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Déliberation - 10 commission dappel doffres
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 10 commission dappel doffres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 24 mai 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre mai, à 10 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT , Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND, Mme Justine
BOSSERT, M. Alexandre BOURDERY, Mme Evelyne GIPOULON
Pouvoirs :
Excusés :
Absents : M. Frédéric DUPLEIX
Date de convocation : 18 mai 2020
M. Alexandre BOURDERY a été nommé secrétaire de séance
Objet : Commission d’Appel d’Offres
Vu l’article L. 1411-5 du code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, constitue une Commission d’Appel d’Offres composée des membres suivants :
- Président :
o Alain BUJADOUX
- Membres titulaires :
o Alain GRASS
o Isabelle CARTON
o Alexandre BOURDERY
- Membres suppléants :
o Jean-Marie BERTRAND
o Jean-Pierre CHAPUT
o Michèle ALOUCHY
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_240520_10
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 00
Votants 10
Exprimés 10
Pour 10
Contre 00