Procès Verbal - 2025 04 14 PV du conseil du 14 04 2025 1b7e

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Procès Verbal - 2025 04 14 PV du conseil du 14 04 2025 1b7e Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Illfurth. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 14 PV du conseil du 14 04 2025 1b7e)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 14 avril 2025

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PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ILLFURTH

SÉANCE DU 14 AVRIL 2025

Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les adjoints au maire : Benoit GOEPFERT, Danielle BUHLER, Fabienne BAMOND, - Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Bertrand MARCONNET, Martine KLEINMANN, Sylvie PERRIN, Eric APTEL, Véronique GEHIN, Benoit WOLF, Anne SEITHER, Pierre, Olivier BELLOUIN, Emilie ERISMANN.

Etaient absents excusés et ont donné procuration :

- Monsieur Jean WEISENHORN à Monsieur Olivier BELLOUIN

- Monsieur Pierre Paul KIENTZ à Monsieur Christian SUTTER

- Madame Régine DOLLE à Madame Fabienne BAMOND

- Monsieur Pierre LEHE à Monsieur Bertrand MARCONNET

- Madame Carine TSCHIEMBER à Madame Anne SEITHER

- Monsieur Pierre GANSER à Madame Emilie ERISMANN

Le maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :

3.4 – Subvention exceptionnelle aux associations IMPACT et ATY’PIK68 5 - PERSONNEL COMMUNAL - rectification d’une erreur

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance

2. APPROBATION du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 mars 2025 3. FINANCES :

3.1 – Prêt bancaire CREDIT RELAIS

3.2 – Prêt bancaire A LONG TERME

3.3 – Affectation des résultats – budget annexe commerce : rectification d’une erreur d’imputation 3.4 – Subventions exceptionnelle aux associations IMPACT et ATY’PIK68 4. AMENAGEMENT du CENTRE – Avenants :

4.1 – Avenant n° 2 – LOT 3

4.2 – Avenant n° 2 – LOT 6

4.3 – Avenant n° 1 – LOT 8

4.4 – Avenant n° 1 – LOT 9

4.5 – Avenant n° 1 – LOT 10

5. PERSONNEL COMMUNAL – rectification d’une erreur

6. Compte-rendu des délégations attribuées au Maire

7. Points divers

1. NOMINATION d’un.e secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Il est proposé au Conseil municipal de nommer :

- Monsieur Benoit GOEPFERT

aux fonctions de secrétaire de séance du Conseil municipal.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025. Le Procès - verbal de la séance du Conseil du 24 mars 2025 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et le secrétaire de séance.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 14 avril 2025

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3. FINANCES :

Le maire rappelle tous les travaux en cours sur le chantier concernant l’aménagement du centre. Des subventions ont déjà été versées pour partie par la Collectivité Européenne d’Alsace et en totalité par la Région Grand Est.

Une demande d’acompte a également été faite auprès de l’agence de l’eau Rhin Meuse. Les aides de l’Etat sont en attente.

3.1 – PRET BANCAIRE A LONG TERME :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget primitif 2025,

Considérant que par sa délibération du 13 juin 2022 le Conseil municipal a décidé la réalisation du projet relatif à la construction d'une salle plurivalente et de deux salles de classes ainsi que d’une cour oasis et d’une place publique.

- Le montant total de ce projet est de 1 869 336,61€ (2 400 000€ TTC – frais d’honoraires inclus) - Le montant total des subventions obtenues est de 472 860 euros.

- Le montant des subventions attendues s’élève à 550 000 euros.

- Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de : 325 000 euros.

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement, Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, Après avis favorable de la commission des finances en date du 24 mars 2025,

OFFRES PRET LONG TERME

Montant : 325 000€ - Durée : 15 ans

Prêteur Taux d’intérêt

Base de

calcul des

intérêts

Montant de

l’échéance

Commission

d’engagement

Frais de dossiers

Modalités de

remboursem

ent anticipé

Montant total

du crédit

La Banque

postale

(2

propositions)

3,71%

(taux fixe)

3,74% (taux

effectif global)

Moins de

30j. sur la

base d’une

année de

360j.

Dégressif Commission

d’engagement :

0,20% du montant

du contrat de prêt

Possible avec

pénalité

417 775,74

Le Crédit

Agricole

4,05%

(taux fixe) 7 254,10€

Frais de dossiers :

325€ 435 246,37€

La Caisse

d’épargne

(2

propositions)

4,30%

(taux fixe)

3,10 + 0,70%

(taux révisable)

30/360 7 378,12€ Frais de dossier :

0,10% (min. 300€)

Possible avec

pénalité

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

PREND ACTE de l’offre de la banque postale pour un montant de 325 000 € d’une durée de 15 ans, Aux modalités suivantes :

- Taux d’intérêt : 3,7100%

- Base de calcul des intérêts : 30/360

- Commission d’engagement : 0,20% du montant du contrat de prêt

- Modalités de remboursement anticipé : possible avec pénalités

AUTORISE la réalisation d’un prêt bancaire auprès de la Banque postale d’un montant maximum de 325 000 € destiné à financer une partie des travaux d’investissement 2025 pour l’aménagement du centre.

AUTORISE le maire à signer tous documents s’y rapportant.

S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à assurer le remboursement des annuités.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 14 avril 2025

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3.2 – PRET BANCAIRE - CREDIT RELAIS :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget primitif 2025,

Considérant que la ligne de trésorerie prise auprès du crédit mutuel arrive à échéance le 30 juin 2025, Considérant que les subventions de l’Etat ne sont pas versées à la commune à cette date, Il y a donc lieu de souscrire à un prêt relais pour une courte durée (2 ans max).

OFFRES PRET RELAIS

Montant : 120 000€ - Durée : 2 ans

Prêteur Taux d’intérêt Base de calcul des intérêts Garantie Commission

d’engagement

Frais de dossiers

Modalités de

remboursement

anticipé

La Banque

postale

3,72%

(taux fixe)

30/360 Néant Commission

d’engagement : 240€

Autorisé

Sans pénalité

Le Crédit

Agricole

Euribor 3 mois

flooré

Index : 2,324%

Marge : 0,95%

Frais de dossiers :

0,10% (min. 150€)

Commission

d’engagement : 0,20%

(min.150€)

La Caisse

d’épargne

3,68%

(taux fixe)

Exact/360 Frais de dossier :

0,10% (min. 200€)

Autorisé

Sans pénalité

M. MARCONNET, compte tenu de la capacité financière de la commune, suggère de ne pas souscrire à un crédit relais.

Le Maire propose de suivre la suggestion de Monsieur MARCONNET et de ne pas donner suite au crédit relais.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas souscrire à ce prêt relais.

3.3 – AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ANNEXE COMMERCE : RECTIFICATION D’UNE ERREUR D’IMPUTATION :

Il convient de corriger le montant de l’affectation des résultats qui s’élève à 23 228,85€ et non 35 074,44€.

Le CFU 2024 présente un déficit d’investissement de – 23 228,85€ et un excédent de fonctionnement de 35 074,44€.

Il est proposé d’affecter 23 228,85 € au compte R1068 en investissement, excédent de fonctionnement capitalisé au budget 2025.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE d’affecter 23 228,85 € au compte R1068 en investissement, excédent de fonctionnement capitalisé au budget 2025.

3.4 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS IMPACT ET ATY’PIK68 : 3.4.1 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION IMPACT : L’association IMPACT (Illfurth – Mémoire – Patrimoine : Action, Culture, Transmission), nouvellement créée le 28 mars 2025, a pour objet de promouvoir et valoriser tous les sites remarquables de la commune.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 14 avril 2025

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Cette association vient en appui du chantier au Kuppele.

M. BAKAJ Bertrand en est le président et l’organisation du chantier des fouilles démarrera au mois de mai.

Deux membres élus communaux siègeront de droit à l’association : le maire et un adjoint au maire. Il est proposé de verser à l’association une subvention exceptionnelle de 200€.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

Le maire ne participe pas au vote.

DIT que les crédits inscrits sont disponibles au compte 65748.

APPROUVE le versement de la subvention de 200€.

3.4.2 – SUBVENTION A L’ASSOCIATION ATY’PIK 68 :

L’association ATY’PIK68 regroupe les parents dont les enfants présentent un trouble autistique et leur apporte un soutien et un accompagnement adapté. Le siège de l’association se situe à Illfurth et sa présidente est illfurthoise.

Il est proposé de lui verser une subvention de 200€.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DIT que les crédits inscrits sont disponibles au compte 65748.

APPROUVE le versement de la subvention de 200€.

4. AMENAGEMENT DU CENTRE – AVENANTS :

Les avenants sont présentés par M. Benoit GOEPFERT, 1er adjoint en charge des travaux.

4.1 – LOT 3 – AVENANT N° 2 - ALN – COUVERTURE ZINC - ÉTANCHEITÉ : Moins value pour la suppression de la tablette extérieure du comptoir de l’office : - 660 €HT Plus value pour la fourniture et la pose de points d’ancrage de type crochets de couvreur pour toiture à joint debout : + 980. €HT

Montant de l’avenant : 320€ HT (384€ TTC)

Soit 0,29% de plus-value sur le montant initial du marché.

Nouveau montant du marché public :

H.T TTC Plus value par rapport au montant initial

Montant initial

du marché

public

112 009,80 134 411,76

Avenant n° 1

4 143,90 4 972,68 +3,70%

Avenant n° 2

320,00 384,00 + 0,29%

TOTAL 116 473,70 139 768,44 + 3,99%

Il est proposé au Conseil municipal :

D’APPROUVER les termes de l’avenant n°2 pour le LOT 3 – COUVERTURE ZINC - ETANCHEITE D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer l’avenants n°2 pour le LOT 6 – COUVERTURE ZINC - ETANCHEITE

DE CHARGER Monsieur le Maire, de toutes les démarches utiles à l’exécution du présent avenant.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 14 avril 2025

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Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE les termes de l’avenant n°2 pour le LOT 3 – COUVERTURE ZINC - ETANCHEITE AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’avenants n°2 pour le LOT 3 – COUVERTURE ZINC - ETANCHEITE

CHARGE Monsieur le Maire, de toutes les démarches utiles à l’exécution du présent avenant.

4.2 – LOT 6 – AVENANT N° 2 – BILLAND – MENUISERIE EXTERIEURE BOIS : Moins value pour la suppression de la tablette extérieure du comptoir de l’office y compris l’isolant de 40mm : -1 017,54€ HT.

Montant de l’avenant : - 1017,54€ HT (- 1245,97€ TTC)

Soit – 0,71% de plus-value sur le montant initial du marché.

Nouveau montant du marché public :

H.T TTC Plus value par rapport au montant initial

Montant initial

du marché

public

143 421,73 172 106,08

Avenant n° 1 +

1 782,00 + 2 138,40 +1,24%

Avenant n° 2 - 1 017,54 - 1 245,97 - 0,71% TOTAL 144 186,16 173 023,39 + 0,53%

Il est proposé au Conseil municipal :

D’APPROUVER les termes de l’avenant n°2 pour le LOT 6 – MENUISERIE EXTERIEURE BOIS D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer l’avenants n°2 pour le LOT 6 – MENUISERIE EXTERIEURE BOIS

DE CHARGER Monsieur le Maire, de toutes les démarches utiles à l’exécution du présent avenant.

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE les termes de l’avenant n°2 pour le LOT 6 – MENUISERIE EXTERIEURE BOIS AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’avenants n°2 pour le LOT 6 – MENUISERIE EXTERIEURE BOIS CHARGE Monsieur le Maire, de toutes les démarches utiles à l’exécution du présent avenant.

4.3 – LOT 8 – AVENANT N° 1 - TECHNIC ECHAF – ECHAFAUDAGE :

Plus-value pour la dépose et la repose des échafaudages : +1050 €HT afin de maintenir l’intervention du menuisier.

Montant de l’avenant : 1 050,00€ HT (1 260,00€ TTC)

Soit + 13,1% de plus-value sur le montant initial du marché.

Nouveau montant du marché public :

H.T TTC Plus value par rapport au montant initial

Montant initial

du marché

public

11 146,18 13 375,42

Avenant n° 1 1 050,00 1 260,00 +13,1% TOTAL 12 596,18 15 115,42 + 13,1%COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 14 avril 2025

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Il est proposé au Conseil municipal :

D’APPROUVER les termes de l’avenant n°2 pour le LOT 8 – ECHAFAUDAGE D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer l’avenants n°1 pour le LOT 8 – ECHAFAUDAGE DE CHARGER Monsieur le Maire, de toutes les démarches utiles à l’exécution du présent avenant.

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE les termes de l’avenant n°1 pour le LOT 3 – ECHAFAUDAGE AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’avenants n°1 pour le LOT 3 – ECHAFAUDAGE CHARGE Monsieur le Maire, de toutes les démarches utiles à l’exécution du présent avenant.

4.4 – LOT 9 – AVENANT N° 1 - BOVE – BARDAGE :

Moins value pour :

- la suppression des lames brise soleil au droit des verrières avec fourniture et pose d'un habillage en tôle sur les tranches inférieures des verrières : -1 353.03 €HT

- la suppression des lames brise soleil devant les fenêtres des salles de classes : - 914.18 €HT

Montant de l’avenant : - 2 267,21€ HT (- 2 720,65€ TTC)

Soit – 0,96% de plus-value sur le montant initial du marché.

Nouveau montant du marché public :

H.T TTC Plus value par rapport au montant initial

Montant initial

du marché

public

236 773,82 284 128,58

Avenant n° 1 - 2 267,21 - 2 720,65 - 0,96%

TOTAL 234 506,61 281 407,93 - 0,96%

Il est proposé au Conseil municipal :

D’APPROUVER les termes de l’avenant n°1 pour le LOT 9 – BARDAGE

D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer l’avenants n°1 pour le LOT 9 – BARDAGE DE CHARGER Monsieur le Maire, de toutes les démarches utiles à l’exécution du présent avenant.

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE les termes de l’avenant n°1 pour le LOT 9 – BARDAGE

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’avenants n°1 pour le LOT 9 – BARDAGE CHARGE Monsieur le Maire, de toutes les démarches utiles à l’exécution du présent avenant.

4.5 – LOT 10 – AVENANT N° 1 - LINGELSER – MENUISERIE INTERIEURE BOIS : Les travaux supplémentaires envisagés visent à renforcer à la fois la sécurité, le confort et la fonctionnalité des espaces

Plus- value pour :

➢ Fourniture et pose d’une forme de pente sur office : +3 960 €HT

Conformément aux remarques des enseignants en cours de chantier, il a été décidé d’intégrer une forme de pente sur la toiture de l’office afin d’éviter l’accumulation de projectiles (ballons, balles…) lors des activités sportives des élèves. Cet ouvrage permet d’éviter des interventions complexes pour accéder sur la toiture de l’office avec la mise en place d’une échelle, ce qui constitue un gain de sécurité non négligeable.

Le but est aussi d’éviter que cet espace ne devienne un espace de stockage car il n’est pas structurellement adapté à cet usage et la réglementation incendie ne le permet pas.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 14 avril 2025

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➢ Fourniture et pose d’un meuble de rangement dans le SAS de la salle plurivalente : +2 200 €HT L’ajout du meuble dans le sas de la salle plurivalente répond aux demandes des associations qui profiteront de cet espace. Ce meuble permet d’améliorer l’organisation de l’accueil en proposant un espace dédié à l’affichage dans cet espace d’entrée. Ce meuble contient aussi quelques patères qui permettront aux usagers d’y accrocher leurs vestes. Cela améliore le confort d’usage de la salle plurivalente pour les utilisateurs externes à l’école.

➢ Fourniture et pose de 10 crochets porte manteaux aluminium dans le Hall 2 : +280 €HT La mise en place de patères supplémentaires se justifie par la possibilité d’augmenter les effectifs de l’école dans les années à venir.

➢ Fourniture et pose d'une façade d’armoire technique : +1 280 €HT : Les réseaux fluides et l’électricité pénètrent au centre du bâtiment dans une gaine technique. A la demande des entreprises concernées et pour améliorer l’accessibilité ultérieure à ces réseaux (entretien, accès vannes…), il a été décidé de mettre en place des portes battantes en lieu et place de la trappe d’accès de 60x60cm prévue initialement.

➢ Fourniture et pose de la tablette extérieure du comptoir de l’office : +3 860 €HT Initialement la pose de la tablette du comptoir du bar de l’office devait se faire par l’intermédiaire du lot Menuiserie Extérieures Bois (pose du bois) et du lot Etanchéité (habillage en zinc). Après échanges avec les entreprises concernées, il s’est avéré qu’elles n’avaient pas les compétences pour réaliser un ouvrage de qualité qui soit durable. Il a donc été décidé de donner la responsabilité de cet ouvrage au lot Menuiserie Intérieure Bois qui maîtrise mieux le sujet pour une parfaite finition sur le long terme, ce qui implique des moins-values dans les lots précédemment cités.

Montant de l’avenant : 11 580,00€ HT (13 896,00€ TTC)

Soit + 18,38% de plus-value sur le montant initial du marché.

