Arrêté - Arrete 2024 10 reglementant le stationnement interdit materialise

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Arrêté - Arrete 2024 10 reglementant le stationnement interdit materialise Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 10 reglementant le stationnement interdit materialise)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

eme ant EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2024-10

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

©

OBJET : REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT INTERDIT MATERIALISE.

-000-

Le Maire de la Ville d’ESBLY,

Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu les articles R 417-6 et R 417-10 du Code de la Route ;

Vu le code de la voirie Routière ;

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par l’arrêté du 6 décembre 2011, “relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant qu’il appartient à la commune de réglementer le stationnement dans les rues afin de faciliter la circulation et le passage des véhicules de grand gabarit ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge l’arrêté 2023-54 du 16 mars 2023, toute réglementation

antérieure concernant le stationnement des véhicules sur les emplacements interdits matérialisés par panneau et/ou par bandes de couleur jaune est donc remplacée.

ARTICLE 2 : Les emplacements matérialisés ci-dessous sont strictement interdits au stationnement des véhicules.Rue Victor Hugo (au droit du N°2, du N°24 au N°32, du N°44 au N°56, du N°60 au

N°68, du N°84 au N°92, du N°108 au N°114, N°150, N°116, du N°23 au N°25, du N°37 au N°39, N°41, N°43, N°45, du N°53 au N°55, N°57 au N°59),

Rue du Canal (angle rue Victor Hugo au N°2, au droit du N°6 et N°8), Allée de l’Europe (place de retournement),

Rue du Parc (au droit du N°2 à l’angle de la rue de l’Harmonie, angle rue de l’Harmonie au droit du N°12/14, angle rue de la Liberté au droit du N°24, au droit du N°1 au N°7), Rue de la Liberté (angle rue du Parc et rue de la Liberté côté droit sur 15 mètres), Rue de l’Harmonie (angle rue du Parc et rue de l’Harmonie des deux côtés sur 5 mètres, au droit du N°12),

Rue du Cdt Berthault (au droit des sorties de garages des N°5 et N°26), Rue des Loges (au droit du N°2, angle du Chemin Vert des deux côtés sur 10 mètres, Rue du Chemin Vert (angle rue des Loges des deux côtés sur 10 mètres, angle rue de la Grosse Pierre des deux côtés sur 10 mètres),

Rue de la Grosse Pierre (au droit du N°2, angle de la rue du Chemin Vert des deux côtés sur 10 mètres),

Rue Henri Bertrand (face au N°8, au droit des N°2 et N°8 et angle de l’avenue Foch des deux côtés sur 5 mètres),

Rue Thomé (angle rue du 8 mai 1945 au droit du N°16, N°10, N°8, N°6, N°4 et au

droit des N°15, N°11, N°5, N°1),

Rue du 8 mai 1945 (au droit du N°8 et N°16),

Rue Félix Faure (au droit du N°2 au N°34),

Rue Pasteur (au droit des N°27, N°51 et N°59),

Rue Carnot (au droit du N°1),

Rue Gallieni (au droit du N°2, N°35),

Rue Gambetta (face au N°2, au droit des N°2, N°9, N°34 à N°36, N°68 et N°23 à

N°25),

Avenue de la République (au droit des N°38, N°40, N°50, N°52, N°54 et N°43, N°45, N°47, N°57, N°59),

Avenue Foch (au droit du N°1),

Rue Jules Tonnet (au droit du N°14), (angle rue du Général Leclerc au droit du n°78 rue du Général Leclerc) et (face au N°25),

Rue Jules Lopard (au droit des N°1 à N°7 et au droit des N°2 à N°8),

Rue des Acacias (côté du N°105 de l’avenue Joffre),

Rue Jean Lebeau (au droit du N°5 à l’allée des Roses, angle rue Louis Braïlle face au N°5),

Ruelle Corbie (côté Esbly),

Avenue de la Fontaine Douce (angle rue Henri Moissan côté droit sur 5 mètres, angle Jean Mermoz côté gauche sur 5 mètres, transformateur EDF face à la rue Jean Mermoz des deux côtés sur 5 mètres, angle rue Ronsard des deux côtés sur 5 mètres, angle rue Claude Bernard des deux côtés sur 5 mètres et face à la rue des Champs Forts), Rue Henri Moissan (angle avenue de la Fontaine Douce des deux côtés sur 5 mètres), Rue Jean Mermoz (angle avenue de la Fontaine Douce des deux côtés sur 5 mètres), Rue Ronsard (angle avenue de la Fontaine Douce des deux côtés sur 5 mètres), Rue Claude Bernard (angle avenue de la fontaine Douce des deux côtés sur 5 mètres, terre-plein central),

Rue des Champs Forts (angle rue Berlioz côté droit sur 5 mètres et face à l’entrée du parking de l’école des Champs Forts),

Rue Berlioz (angle rue des Champs Forts des deux côtés sur 5 mètres), Allée des Tourterelles (du passage piéton à l’entrée de l’'EHPAD côté droit), (au droit du N°1 face au deuxième portail de l’'EHPAD) et (à la place de retournement),- Rue Louis Braille (au droit des N°12 et 14), sauf véhicules communaux. ARTICLE 3 : La mise en place de la signalisation verticale par pose de panneaux de type B6a1l, B50a et/ou le marquage au sol par des lignes jaunes le long des voies communales, seront effectués par les Services Techniques municipaux.

ARTICLE 14 : Les automobilistes en infraction seront verbalisés et les véhicules pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :

- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,

- Commandant de la Caserne des Pompiers de St Germain,

- Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- Agents de Police Municipale d’Esbly et agent de surveillance de la voie publique.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 10 janvier 2024.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire A

du présent acte, compte-tenu : :

de la publication le 1 À 8.JAN. 2023

A Esbly, le À. 8-JAN. 2023 h

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ : 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr