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Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Illfurth.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 26 PV du conseil du 26 02 2025 9a90)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 26 février 2025
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PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ILLFURTH
SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2025
Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, Maire.
Sont présents : Mesdames et Messieurs les adjoints au maire : Benoit GOEPFERT, Danielle BUHLER, Jean WEISENHORN, Fabienne BAMOND, Pierre Paul KIENTZ - Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Bertrand MARCONNET, Sylvie PERRIN, Eric APTEL, Véronique GEHIN, Benoit WOLF, Anne SEITHER, Pierre LEHE, BELLOUIN Olivier, Emilie ERISMANN, Carine TSCHIEMBER.
Etaient absents excusés et ont donné procuration :
- Monsieur Pierre GANSER à Madame Emilie ERISMANN
- Madame Régine DOLLÉ à Madame Fabienne BAMOND
- Madame Martine KLEINMANN à Madame Anne SEITHER
ORDRE DU JOUR :
1. NOMINATION d’un(e) secrétaire de séance.
2. FINANCES - Ligne de Trésorerie
3. POINTS DIVERS
1. NOMINATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Il est proposé au Conseil municipal de nommer :
- Danielle BUHLER
aux fonctions de secrétaire de séance du Conseil municipal.
2. FINANCES : LIGNE DE TRESORERIE :
VU le code général des collectivités territoriales
VU le besoin prévisionnel de trésorerie pour l’année 2025
CONSIDERANT que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie.
VU le comparatif des trois offres :
La proposition du crédit mutuel n’a pas été prise en compte car elle concernait une augmentation de la ligne de trésorerie actuelle de 100 000€ et non une nouvelle ligne de trésorerie. COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 26 février 2025
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BANQUE
CARACTERISTIQUES GENERALES ET CONDITIONS
Taux indiciaire Paiement des intérêts Frais de dossier Commission d'engagement Commission
de non
utilisation
CREDIT MUTUEL
400 000 €
Euribor 3 mois
Taux au 31.01.25 =
2,7061 %
+ marge 0,85 %
Trimestriel Néant
0,10 % soit 400
€ payables à la
signature du
contrat
Néant
CAISSE
D'EPARGNE
€STR + marge de 1
%
Taux au 19.02.25 =
2,665
+ marge de 1 %
Trimestriel
0,10 %, soit 500 €
payables à la
signature du
contrat
Néant
0,30 % de la
différence entre
le montant de la
LTI et l'encourt
quotidien
CREDIT
AGRICOLE
Euribor 3 mois
flooré
Taux au 18.02.25 =
2,510 %
+ marge 1,35 %
Trimestriel 0,10 % avec 1 min. de 150 €
0,20 % avec un
minimum de
150 €
Néant
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité
DECIDE de souscrire une ligne de trésorerie de 500 000 € (cinq cent mille euros) auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe.
Prend note des conditions telles que déterminées :
- Montant : 500 000€
- Taux : €STR + marge de 1 %
- Durée : 1 an maximum
- Paiement des intérêts : chaque trimestre civil par débit d’office - Frais de dossier : 0.10% du montant emprunté avec un minimum de 300€ - Commission d’engagement : Néant
- Commission de non utilisation : 0,30% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien
VU le besoin prévisionnel de trésorerie pour l’année 2025
VU les conditions et caractéristiques générales de la LTI
DECIDE de souscrire une ligne de trésorerie de 500 000 € (cinq cent mille euros) auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe.
AUTORISE le maire à signer les documents correspondants.
3. POINTS DIVERS
Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h30. COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 26 février 2025
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TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ILLFURTH
SEANCE DU 26 FEVRIER 2025
ORDRE DU JOUR :
1. NOMINATION d’un(e) secrétaire de séance.
2. FINANCES - Ligne de Trésorerie
3. POINTS DIVERS
Nom et Prénom Qualité Signature
SUTTER Christian Maire
BUHLER Danielle Adjointe au Maire