Nouveau montant du marché public :

H.T TTC Plus value par rapport au montant initial

Montant initial

du marché

public

63 000,00 75 600,00

Avenant n° 1

11 580,00 13 896,00 +18,38%

TOTAL 74 580,00 89 496,00 + 18,38%

Il est proposé au Conseil municipal :

D’APPROUVER les termes de l’avenant n°1 pour le LOT 10 – MENUISERIE INTERIEURE BOIS D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer l’avenants n°1 pour le LOT 10 – MENUISERIE INTERIEURE BOIS

DE CHARGER Monsieur le Maire, de toutes les démarches utiles à l’exécution du présent avenant.

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE les termes de l’avenant n°1 pour le LOT 10 – MENUISERIE INTERIEURE BOIS

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’avenants n°1 pour le LOT 10 – MENUISERIE INTERIEURE BOIS CHARGE Monsieur le Maire, de toutes les démarches utiles à l’exécution du présent avenant.

Le Maire indique que des fissures sont apparues sur le sol de salle plurivalente, et que celles-ci nécessitent de changer le mode de finition en béton ciré, c’est une prestation complémentaire à prévoir.

La tranche 2 est reportée et il y aura donc une bordure de finition en attendant l’aménagement de l’ensemble de l’espace.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 14 avril 2025

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5. PERSONNEL COMMUNAL - rectification d’une erreur :

La réglementation précise qu’un acte administratif ne peut pas être rétroactif sauf décision législative.

Il est proposé de rectifier la date de création de l’emploi permanent d’agent en charge des espaces verts au grade d’agent de maîtrise territoriale, indiquée dans la délibération n° 2025-02610608, au 1er mars 2025 au lieu du 1er février 2025.

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE la rectification de la date de création du poste au 1er mars 2025.

6. COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ATTRIBUEES AU MAIRE :

➢ Les déclarations d’intention d’aliéner auxquelles la commune n’a pas donné suite : - 4 rue de Galfingue, maison de 95 m²sur 9a52ca, 300 000 €

- 9 route de Mulhouse, maison de 143 m², 100 000 €

- Rue du Katzenberg, terrain de 815 m², 139 000 €

➢ Aménagement du centre : Mobilier école élémentaire (tableau interactif et tableau blanc pour un montant total de 5 111€)

Les enseignants ont demandé des chaises neuves, la commune dispose de matériel en bon état et il est convenu que la priorité sera donnée au matériel que possède la commune.

7. POINTS DIVERS :

➢ Remerciements reçus en Mairie

➢ Prochaine commission générale : le lundi 12 mai à 19h

Ordre du jour : les indemnités horaires des SPV. Des représentant des SPV seront invités pour développer leur demande.

➢ Vidéo – Société d’histoire Sundgau

Ces vidéos ont été présentées à Illfurth, elles sont visibles sur you tube « chronique du Sundgau ».

➢ Manifestation du 7 mai : 18h30 commémoration 8 mai + 19h inauguration camion des SPV

➢ Inauguration de l’aménagement du centre le samedi 28 juin à 17h

➢ Voiture épave – place du Noyer : Le Maire donne des nouvelles de la voiture épave située place du Noyer et de la procédure de d’évacuation et de destruction en cours, les délais administratifs sont incompressibles et nécessitent un minimum de temps.

La gendarmerie d’Altkirch ainsi que la Brigade verte seront averties pour y effectuer des rondes.

➢ Lutte contre le frelon asiatique : La commune s’est engagée dans la lutte contre le frelon asiatique avec les apiculteurs et des personnes volontaires et des pièges ont été mis en place pour éviter que le frelon ne se propage.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h50.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 14 avril 2025

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TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ILLFURTH

SEANCE DU 14 AVRIL 2025

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance

2. APPROBATION du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 mars 2025 3. FINANCES :

3.1 – Prêt bancaire CREDIT RELAIS

3.2 – Prêt bancaire A LONG TERME

3.3 – Affectation des résultats – budget annexe commerce : rectification d’une erreur d’imputation 3.4 – Subventions exceptionnelle aux associations IMPACT et ATY’PIK68 4. AMENAGEMENT du CENTRE – Avenants :

4.1 – Avenant n° 2 – LOT 3

4.2 – Avenant n° 2 – LOT 6

4.3 – Avenant n° 1 – LOT 8

4.4 – Avenant n° 1 – LOT 9

4.5 – Avenant n° 1 – LOT 10

5. PERSONNEL COMMUNAL – rectification d’une erreur

6. Compte-rendu des délégations attribuées au Maire

7. Points divers

Nom et Prénom Qualité Signature

SUTTER

Christian Maire

GOEPFERT

Benoit Adjoint au Maire