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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE MONTMIRAIL
Procès-verbal
du Conseil municipal
du 14 avril 2025
Le quatorze avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le conseil
de la ville de Montmirail s'est réuni en nombre prescrit
par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ,
Maire. Présents : Etienne DHUICQ, Valérie JACQUINOT,
Brigitte LAGRUE, Philippe CHEVRIOT, Monique MOREL,
Pascal POISSON, Marie-Claude HIMMESOETE, Dominique
THUAULT, Alain GUENON, Juan GARCIA
JOBERTY
Absents représentés : Romain GIRARDIN pouvoir à Pascal POISSON,
Jean-Pierre SCHANG pouvoir à Philippe CHEVRIOT,
Mohamed BENAHMED pouvoir à Marie-Claude HIMMESOETE, Jean-Paul
COLMONT pouvoir à Monique MOREL, Pascal HOURLIER
pouvoir à Valérie JACQUINOT, Catherine RUIZ COLLAS
pouvoir à Tristan RUIZ
Secrétaire de séance : Tristan RUIZ
un nouveau conseiller municipal N°2025-100240 Affaires générales — Installation d’
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article
L2121-4,
Vu le Code électoral et notamment l'article 270,
Considérant les démissions respectives de Monsieur Araqué, Monsieur
Bourdon et Madame Lahaye, Considérant que conformément
à l'article 270 du Code électoral, le candidat venant sur la
liste immédiatement après le dernier élu est appelé
à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste
dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, :
- prend acte de l'installation de Monsieur Enzo Joberty en qualité
de conseiller municipal, - prend acte de
la modification du tableau du conseil municipal
N°2025-100241 Affaires générales — Renouvellement de la convention
avec PISTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après l'exposé de Monsieur Le Maire relatif au projet de
renouvellement de la convention avec l'association
PISTE, pour mémoire, la ville de Montmirail confie l'entretien
de plusieurs zones de Montmirail à l'association d'insertion.
Sur plusieurs zones, à savoir :
- Entrées de Ville (Châlons, Artonges, Paris, Courbetaux)
- Parking autour du local situé au 34 avenue Charles De Gaulle
- lère, 2ème, 3°" avenues - Parcours de santé
- Aire de jeux du rond de l'avenue
- Possibilité de réaliser d'autres travaux à la demande
en complément de ceux listés : travaux
d'entretien des espaces verts, des bâtiments, petite maçonnerie,
… après validation de la faisabilité et
du temps restant dans le cadre de la présente convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
décide de :
- reconduire ce partenariat pour 2025, en contrepartie
d’une subvention de 15 180€ (versée au
30/04/2025 pour 7 590€ et au 31/10/2025 pour 7 590€)
- d'autoriser le maire à signer la convention.
N°2025-100242 Affaires générales — Convention d’utilisation
de terrain et d'autorisation de
travaux
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 6 février 2024 de la communauté
de communes de la Brie Champenoise
(CCBC),
Considérant que la CCBC et la commune de Montmirail ont
engagé un projet en commun pour construire
un bâtiment comprenant un office de tourisme et des sanitaires
sur l'arrière du bâtiment, dédiés à l'aire
de camping-car de la ville,
Considérant que la construction de ce bâtiment est projetée
sur la parcelle BD 65, située avenue de
l'Empereur à Montmirail, qui accueille déjà l’aire de camping-car
de la ville et appartenant à la ville,
Considérant que ce projet relève de l'intérêt général permettant
de céder à l’euro symbolique l'emprise
foncière nécessaire à la construction de l'office de tourisme,
à la CCBC,
Considérant que la CCBC prendra à sa charge l’ensemble
des frais de division et de bornage,
Considérant que l'emprise foncière nécessaire au projet s'élève
à environ 150 m2,
Considérant qu’il est opportun d'attendre la réalisation
des travaux pour déterminer précisément la
superficie de terrain à acheter, sur la base d’un relevé de
géomètre, en fonction de l'emprise occupée
par le futur office de tourisme,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à
la majorité (deux oppositions Sabine MARY et
Enzo JOBERTY) de :
autoriser la cession d’un terrain d’une superficie d'environ
150 m2 à la CCEC, pris sur la parcelle BD 65
à l'euro symbolique en vue de permettre la construction
d’un office de tourisme
autoriser Madame la maire-adjointe Valérie Jacquinot, à
signer la convention d'utilisation de terrain et
d'autorisation de travaux pour autoriser la CCBC à construire
l'office de tourisme sur ce terrain, avant
transfert de propriété par acte authentique
N°2025-100243 Travaux — Avenants crèche
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n02021-9997 en date du 02 décembre
2021 approuvant le projet de construction de
la crèche et du relais petite enfance,
Vu les délibérations no 2024-100151 et 2025-100234 attribuant
les marchés, Vu l'avis favorable de la commission des travaux en date du 27
mars 2025
Considérant la nécessité de délibérer sur les avenants proposés,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (trois abstentions
Jean-Pierre SCHANG, Alain GUENON, Enzo JOBERTY, une
opposition Sabine MARY)
“accepte les avenants suivants considérant que ces prestations sont
rendues nécessaires par des sujétions imprévues
lors de la conclusion des contrats et de caractère exceptionnel et
inattendu
Avenant n°1 lot 03 Charpente entreprise Le Bâtiment associé pour
7 881,59€ ht Avenant n°1 lot
04 Couverture étanchéité bardage entreprise Smac Lca pour 20 934,91€
ht Avenant n°1 lot 06 Aménagement intérieur
entreprise A.A.Mereau JC pour 1 339,62€ ht
Avenant n° 1 lot 09 Électricité entreprise Eiffage pour - 570,90€ ht
Avenant n° 1 lot 11 Panneaux photovoltaïques entreprise Sarl Rossetti
fils pour 4 375,00€ ht
autorise monsieur le maire à signer ces avenants et tout document
relatif à ces avenants
N°2025-100244 Travaux — Acceptation devis signalisation horizontale
Vu la délibération n° 2025-100237 relative à l'attribution du marché
pour les travaux d'aménagements sécuritaires,
Vu la nécessité de procéder à la signalisation horizontale,
Vu la consultation lancée auprès de deux entreprises,
Vu l’avis favorable de la commission des travaux en date du 27 mars
2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-accepte les trois devis de l’entreprise T1 pour un total de 31 351,20€
TTC soit 26 126,00€ HT (Devis n° 41250569
25 261,20 €, devis n° 41250465 4 560,00 €, devis n°41250570 1 530,00€)
“autorise le maire à signer ces devis
N°2025-100245 Travaux — Extension vidéoprotection
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023-10083 attribuant le marché relatif à l’extension
du dispositif de la vidéoprotection,
Vu l'attribution de la subvention DETR en date du 05 novembre
2021 pour la réalisation de cet équipement,
Considérant la nécessité d'intégrer la fibre pour cette extension,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-accepte le devis de la société Ineo pour la somme de 25 966,60 TTC
“autorise monsieur le maire à signer ce devis et tout document relatif
à ce dossier. N°2025-100246 Finances — Demande de subvention
au titre des amendes de police
Vu la délibération n°2025-100238 relative à une demande
de subvention au titre des amendes de police,
Vu la proposition de la commission des travaux en date
du 27 mars 2025,
Considérant la nécessité de procéder à la mise en place
d’une signalisation horizontale après les travaux
sur la RD 933,
Considérant la possibilité de modifier notre demande de
subvention au titre des amendes de police,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
:
-abroge la délibération n° 2025-100238
-approuve le nouveau projet pour un total de 88 846,80
HT soit 106 616,16€ TTC
-sollicite une subvention auprès du département de La
Marne au titre des amendes de police au taux
maximum de 20%
sollicite une demande de dérogation auprès du Département
pour démarrage de travaux avant décision
d'octroi de la subvention, eu égard aux travaux prévus par
ce dernier début avril sur cette même route,
autorise monsieur le maire à signer tout document relatif
à ce dossier
N°2025-100247 Finances = Demande de subvention
au titre des fonds Leader ARR
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après l'exposé de monsieur le maire-adjoint à la culture
expliquant le festival « le piano dans tous ses
états » organisé sur Montmirail du 08 au 25 avril 2025, et
les possibilités de subvention au titre des fonds
Leader,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
:
-Approuve le projet et le plan de financement présentés
ci-dessous, et de s'engager à assurer
l'autofinancement restant après déduction de l'ensemble
des contributions réellement obtenues
Sollicite une subvention au titre du programme LEADER
2023/2027
_Autorise le Maire à signer tout acte se rapportant à cette
demande.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est
le suivant :
Dépenses Recettes
Animations 9 106.79 € Subvention
: 15 206.28 €
20h40 3 800 € LEADER
15 206.28 €
Voyage des sens 2 749.66 € Auto-financement
3 801.57 €
Tony Raymond 2217.13 €
Créa Diffusion 340 €
Frais divers 4 599,56 €
Location (sonorisation) 3 900 €
Hébergement 424.56 €
Restauration 275€
Communication 5 301.50 €
Médias 3 106.50 €
Graphisme et 2 195 €
impression
Total 19 007.85 € Total
19 007.85 € N°2025-100248 Finances — Provision compte épargne temps
Vu la délibération n°2020-9907 prise en conseil municipal du 24
novembre 2020 par laquelle le conseil autorisait la mise
en place d'un compte épargne temps (CET),
Considérant les modalités d'utilisation du CET,
Considérant qu'en application du principe de prudence, il convient
de constituer une provision dès qu'il apparaît un risque
susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d'argent,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise la mise en place d'une provision semi-budgétaire de
droit commun (seule la provision de dépense au chapitre
68 dotation aux provisions apparaît au budget dans les opérations
réelles, la non- budgétisation de la recette retracée
par le comptable permettant de mise en réserve réelle des
provisions)
“autorise l'inscription de la somme de 20 373€ correspondant au
nombre de jours susceptibles d’être monnayé
N°2025-100249 Finances - Fixation durée d'amortissement
Vu l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le maire rappelle que les communes dont la population
est égale ou supérieure à 3500 habitants et les groupements
de communes dont la population totale est égale ou supérieure à
ce seuil, sont tenus d’amortir. || précise que l'amortissement
est une technique comptable qui permet, chaque année,
de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager
des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé
permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur
réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la
charge relative à leur remplacement. La méthode retenue
en nomenclature M57 est la méthode linéaire au prorata temporis,
la durée est fixée par l'assemblée délibérante.
Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais
d'insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches
et de développement, la durée d'amortissement ne peut excéder
5 ans. Les subventions d'équipement versées, sont
amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la
projets d'infrastructure d'intérêt national ;
En conclusion, pour les autres immobilisations, Monsieur le maire
propose les durées d’amortissements suivantes :
Biens Durées d'amortissement
Logiciel 2 ans
Voiture 7 ans
Camion et véhicule industriel 7
ans
Mobilier 10 ans Matériel de bureau électrique ou électronique
5 ans
Matériel informatique
5 ans
Matériel classique 6 ans
Coffre-fort 20 ans
Installation et appareil de chauffage
10 ans
Appareil de levage, ascenseur
20 ans
Equipement garages et ateliers
10 ans
Equipement des cuisines
10 ans
Equipement sportif
10 ans
Installation de voirie , 20
ans
Plantation 15
ans
Autre agencement et aménagement de terrain
15 ans
Bâtiment léger, abris
10 ans
Agencement et aménagement de bâtiment,
15 ans
installation électrique et téléphonie
Bien de faible valeur inférieure à 500€
ian
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- adopte les durées d'amortissement telles qu'elles sont indiquées
dans le tableau ci-dessus pour cette
année et les années suivantes.
N°2025-100250 Finances — Autorisation de programme de la
crèche - modification
Vu la délibération n°2024-100184 en date du 29 avril 2024 approuvant
l'autorisation de programme et
crédit de paiement affectés pour les années 2024 et 2025,
Considérant que suite à l'attribution des marchés et à la conclusion
d’avenants en cours de travaux et
de l'avancée de ces derniers, il est nécessaire de modifier l'autorisation
de programme votée pour cette
opération, ainsi que la répartition des crédits de paiement
en dépenses,
Considérant la possibilité pour la commune de voter
des engagements pluriannuels financés sur
plusieurs exercices permettant d'éviter un financement intégral
du projet sur un seul budget pour
réduire l'impact financier,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
.modifie l'autorisation de programme relative à la construction
de la crèche comme suit :
Montant de l’AP autorisation de programme
2 796 025,11
CP (crédit de paiement) année 2024 998 925,11 CP année 2025
-préciser que ces dépenses sont équilibrées comme suit
Subvention CAF
Subvention Département
Subvention Région
Subvention de l'Etat
Fonds propres et emprunt
-précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025
1 797 100,00
623 685,00
440 000,00
250 000,00
440 000,00
1 042 340,11
N°2025-100251 Finances - Approbation du compte financier unique
Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriaales, Madame Valérie Jacquinot maire-adjointe
aux finances, a été désignée comme présidente de la séance , le maire quittant
la salle au moment du vote.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L1612-12 et 13,
Vu le compte financier unique ( CFÜ) transmis par la DDFIP (
publiques),
direction départementale des finances
Considérant que le CFU qui se substitue au compte administratif et au compte
de gestion, est une procédure entièrement
dématérialisée, permettant la mise en
l’ordonnateur et celles du comptable public,
place de contrôles entre les données de
Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur l'arrêté des comptes de l'exercice précédent,
Considérant la présentation des résultats de l'exercice précédent effectuée par l’ordonnateur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipla, à l'unanimité :
-donne acte de la présentation faite du CFU , accompagné de la note
brève et synthétique
conformément à l’article L2313-1 du cect , lequel peut se résumer ainsi :
En €:
CFU 2024 BUDGET GENERAL Dépenses Recettes solde
Section de fonctionnement
| Résultat 2024 | 2 910 868,75 + 11 236,83 Résultat antérieur reporté
2 899 631,92 507 797.80
Excédent ou déficit cumulé ! +519 034,63
Section d'investissement
DURS LM 1833803,38 | 868 261,24 968.542,14 Résultat antérieur reporté 434 341 78 Excédent où déficit cumulé
! -531 200,36
Restes à réaliser
Investissement 395 385,00 811 818,00 +416 433,00 Résultats
cumulés RAR compris +404 267,27
-reconnait la sincèrité des restes à réaliser inscrits
-arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
-autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à sa publicité N°2025-100252 Finances — Vote des taux des impôts locaux pour
2025
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 19 mars
2025,
Considérant la nécessité d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction
des besoins et des prioritaires
budgétaires,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide
:
- d'augmenter le taux des impôts locaux à hauteur de 2%
-de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :
Taxe foncière bâtie : 24,46%
Taxe foncière non bâtie : 8,17%
Taxe d'habitation : 9,03%
Cotisation foncière des entreprises : 8,20%
N°2025-100253 Finances — Affectation du résultat 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L. 2121-29 et L. 2311-5,
Vu les résultats arrêtés suite à l'approbation du CFU,
Vu les états des restes à réaliser,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter
le résultat de clôture de
la section de fonctionnement d’un total de 519 034,63€ de la manière suivante
:
Affectation en réserves comte 1068 en section d'investissement pour un montant
de 120 000,00 €
Report en section de fonctionnement ligne 002 en recettes pour un
montant de 399 034,63€
N°2025-100254 Finances — Vote du budget 2025
Vu le débat d'orientation budgétaire en date du 10 mars 2025
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 24 février
2025, du 03 et 19 mars 2025,
Vu la proposition de budget 2025 accompagnée de la note brève et synthétique
envoyée douze jours
avant le vote du budget,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
approuve le budget 2025 au niveau du chapitre pour les sections
de fonctionnement et
d'investissement arrêté comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes 3 298 032,00€
Dépenses 3 298 032,00€
Section d'investissement :
Recettes 4 229 693,00€
Dépenses 4 229 693,00€ N°2025-100255 Finances — Vote des subventions aux associations
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 03 mars 2025,
Il vous est demandé d'attribuer les subventions suivantes pour un montant 22 582€ en dépenses de
fonctionnement chapitre 65 article 6578 selon le tableau ci-dessous
Associations Montant en €
Anciens combattants 800
Familles rurales 1100
Croix rouge 110
FNATH 210
Les amis de nos églises 190
Mondement 14 70
Le regard au bout des doigts 100
Secours catholique 160
Vive la vie 160
Conciliateurs de la marne 100
Cos du personnel 1332
Souvenir français 70
Chant'morin 1000
La main alapatte 500
Union musicale 400
Asso piste 15180
ADMR 500
Scout de Montmirail 100
XII! de Fromentières 500
Total 22582
N°2025-100256 Finances - Mise en place d’un emprunt à court terme
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2336-3,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 14 avril 2025,
Vu le budget 2025 voté en date du 14 avril 2025,
