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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 22+Arrêté+circulation+EIFFAGE+ET+FIBRE+ELEC+Rue+Pont+Rue+Montée+du+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 22/2026
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ DE RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2213.1 à L.2213.6 :
VU les dispositions du Code de la Route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des
Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1 définissant les
pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre 1 — huitième partie : signalisation temporaire,
VU la demande formulée le 22 avril 2026 par M. Olivier ROQUET, tel. 07 77 23 99 13 représentant les
entreprises EIFFAGE et FIBRE ELEC, 31 Rue du Montay, 38230 TIGNEU JAMEZIEU, pour intervenir sur les
réseaux de fibre optique afin de souder des câbles fibre dans les boitiers existants dans des chambres
télécom orange existantes,
CONSIDÉRANT que, pour permettre les travaux précités qui se dérouleront sur le territoire de la
commune, il convient d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement du chantier par une
réglementation de la circulation,
ARRÊTE
ART. 1 — Lieux des travaux: Rue du Pont et Rue de la Montée du Bourg
ART. II — Circulation et stationnement :
- La circulation se fera sur chaussée rétrécie à hauteur des travaux
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit à hauteur des travaux
- Un accès devra être maintenu pour les véhicules d'urgence et de secours
- Les droits des riverains sont et demeurent expressément réservés
ART. Ill — Durée d'application : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du lundi 18 mai 2026 au
vendredi 31 juillet 2026.
ART. IV - Signalisation :
- Le bénéficiaire de l’autorisation est chargé de fournir, de mettre en place, de maintenir en état et de
replier la signalisation réglementaire, conformément aux codes en vigueur et au respect du manuel
du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
- Le bénéficiaire veillera également au bon état de la signalisation et à sa bonne disposition au fur et
à mesure de l’avancement de l'évènement.
ART. V — Voie de recours : Le délai de recours devant le tribunal administratif à compter de la notification
de la présente décision est de deux mois.
ART. V — Diffusion :
e Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de FEURS
e Entreprise EIFFAGE + FIBRE ELEC
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 18 mai 2026
Le Maire,
Romain PON£ÆET