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Arrêté - R CPN°161 Representant du Maire a la Commission dAppel dOffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CPN°161 Representant du Maire a la Commission dAppel dOffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Arrêté n° 2026 /DGS/R-CP Délégation présidence CAO 1/3
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2026/R-CP/161
OBJET : Délégation permanente à Monsieur Christophe ROUESNE aux fonctions de
Président de la Commission d’appel d’offres
Le Maire de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1411-5,
Vu les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2026,
Vu l’élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT en qualité de Maire lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Vu la délibération n°013/2026 du Conseil Municipal du 21 mars 2026, relative à l’élection des
adjoints aux Maire,
Vu la délibération n°017/2026 du Conseil Municipal du 21 mars 2026 relative à la création de
la Commission d’appel d’offres et aux conditions de dépôt des listes,
Vu la délibération n°018 du Conseil Municipal du 21 mars 2026 relative à l’élection des
membres de la Commission d’appel d’offres,
Vu l’arrêté n°128/2026 du 21 mars 2026, relatif à la délégation de Monsieur Christophe
ROUESNE, 9ème adjoint délégué aux finances et à la commande publique,
Considérant que le Maire est le président de droit de la Commission d’appel d’offres,
Considérant la nécessité de désigner un représentant pour assurer les fonctions de Président
de la Commission d’appel d’offres en cas d’absence ou d’empêchement du Maire,
Considérant que Monsieur Christophe ROUESNE est habilité à signer les marchés publics, Arrêté n° 2026 /DGS/R-CP Délégation présidence CAO 2/3
ARRÊTÉ
Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, Monsieur Christophe ROUESNE, est désigné en
qualité de représentant du Maire pour assurer les fonctions de Président de la Commission
d’appel d’offres,
Article 2 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera
publié et notifié à l’intéressé et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des
Yvelines.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Christophe ROUESNE
-Monsieur le Préfet
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l’acte) dans un délai de deux mois : - D’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 24 mars 2026
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : 25/03/2026
Affichage/Publication le : 25/03/2026
Notification le : 25/03/2026 Arrêté n° 2026 /DGS/R-CP Délégation présidence CAO 3/3