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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 070
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 070)
Thèmes du document : Santé, Égalité et non-discrimination, Fin de vie,
a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunevillois
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé
: 15
DELIBERATION COMITE
DE
POLE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
décembre
à
vingt
heures,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
27/11/2024
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le parking
arrière
-
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
convocation
:
11
avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE.
27
novembre
2024
Présidence
: Philippe
DANIEL,
Président.
Etaient
présents :
Philippe
ARNOULD,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Philippe
DANIEL,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Murielle
GRIFFOUL,
Maurice
HERIAT,
Jacques
LAMBLIN,
Jacques
LAVOIL,
Olivier
MARTET,
Thierry
MERCIER,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Bernard
MULLER,
Laurie
PERISSE,
Gérard
RITZ,
Evelyne
SASSETTI,
Christophe
SONREL,
Rémi
VUILLAUME,
René
WAGNER
Mandat
de
procuration
: Jean-Claude
BAZIN
à
Philippe
ARNOULD,
Fabrice
BOYER
à
Jacques
LAVOIL,
Pierre-Jean
COURBEY
à
Rose-Marie
FALQUE,
Catherine
PAILLARD
à
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Matthieu
SIGIEL
à
Gérard
RITZ
Absents
: Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Christian
GEX,
Linda
KWIECIEN
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
COLIN
Membres
présents
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration..…...5
Absents..….................................................. 4 Votants...
eee
éireereee serres
Délibération
2024
070
SANTE Approbation
du
Contrat
Local
de
Santé
2024-2029
:...
[Suffrages
coop
—.
Conseillers.
|exprimés
ne
Et
...
...INon
.
présents
avec
|Pour
|
‘Contre.
“JAbstention
barticipant
|
|
pouvoir
|
|
EH
|
21
5
26
(
0
0
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 09/12/2024 à 04h12 Réference de l'AR : 054-200051134-20241205-2024_070-DE Le
Contrat
Local
de
santé
est
un
outil
de
la
loi
Hôpital,
Patients,
Santé
et Territoire
(HPST)
du
21
juillet
2009.
L'article
L.1434-17
du
Code
de
la santé
publique
stipule
: «
La
mise
en
œuvre
du
projet
régional
de
santé
peut
faire
l'objet
de
contrats
locaux
de
santé
conclus
par
l'agence,
notamment
avec
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
portant
sur
la
promotion
de
la
santé,
la
prévention,
les
politiques
de
soins
et l'accompagnement
médico-social.
»
Le
Contrat
Local
de
Santé
permet,
sur
un
territoire
donné,
de
décliner
la
politique
et
les
orientations
définies
dans
le
Projet
Régional
de
Santé
en
s'appuyant
sur
les
dynamiques
locales.
!| constitue
une
véritable
opportunité
lorsque
les
partenaires
trouvent
un
intérêt
à agir
ensemble.
Les
objectifs
d'un
CLS
et
sa
plus-value
pour
lutter
contre
les
inégalités
sociales
et
territoriales
de
santé
sont
de : ©
Mieux
répondre
aux
besoins
de
proximité
de
la
population
o
Mettre
en
œuvre
le Projet
Régional
de
Santé
(PRS),
sur
des
champs
négociés
O
Valoriser
les
actions
portées
par
les
collectivités
territoriales,
l'Etat
et
l'ARS
et
autres
partenaires
©
Favoriser
les
convergences,
synergies
d'intérêts
et effets
levier.
Le
CES
permet
de
définir
un
projet
local
de
santé
qui
permet
de :
e
Mieux
identifier
les
acteurs
et
actions
en
cours
(ex.
répertoire
des
professionnels),
définir
et
coordonner
les
politiques
proposées
sur
le territoire
tant
à
destination
du
grand
public
que
des
professionnels
e
Accompagner
les
élus
locaux
dans
les
actions
qu'ils
engagent
dans
le champ
de
la santé
(ex.
construction
de
maisons
de
santé
; mise
en
place
de
nouvelles
solutions
d'hébergement
pour
PAD)
+
Bénéficier
d'accompagnement
financier
actuellement
non
« captés
»
par
le
lunévillois
en
région
de
la taille
de
nos
collectivités
et structures
e
Rendre
plus
attractif
le territoire
en
matière
recrutement
médical
et
paramédical
Le
contrat
2018-2023
a
permis
la
réalisation
de
37
fiches-actions
permettant
de
créer
une
réelle
dynamique
de
prévention
de
santé
sur
le territoire.
La
préparation
du
nouveau
CLS
2024-2029
a
été
réalisé
dans
une
dynamique
partenariale
et
territoriale :
1 diagnostic
partagé
e
4
rencontres
d'ateliers
santé
e
145
participants
e
15
réunions
de
rédaction
des
fiches-actions
Ce
projet
de
santé
local
s'appuie
sur
18
fiches-actions
et sur
4 thématiques
:
e
Enjeux
communs
Offre
et accès
aux
soins
Prévention,
promotion
et éducation
à
la santé
Santé
mentale
Le
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
de
5
ans.
La
démarche
sera
lancée
dès
décembre
2024
avec
sa
signature.
Sur
proposition
de
Madame
la Vice-Présidente
et vu
son
rapport,
le comité
du
Pôle
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
+...
D'APPROUVER
le lancement
d'un
contrat
local
de
santé
à
l'échelle
du
PETR
du
Pays
du
Lünévillois
:
+.
D’AUTORISER
le président
à signer
le contrat
local.
de
santé
et tout
documents
afférents
à ce
dossier
e
D'AUTORISER
le Président
à solliciter
l'ensemble
des
subventions
possibles
pour
cette
démarche :
e
PRECISE
que
l'ensemble
des
dépenses
et recettes
seront
inscrits
au
budget
principal
2025,
et suivant
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
6
décembre
2024
Philippe
DANIEL,
Président.