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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20220926 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Ruralité,
CHAMPS-SUR-MARNE
EH ul A ui — = >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-six
septembre,
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
16
septembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
25
ABSENTS
REPRESENTES
:
9
VOTANTS
:
34
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Sébastien
MAUMONT
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN
(départ
à
20h30
après
le
point
07)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BRET-MEHINTO,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
MERLIN,
Mme
Safia
DAVID
(départ
à
20h21
après
le
point
06)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Jérémy
NARBONNE,
M.
Foster
ABU,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
Mme
Valentine
MASSOLIN
Absents,
excusés
et
représentés :
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
M.
Guillaume
CLIN
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MERLIN,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
HURTADO,
Mme
Samia
TABAÏ
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ABU,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEGROS-WATERSCHOOT,
Mme
Nathalie
LANIER
qui
a donné
pouvoir
à
M.
STERZATI,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
GOBERT
(arrivée
à
19h20
pour
le
point
01)
Absents
excusés
non-représentés
:
M.
Mathieu
LOUIS
(arrivé
à
19h12
avant
le point
01),
Mme
Marlène
STABLO
10/
OBJET
: AVENANTS
N°2
AU
CONTRAT
D'OBJECTIFS
POUR
LE
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANTS-
PARENTS
(L.A.E.P.)
POUR
2019/2021,
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-
MARNE
: PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
2021
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Délibération
n°30
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2019
approuvant
un
contrat
d'objectifs
pour
le
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(L.A.E.P.)
sur
la
période
2019/2021,
avec
le
Département
de
Seine-et-Marne,
et
fixant
pour
l’activité
réalisée
en
2018,
une
participation
financière
d'un
montant
total
de
9
544,65
€
sur
l'exercice
2019,
VU
la
Délibération
n°26
du
14
décembre
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
avenants
n°1
(un
par
site)
au
contrat
d'objectifs
et
de
financement
du
L.A.E.P.
avec
le
Département,
fixant
la
participation
financière
sur
l'exercice
2020
calculée
en
référence
à
l'activité
réalisée
en
2019,
pour
un
montant
global
de
8 478,75
€,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
26/09/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE VU
le courrier
du
07
janvier
2022
et
le courriel
du
25
juillet
2022,
par
lesquels
le
Département
propose
à
la
Commune
la
conclusion
de
deux
avenants
n°2
pour
l'exercice
2021
au
contrat
d'objectifs
2019-
2021,
soit
un
avenant
pour
chaque
site
du
L.A.E.P.
: celui
situé
14
allée
Marc
Chagall
et
son
annexe
située
9 allée
de
Giseh.
CONSIDERANT
que
depuis
plusieurs
années,
dans
le cadre
de
ses
missions
de
protection
maternelle
infantile,
le
Département
apporte
son
soutien
financier
aux
L.A.E.P.,
dont
celui
de
notre
Commune
ouvert
en
2006
qui
a
pour
objet
le soutien
à la
parentalité,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
contrat
susvisé
conclu
en
décembre
2019
/ janvier
2020,
un
avenant
par
structure
doit
être
signé
chaque
année
afin
de
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
par
le
Département
et
de
permettre
le
versement
des
fonds,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
12
septembre
2022,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité,
APPROUVE
les
avenants
n°2
(un
par
site)
du
contrat
d'objectifs
pour
le
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(LA.E.P.)
pour
2019/2021,
concernant
les
participations
financières
pour
l'année
2021,
avec
le
Département
de
Seine-et-Marne ;
APPROUVE
la
participation
financière
sur
l'exercice
2021
calculée
en
référence
à
l’activité
réalisée
en
2020,
pour
un
montant
global
de
5
135,70
€ décomposé
ainsi :
e
_2761,65
€
pour
le
site
L.A.E.P.
«
Marc
Chagall
»
e
2
374,05
€
pour
le
site
L.A.E.P.
annexe
«
Giseh
»
:
PRECISE
que
les
autres
dispositions
du
contrat
et des
avenants
(n°1)
restent
inchangées
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ces
avenants
n°2,
ainsi
que
tout
document
relatif à
cette
affaire ;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à émettre
les
titres
de
recettes
correspondants
;
PRECISE
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
27
septembre
2022
Registre
des
Délibérations,
a été
transmis
au
représentant
de
l'Etatle
)
G
SEP]
2027
publié ou
notifié
le
2?
8
SEPT
202?
et qu'il
est
donc
exécutoire
à Compter
de
la
dernière
date.
Le
Maire,
Le
Maire,
:
€
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
26/09/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE