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Déliberation - dec 2025 231
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 231)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LE BOURGET 1
7
DÉCISION N° DEC-2024-. {3/
Objet : Marché à procédure adaptée (MAPA) — Commande d’un tapis de sol sur mesure adapté aux enfants de la halte-jeux « La Petite Escadrille » auprès de la société CAMELDIAM.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date de 03 février 2024, par laquel le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales ;
VU les devis sollicités auprès des trois sociétés suivantes: CAMELDIAM, PAPOUILLE et
MATHOU ;
VU le Budget communal ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville du Bourget d'engager des dépenses d’investissement
pour cette commande ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société CAMELDIAM répond aux exigences de la
collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’APPROUVER la proposition présentée par la société CAMELDIAM, 44 rue Aristide Berges, ZA des Moulins, 31840 Aussonne, d’un montant de À ÿ 0,79 euros HT, soit 216,95 euros TTC, relatif à la commande d’un tapis de sol sur mesure adapté aux enfants de la halte-jeux « La Petite Escadrille » afin d’assurer la sécurité des enfants lors des temps calme et
des activités :
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: DE DIRE que les crédits afférents seront inscrits au budget communal de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M57 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WWW le-bourget fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250414-DEC-2025-231-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal :
- La société CAMELDIAM.
14 AVR 2075 Fait au Bourget, le
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
. , | AUD 9
Date de transmission en Préfecture : 14 !VR 102
Date de mise en ligne : 2 2
AVR 5975
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250414-DEC-2025-231-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2025