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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 41+Arrêté+circulation+MAIRIE++Rue+Montée+du+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 41/2023
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ DE RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2213.1 à L.2213.6;
VU les dispositions du Code de la Route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des
Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1 définissant les
pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — huitième partie : signalisation temporaire,
CONSIDÉRANT que, pour l’année scolaire 2023-2024, la restauration scolaire aura lieu à la salle des fêtes
La Cyriade et que les élèves vont devoir s'y rendre à pied (aller-retour), chaque jour d’école,
CONSIDÉRANT que le cheminement piétons peut-être dangereux sur la partie de la Rue de la Montée du
Bourg (trottoirs franchissables) entre la Ruelle du Presbytère et l’Impasse de Rampeau,
ARRÊTE
ART. 1 — Lieu : Rue de la Montée du Bourg, partie située entre la Ruelle du Presbytère et l’Impasse de
Rampeau
ART. Il — Circulation et stationnement :
- La circulation sera temporairement interdite à tous véhicules dans les 2 sens de circulation,
- La route sera barrée par panneaux amovibles (sens interdit)
- Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur la zone de passage des élèves, à
l'exception des véhicules d'urgence et de secours
- Les droits des riverains sont et demeurent expressément réservés
- Le cheminement des piétons sera assuré et protégé
ART. Ill — Durée d'application : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 4 septembre 2023 au
5 juillet 2024, les jours d’école, entre 11 h 45 et 13 h 45 par 2 fois (aller retour).
ART. IV -— Signalisation :
- Le bénéficiaire de l'autorisation est chargé de fournir la signalisation réglementaire.
ART. V — Voie de recours : Le délai de recours devant le tribunal administratif à compter de la notification
de la présente décision est de deux mois.
ART. V -— Diffusion :
e Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de FEURS
e Mairie de ST CYR LES VIGNES
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 1°’ septembre 2023
Le Maire,
Gilles COURT