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Déliberation - dec 2025 125
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LE SOURCE
+} DECISION N° DEC-2025- 4/5.
Objet : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables : Contrat d’abonnement du progiciel Jobaffinity pour la Mairie du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’alinéa 4, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la proposition de contrat de la société INTUITION SOFTWARE, dont le siège social est situé au 64 rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris;
CONSIDERANT la necéssité pour la ville du Bourget de conclure un contrat d’abonnement pour l’utilisation du progiciel « JOBAFFINITY » à destination du service Mission Emploi, comprenant d’une part le service de mise à jour des licences et d’autre part le service à l’exploitation du progiciel ;
CONSIDERANT que le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 0] janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 ; reconductible tacitement pour une période d’un (1) an ;
CONSIDERANT que la proposition de la société INTUITION SOFTWARE, dont le siège social est situé au 64 rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris est conforme aux exigences de la Collectivité :
DECIDE
Article 1: D’APPROUVER l'attribution et la notification du contrat d’abonnement pour la Mairie du Bourget à la société INTUITION SOFTWARE dont le siège social est situé au 64 rue de la Chaussée d’Antin 75009 pour une redevance annuelle de 2 246,00€ HT (soit 2 695, 20 €TTC);
Article 2: DE DIRE que le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 01 janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 ;
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Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250214-DEC-2025-125-AU
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Article 3: DE SIGNER le contrat et tous les documents afférents :
Article 4: DE DIRE que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices considérés ;
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal (le cas échéant),
- La société INTUITION SOTFWARE.
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 1 4 FEV. 2025
Date de mise en ligne : À / FEV. 2025
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Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250214-DEC-2025-125-AU
Date de réception préfecture : 14/02/2025