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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20220926 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
B
CHAMPS-SUR-MARNE VILLE DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-six
septembre,
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
16
septembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
25
ABSENTS
REPRESENTES
:
9
VOTANTS
:
34
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Sébastien
MAUMONT
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN
(départ
à 20h30
après
le
point
07)
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
BRET-MEHINTO,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
MERLIN,
Mme
Safia
DAVID
(départ
à 20h21
après
le
point
06)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Jérémy
NARBONNE,
M.
Foster
ABU,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
Mme
Valentine
MASSOLIN
Absents,
excusés
et
représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
M.
Guillaume
CLIN
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MERLIN,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Samia
TABAÏ
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ABU,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEGROS-WATERSCHOOT,
Mme
Nathalie
LANIER
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
STERZATI,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
GOBERT
(arrivée
à
19h20
pour
le
point
01)
Absents
excusés
non-représentés
:
M.
Mathieu
LOUIS
(arrivé
à
19h12
avant
le
point
01),
Mme
Marlène
STABLO
11/
OBJET:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
FORMATION
AU
B.A.F.A.
(BREVET
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
D’ANIMATEUR)
EN
OCTOBRE
2022,
AVEC
L'ASSOCIATION
« V.V.L.
» (VACANCES
VOYAGES
LOISIRS)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
des
engagements
du
mandat
municipal
2020/2026,
il est
proposé
d'organiser
une
formation
au
B.A.F.A.
(Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
d'accueil
collectif
de
mineurs)
pour
les
jeunes
campésiens
de
18
à
25
enfants
s'étant
manifestés
auprès
du
service
municipal
Jeunesse
et
souhaitant
se
former
aux
métiers
de
l'animation,
ainsi
que
pour
les
agents
d'animation
horaires
du
service
municipal
Enfance
en
poste,
CONSIDERANT
que
la
Commune
est
adhérente
à
l'Association
V.V.L.
(Vacances
Voyages
Loisirs)
dont
l’une
des
priorités
est
de
promouvoir
et
développer
les
activités
de
vacances
et
de
loisirs
à
caractère
social,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
26/09/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
— Mail Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDERANT
que
V.V.L.
étant
aussi
habilitée
pour
la
formation
des
jeunes
et
du
personnel
d'animation
au
B.A.F A.
et
B.A.F.D.
(Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeurs),
elle
soumet
à
la
Commune
une
convention
de
partenariat
pour
formation
au
B.AF.A.
avec
des
tarifs
préférentiels
d'inscription
aux
stagiaires
campésiens,
en
échange
de
la mise
à disposition
par
la Commune
de
locaux
pour
l’organisation
d'une
session
de
formation
au
B.A.F.A.
et la réservation
de
places
pour
l'Association,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
municipale
Education
du
08
septembre
2022,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
12
septembre
2022,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
APPROUVE
la convention
de
partenariat
pour
formation
au
B.A.F.A.
(Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur)
en
octobre
2022,
et son
annexe
relative
aux
Conditions
Générales
d'inscription
(C.G.I.)
à
la formation,
avec
l'Association
V.V.L.
(Vacances
Voyages
Loisirs)
;
PRECISE
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
session
de
formation
générale
au
B.A.F.A.
en
externat,
du
22
au
29
octobre
2022
à l'accueil
périscolaire
Olivier
Paulat,
et que
les dates
de
la formation
pourront
être
modifiées
après
accord
des
deux
parties,
sans
qu'un
avenant
soit
nécessaire
;
PRECISE
que
le
nombre
de
stagiaires
est
fixé
à
minimum
15
et
maximum
40,
dont
25
places
pour
la
Commune
et
15
pour
V.V.L.
pour
une
mixité,
et
que
le
coût
de
la
formation
(prix
nets
car
Association
non-assujettie
à
la T.V.A.)
est fixé
à
:
-
275€
par
stagiaire
de
la
Commune,
-
490
€
par
stagiaire
de
V.V.L.
(réglé
directement
auprès
de
cette
Association)
;
PRECISE
que
la Commune
prend
en
charge
la demi-pension
des
stagiaires
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
son
annexe,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire ;
PRECISE
que
les
dépenses
sont
où
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
27
septembre
2022
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat le
à
8
SEPI
202?
publié
ou
notifié le
2
À
SEPT
2022
et
qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
Maire,
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
26/09/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE