Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - annexe1 cahier des charges engage pourle vegetal t
unknown - DEL23 06 27 28 CHARTE ENGAGE POUR LE VEGETAL
unknown - DEL 2025 033 Annexe Livret végétalisation charte
unknown - Annexe1 Cahier des charges Engage pourle vegetal 2
unknown - D2025 04 09 06 Annexe Charte Engagé pour le végét
Déliberation - DCM 127 2023 ANN BP 2023 DM1 tampon
Convocation - DCM 131 2023 tampon
unknown - DCM 135 2023 ANN Rapport Definitif de CLECT 27 09
Arrêté - ANN DCM 2024 5 Liste creances eteintes 2023 budget
Déliberation - 2023 28 engage pour le vegetal
Note de Synthèse - DCM133 2023 ANN Engage Pour le Vegetal Annexe tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Note de Synthèse - DCM133 2023 ANN Engage Pour le Vegetal Annexe tampon)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le S L GC
ID : 034-213402597-20231120-DCM2023_133-DE
OCCITANIE
CHARTE REGIONALE
Engagé
pour le
végétal
3 NIVEAUX D’ENGAGEMENT POUR UNE DÉMARCHE PROGRESSIVE
On s’engage ! On expérimente ! On généralise ! Mise en œuvre des bonnes Tests des bonnes pratiques sur Adoption des bonnes pratiques pratiques dans tout nouveau des espaces existants sur l’ensemble des espaces en
projet gestion
Note de synthèse
Afin de répondre à l’évolution réglementaire (le plan
national Ecophyto II, la loi labbé, La loi Climat et
résilience, la loi AGEC (lutte contre le gaspillage et à
l’économie circulaire), Le Plan Régional Santé
Environnement 4 Occitanie, La Stratégie régionale pour
la Biodiversité (SrB) de la région Occitanie) mais
également à l’ensemble des initiatives et actions
portées par les gestionnaires, la FREDON Occitanie et
ses partenaires régionaux ont élaboré une charte
régionale d’engagement ayant pour objectifs :
- de limiter voire supprimer l’utilisation des produits phytosanitaires
- accompagner et soutenir les gestionnaires dans une démarche progressive de
végétalisation de l’espace public
- accompagner les gestionnaires (jardins, espaces verts et infrastructures) dans la
conservation du patrimoine végétal existant, la végétalisation et la gestion
écologique des espaces (gestion économe de l’eau, non artificialisation et
désartificialisation, réduction et valorisation des déchets verts, biodiversité, bonnes
pratiques de gestion et d’aménagement paysagers…).
La charte est intitulée « Engagé pour le végétal ». Elle propose aux gestionnaires signataires
un cadre technique et méthodologique pour une mise en œuvre de pratiques adaptées à la
conservation du patrimoine végétal existant, à la végétalisation et la gestion écologique des
espaces gestion économe de l’eau, non artificialisation et désartificialisation, réduction et
valorisation des déchets verts, biodiversité, bonnes pratiques de gestion et d’aménagement
paysagers…). Cette charte présente 3 niveaux de progression.
Après analyse des pratiques, SGDO candidate pour le niveau 2. Le tableau ci-dessous
récapitule les pratiques :Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213402597-20231120-DCM2023_133-DE
Niveaux d’engagements ANALYSE PRATIQUE SGDO
Réduction des sources de pollutions
1. On s’engage dans
l’objectif Zéro Phyto et Zéro
engrais de synthèse
-Suppression totale des pesticides, sans
exception, et anti-mousses sur tous les
espaces qui relèvent de la responsabilité du
gestionnaire qu’ils soient gérés en régie
territoriale ou par un prestataire de service
externe, depuis au moins 1 an.
-Phyto et engrais
Évacuation de tous les stocks de produits
SGDO est titulaire du label terre
Saine depuis 2017. Cette
reconnaissance a été attribuée car
la commune n’utilise plus de
produits phytosanitaires depuis
2015.
2. On s’engage dans
l’objectif Zéro plastique dans
les plantations
Sur au moins un massif test, expérience de
retrait des bâches de paillage en plastique /
toile de paillage plastique et
application d’une solution alternative
végétale (couvre-sol) ou écologique (paillage
végétal, BRF…).
