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Déliberation - 2610 election des membres de la commission dappel doffres
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 07h39 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Déliberation - 2610 election des membres de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville
de
Gargenville
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
- Yvelines
-
du
Conseil
Municipal
Date
de
séance
: 30
mars
2026
L'an
deux
mille vingt-six,
Date
de
convocation
: 24
mars
2026
Le
30
mars
à vingt
heures,
Date
d'affichage
: 24
mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Présents
: 28
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire,
Suffrages
exprimés
: 29
Présents
:
Mmes
Mélanie
FAIVRE,
Tinaïck
HELARY,
Marie
LATORRE,
Néné
DIARRA,
Marie-
José
DE
CARVALHO,
Chritine
PRÉAUD,
Emma
LORY,
Djamila
YAKIL
(arrivée
à
20
heures
10),
Annie
CHARPENTIER,
Laura
ANTOLINI,
Angélique
STULMULLER,
Alexandra
RAVÉ,
Mélissa
NAIT-BEKKOU,
Angélique
DARLAVOIX
MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Sébastien
COUVET,
Jean-François
BRICOURT,
Sébastien
DRAY,
Rhamid
HACHEMI,
Jean-Marc
BEBEL,
Baptiste
DEROUALLIERE,
Nicolas
LOISON,
Cédric
BARTH,
Pascal
ZANDOTTI,
Matthieu
DASSÉ,
Jean
LEMAIRE,
Jean-François
MARIANI
Procuration
: M.
Alexandre
KARAA
à
M.
Jean-François
MARIANI
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
FAÎVRE
N°2610 Objet :
Élection
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1414-2
et
suivants, VU
l'article
22
du
Code
de
la
commande
publique,
VU
le
procès-verbal
d'installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux,
le
20
mars
2026,
CONSIDERANT
la
nécessité,
en
conséquence,
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
CONSIDERANT
que
le maire
est
président
de
droit
de
la CAO
CONSIDERANT
la
liste
candidate
suivante
:
Jean-François
BRICOURT
CONSIDERANT
qu'aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
s'oppose
à
ce
que
le
vote
s'effectue
à
main
levée
CONSIDERANT
le
vote
à
main
levée :
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Majorité
absolue
: 15
CONSIDERANT
les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
Liste
de
Jean-François
BRICOURT
: 29
voix
CONSIDERANT
que
la
liste
de
Jean-François
BRICOURT
a
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/84/2826
Applx
MRC
agréée
E-keqaite
com
1
99 _DE-075-217502677-20260330-2610-DE Ville
de
Gargenville
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
- Yvelines
-
du
Conseil
Municipal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
1)
PROCLAME
élus
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
les
personnes
suivantes:
Jean-François
BRICOURT,
Sébastien
COUVET,
Mélanie
FAÏVRE,
Pascal
ZANDOTTI,
Angélique
DARLAVOIX
pour
les
titulaires
et,
Annie
CHARPENTIER,
Rhamid
HACHEMI
Cédric
BARTH,
Jackie
SCHINZEL,
Jean-
François
MARIANI
pour
les
suppléants.
2)
RAPPELLE
que
le
maire
est
président
de
droit
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Certifié
exécutoire
après
envoi
au
contrôle
de
l'égalité
et
affichage
le 03/04/2026
Délai
de
recours
: 2
mois
à
compter
de
la date
de
publication
Voie
de
recours
: Tribunal
Administratif
de
Versailles
(articles
R.421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative)
Pour
copie
conforme
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Yann
PERRON
Mélanie
FAIVRE
SR
UN
=
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
63/64/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99 _DE-075-217502677-20260330-2610-DE