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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 059)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
/ PAYSeuf"
LIBERA
HolUleïe)\"
ll:
JPOLE
|
UNÉVILLOIS?
DE
1 LE
ERATION!DUICOMITE
DU*POLE
|
PUR
BUI NI AY
EE) ES
L'an
2019,
le
27
novembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués
le
20
novembre
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi
à
la
salle
n°2
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents :
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
COINSMANN
Gérard,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
DANIEL
Philippe,
M.
DEWAEËELE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
Mme
FARRUDJA
Annie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GEX
Christian,
M.
HERIAT
Maurice,
M.
LARDIN
Francis,
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARQUIS
Noël,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M. ARNOULD
Philippe
excusé
pouvoir
à M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
BIENTZ
Guy
excusé
pouvoir
à M.
MARCHAL
Michel,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
excusé
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
MULLER
Bernard
excusé
pouvoir
à
M.
DANIEL
Philippe,
M.
PISTER
Jacques
excusé
pouvoir
à
M.
DEWAELE
Jacques,
Mme
VILLAUME
Damienne
excusée
pouvoir
à M.
GEX
Christian.
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
JACQUOT
Dominique
excusée-remplacée
par
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
KURKIENCY
Jonathan
excusé-
remplacé
par
M.
HERIAT
Maurice,
M.
LAMBLIN
Jacques
excusé-remplacé
par
M.
COISMANN
Gérard.
M.
ACREMENT
René,
M.
MAILLIOT
Frédéric
sont
excusés.
Voix
consultatives
: Mme
LEHE
Sophie
était
excusée
et M
RICHARD
Claude
était
présent.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
VAUDEVILLE
Sabrina.
2019-059
: SANTE
:
AVIS
SUR
LE
PROJET
TERRITORIAL
DE
SANTE
MENTALE
DU
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
Vu
l'article
L.3221-2
du
code
de
la
santé
publique
Vu
le décret
n°
2017-1200
du
27
juillet 2017
relatif au
Projet
Territorial
en
Santé
Mentale
Vu
la
délibération
n°2016-006
du
Comité
de
Pôle
du
Pays
du
Lunévillois
en
date
du
17
février
2016
pour
l'extension
du
CLSM,
créé
en
mars
2012,
à
l'échelle
du
Pays
du
Lunévillois
Vu
la délibération
n°2019-055
du
Comité
de
Pôle
du
Pays
du
Lunévillois
en
date
du
12
novembre
2019
autorisant
son
Président
à
signer
le
Contrat
Local
de
Santé
;
Considérant
les
33
actions
du
Contrat
Local
de
Santé
du
Pays
du
Lunévillois
signé
le
14
novembre
2019 Conformément
à
l’article
L.3221-2
du
code
de
la
santé
publique,
le
diagnostic
territorial
partagé
et
le
Projet
Territorial
de
Santé
Mentale
(PTSM)
sont
arrêtés
par
le
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
après
avis
des
conseils
locaux
de
santé
ou
des
conseils
locaux
de
santé
mentale
et
du
conseil
territorial
de
santé.
Le
diagnostic
territorial
partagé
et
le
PTSM
sont
arrêtés
pour
une
durée
de
5
ans.
Le
PTSM
préconise
des
actions
à entreprendre
pour
répondre
aux
besoins
identifiés
par
le «
Diagnostic
Territorial
Partagé
»,
afin
de
favoriser
la
prise
en
charge
sanitaire
et
l'accompagnement
social
où
médico-social
de
la
personne
dans
son
milieu
ordinaire,
en
particulier
par
le
développement
de
modalités
d'organisation
ambulatoires
dans
les
champs
sanitaire,
social
et
médico-social.
Les
actions
développées
visent
à
la
promotion
de
la
santé
mentale,
l'amélioration
continue
de
l’état
de
santé
physique
et
psychique
des
personnes,
la
promotion
des
capacités
des
personnes
et
leur
maintien
ou
leur
engagement
dans
une
vie
sociale
et
citoyenne
active.
Le
Pays
du
Lunévillois
étant
la structure
porteuse
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
et de
sa
composante
Conseil
Local
en
Santé
Mentale
(CLSM)
pour
son
axe
« Santé
Mentale
»,
il lui
incombe
de
donner
son
avis
sur
le
Projet
Territorial
de
Santé
Mentale,
avant
le
10
décembre
2019,
afin
que celui-ci
que
être,
mis
en
œuvre
pour
le
début
de
l'année
2020.
D
nl
L'élaboration
du
Projet
Territorial
de
Santé
Mentale
:
—
29
NOV. 22019
Aline n
a
ment Le
PTSM
est
le résultat
d’un
important
travail
participatif,
qui
a mobilisé
60
parties
prenantes
de
la santé
mentale,
tant
lors
des
phases
de
diagnostic,
d'analyse
ou
de
rédaction
du
plan
d'actions.