Massif test => toile autour du
bassin du parc Courty
Pose paillage systématique
A FAIRE
Bonnes pratiques de végétalisation et gestion paysagère
3. On s’engage dans une
gestion paysagère raisonnée
pour la pérennité du
patrimoine végétal
-Sur un espace test où le végétal est
fréquemment taillé, mise en place d’une
conversion en taille douce ou raisonnée.
-Sur un espace test aménagé sans protection du
végétal, mise en place de mesures de protection :
installation de protection des pieds d’arbres,
suppression de revêtement couvrant le collet,
végétalisation des pieds d’arbres…
Expérience menée école des
PilettesEnvoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213402597-20231120-DCM2023_133-DE
4. On s’engage dans les
objectifs 100%
végétalisation, en
alternative au désherbage
mécanique et 100% de
plantations en pleine terre
Sur un espace test :
• Végétalisation en alternative au
désherbage mécanique
• Retrait des jardinières, au profit de
plantations en pleine terre.
Pas concerné car pas de
jardinières
5. On s’engage pour des
bonnes pratiques de
plantation et de choix de
végétaux adaptés et
diversifiés
Sur un espace test, diagnostic de l’état
sanitaire du patrimoine végétal, traitement
de la problématique (ex : conduite de taille
différente pour sauver le végétal) et
renouvellement des végétaux en mauvais
état sanitaire.
Label terre saine depuis 2017
Des actions transversales – multi enjeux
6. On s’engage pour la
perméabilité des sols
Sur un espace test, mise en œuvre d’une
désartificialisation du sol imperméable
existant au profit de solutions alternatives
végétalisées.
Projet de desimperméabilisation
allées cimetière
14500€ budget 2023 – travaux
pour automne 2023 A FAIRE
7. On s’engage dans
l’objectif Zéro arrosage
superflu
-Vérification et optimisation du système
d’arrosage (mettre en place des moyens
pour détecter les fuites et effectuer un bilan
annuel de l’eau utilisée pour l’arrosage).
-Tests :
• Récupération d’eau de pluie sur un
bâtiment public (ou autre solution
alternative) pour une utilisation sur le
végétal.
• Solution alternative végétale moins
consommatrice en eau (exemple :
alternatives aux gazons, sauf les gazons
sportifs)
SGDO a reçu label eau 2023
Récompense travail menée avec
ALEC
Choix des essences par les
équipes espaces vertsEnvoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213402597-20231120-DCM2023_133-DE
8. On s’engage dans
l’objectif Zéro déchets verts
Valorisation des déchets verts produits par
une utilisation sur place (paillage, compost…)
autant que possible en respectant les bonnes
pratiques d’usage.
9 On s’engage pour la
biodiversité par une gestion
différenciée et écologique
des espaces
Sur un espace test, mettre en place une
gestion différenciée favorable à la
biodiversité.
La commune est dotée d’un
PAPPH qui fixe
cartographiquement les
gestions préconisée selon les
espaces
Des moyens pour agir durablement
10. On s’engage pour un
plan d’actions global selon
les moyens mobilisables
Mise en place d’un plan de gestion
paysagère/d’entretien des espaces
proposant des modes d’entretien adaptés et
priorisés par types d’espaces et en fonction
des moyens mobilisables (humains,
techniques et financiers).
La commune est dotée d’un
PAPPH qui fixe
cartographiquement les
gestions préconisée selon les
espaces
11. On s’engage pour
l’information et la formation
des équipes
Formation des agents techniques et
élus/décideurs référents aux enjeux de la
charte
Formation CNFPT
Formation ALEC
Formation Issue du PAPPH
Autoformation (MOOC) en cours
Informer et diffuser
12. On s’engage pour une
communication et une
sensibilisation pour un
essaimage des bonnes
pratiques
-Outils d’informations installés sur site
(affichage, panneaux, œuvres d’art, outils
pédagogiques, expositions…)
-Sensibilisation des gestionnaires privés d’espaces
collectifs (résidences, campings, ports, centres
commerciaux, bailleurs sociaux…)
Panneau label terre saine aux
entrée du village
Panneau « espaces sans
pesticides » sur espace de la
commune
PAPPH monté avec le pole
piémont & garrigues de 3M
à affiner pour
grand publicEnvoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213402597-20231120-DCM2023_133-DEEnvové en oréfeciure le 21/11/2623
Reçu en préfecture le 21/11/2023 .
Pubiié te
10 : 094-2739402597-20231120-DCM2023 123-DE