Considérant la nécessité de réaliser un emprunt à court terme pour faire face au décalage de paiement
des subventions et la fctva,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
-Souscrire un prêt relais auprès de la Banque Postale avec les caractéristiques suivantes :
Montant : 240 000€
Durée : 2 ans
Taux d'intérêt : 3,550%
Base de calcul des intérêts : 30/360
Modalités de remboursement : paiement trimestriel des intérêts et remboursement du capital in fine Garantie : néant
Commission d'engagement : 240€ :
Modalités de remboursement anticipé : autorisé, sans pénalité, à une date d'échéance d'intérêts pour
tout ou partie du prêt et moyennant le respect d’un préavis de 35 jours calendaires
Modalités de contractualisation: signature en ligne avec vérification renforcée du signataire via la
solution docaposte « signer en ligne »
-précise que la recette et les dépenses relatifs à cette opération sont inscrits au budget
autorise monsieur le maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat
de prêt-relais décrit ci-dessus à intervenir avec la banque postale et est habilité à procéder
ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le
contrat de prêt-relais et reçoit tous pouvoirs à cet effet
N°2025-100257 Finances - Mise en place d’un emprunt à long terme
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2336-3,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 14 avril 2025,
Vu le budget 2025 voté en date du 14 avril 2025,
Considérant la nécessité de réaliser un emprunt à long terme pour financer les opérations
d'investissement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
-souscrire un prêt auprès de la Caisse d'épargne Grand Est Europe avec les caractéristiques suivantes :
Montant : 1 360 O00€
Durée : 20 ans
Taux d'intérêt : taux de rémunération du livret A+ 1%
Le taux de rémunération du livret À est publié au Journal Officiel en application du règlement du comité
de la réglementation bancaire et financière du 24 juillet 2003. Il est applicable au premier jour de la
quinzaine qui suit sa publication. _
Révision du taux d'intérêt du prêt : la constatation du taux de rémunération du Livret À applicable est
réalisée le deuxième jour ouvré précédent le commencement de chaque période d'intérêts Amortissement progressif
Périodicité trimestrielle
Base de calcul: exact/360
Frais de dossier : 0,10% du capital emprunté soit 1360€
Remboursement anticipé possible à chaque échéance moyennant un préavis de 30 jours ouvrés et le
paiement d’une indemnité égale à 6% du capital remboursé par anticipation
- précise que la recette et les dépenses relatifs à cette opération sont inscrits au budget
- autorise monsieur le maire à signer le contrat de prêt et à procéder au déblocage des fonds
10 Informations générales
Décisions prises par le maire en vertu des délégations données par le conseil
municipal
Objet FOURNISSEUR DATE Montant TTC F - =
= restation technique hommage Michel PRODUC
SON 30/01/2025 4 680,00 €
Berger
Moniteur Philips DROP 30/01/2025
354,00 €
Elagage GAUDEFROY 30/01/2025
5 400,00 €
Micro col RP MATECLAIR 30/01/2025
300,00 €
Pacque 2025 JEFF DE BRUGES 30/01/2025
137,65 € Kit
volet roulant TRENOIS DECAMPS 30/01/2025
424,18 € Travaux
cheneau RG COUVERTURE 11/02/2025 3 930,19
€ Spectacle
hypno EL HYPNO JO 19/02/2025 300,00
€ Spectacle
hypno JEHANNO YANNICL 19/02/2025 300,00
€ Spectacle
hypno CLEMENCE ROCHER 19/02/2025 300,00
€
Chauffage infrarouge église REXEL 04/03/2025
1 070,24 €
Thermostat atelier REXEL 04/03/2025
45,30 €
Accessoire horloge chauffage HV REXEL 04/03/2025
156,24 €
Accessoire horloge chauffage REXEL 04/03/2025
543,71 € Rochefoucauld+ cinéma+
psm
Produits ménager DEPHI 05/03/2025
686,28 € Mise en conformité
protection foudre INDELEC 14/03/2025 3 588,00
€ église
Raccordement elec 45 faubourg de ENEDIS 14/03/2025
1 658,88 € Condé
Raccordement elec 19 vaux clairois ENEDIS 14/03/2025
1 658,88 € GTB
RP+ cinéma ESME 14/03/2025
2 150,00 €
Mise en conformité desenfumage PSM CHUBB 19/03/2025
7217,51€
Publicité concerts piano HEBDOS 19/03/2025
1 440,00 €
Publicité concerts piano ROSSEL 19/03/2025
2 287,80 €
Sécurisation 3eme avenue MONTMIRAIL MATERIAUX | 19/03/2025
16,67 €
Consommable tondeuse autoportée CMM 19/03/2025
248,88 €
Tuyau flexible ST CMM 19/03/2025
294,75 €
Prestation halloween 2025 FABNIGHT EVENTS 19/03/2025
700,00 €
Prestation fête national 2025 FABNIGHT EVENTS 19/03/2025
1 200,00 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Tristan RUIZ
Le secrétaire de séance
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Etienne DHUICQ #-