L'élaboration
du
PTSM
s’est
ainsi
faite
avec
l'appui
du
CLSM
du
Lunévillois,
le
CLSM
est
à
la
fois
membre
du
Comité
de
Pilotage
du
PTSM
et
a
participé
au
groupe
de
travail
sur
«
l'amélioration
de
la
coordination
et de
la coopération
des
acteurs
».
Le
contenu
du
Projet
Territorial
de
Santé
Mentale :
Le
PTSM
est
organisé
en
deux
parties,
la
première
partie
est
relative
au
diagnostic
territorial
et
la
seconde
à
l'élaboration
de
la feuille
de
route
(déploiement
et
plan
d'action).
Le
plan
d'action
est
organisé
autour
de 5
priorités/projets :
-__
Rendre
plus
lisible
l'offre
en
santé
mentale
pour
les
professionnels
et
les
citoyens
-
Améliorer
la
coordination
et
la
coopération
des
acteurs
-__
Mettre
en
œuvre
un
plan
de
formation
territorial
-
Promouvoir,
développer
et
renforcer
les
actions
de
prévention
des
troubles
psychiques
et
de
promotion
de
la
santé
mentale
-
Promouvoir
des
nouveaux
dispositifs
territoriaux
pluriprofessionnels
innovants
Ces
5
priorités/projets
ont
fait
l'objet
de
réunion
de
5
groupes
de
travail
(1
par
projet)
afin
que
puisse
être
rédigé
et
proposé,
pour
validation,
au
Comité
de
Pilotage
du
PTSM
des
fiches
projets
et
fiches
actions. L’articulation
avec
le CLS/CLSM :
Le
PTSM
s'articule
avec
le
CLS
en
sa
composante
«
Santé
mentale
».
Certaines
de
ses
actions
font
écho
aux
actions
du
Contrat,
prévues
ou
en
réflexions
:
-
L'action
du
PTSM
pour
«
Rendre
plus
visible
l'offre
en
santé
mentale
pour
les
professionnels
et les
citoyens
» est
aussi
portée
par
le
CLS,
dans
un
cadre
de
santé
global,
-__
Dans
le
cadre
du
CLS
une
action
«
Consultation
souffrance
et
travail
»
est
prévue,
cette
action
doit
contribuer
à
la
prise
en
compte
des
psychopathologies
du
travail
et
en
amont
de
la
souffrance
liée
au
travail,
-
Dans
le cadre
du
CLS
une
action
«
Formation
aux
1%
secours
en
santé
mentale
»
est
prévue,
cette
action
se
fera
avec
l'appui
et
en
continuité
de
l’action
du
PTSM
relative
à
la
«
Formation
des
professionnels
aux
pathologies
et aux
prises
en
charges
des
troubles
psychiques
»,
-
Le
PTSM
propose
de
travailler
sur
la
«
Promotion
de
la santé
mentale
par
l'insertion
à
l'emploi
»,
le
CLS
souhaite
lui aussi
travailler
sur
ce
sujet,
il a ainsi
été
mis
en
exergue,
dans
le cadre
du
Contrat,
une
action
en
réflexion
(à
finaliser)
sur
la
réinsertion
par
l'emploi
des
personnes
en
souffrance
psychique.
Le
PTSM
et
le
CLS/CLSM
doivent
ainsi
s’articuler
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
actions
communes
afin
que
celles-ci
ne
soient
pas
redondantes
mais
harmonisées
et
efficientes
sur
le
territoire
du
Pays
du
Lunévillois. Sur
proposition
de
Monsieur
le Président
et vu
son
rapport,
le comité
de
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
que
l'élaboration
du
PTSM
s'est
inscrite
dans
une
démarche
participative
avec
les
acteurs
de
la
santé
mentale
et
notamment
avec
le
CLSM
du
Pays
du
Lunévillois
qui
a
participé
activement
à
la
démarche,
-
INDIQUE
que
le
Pays
du
Lunévillois
reste
engagé
à
travailler
avec
l’ensemble
des
acteurs
de
la
santé
de
son
territoire
dans
le cadre
de
ses
missions
pour
répondre
aux
besoins
des
professionnels
et
des
habitants
en
termes
de
santé
mentale
et
plus
globalement
de
santé,
-
EMET
un
avis
favorable
sur
le
Projet
Territorial
de
Santé
Mentale,
sous
réserve
que
les
problématiques
des
zones
rurales
soient
bien
prises
en
compte
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
des
actions.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lunéville
Le
Président,
Hervé
BERTRAND