Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB04 04 24
Déliberation - DELIB04 04 26AR
Déliberation - DELIB04 15 23 2
Déliberation - DELIB04 63 24
Déliberation - DELIB04
Déliberation - DELIB04 53
Déliberation - DELIB04 84 22 DE 1 1 1
Déliberation - DELIB04 28 26
Déliberation - DELIB04 69 22
Déliberation - DELIB04 35 25
Déliberation - DELIB04 04 23
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB04 04 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2023
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE!
10 :040-214001381-20230216-DELIBO4
04 23-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBRE
DEMENERES 2e
Séance du 16 FEVRIER
2023
Afférents
En
Qui
ont
pris
il
Î
art à |
Municipal
HE
RE
s
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
16
Février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
29
29
26
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Da
alMonvoauon
prescrit
par
la loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
10/02/2023
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
10/02/2023
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
AURIOL
René,
DUSSES
Jacques,
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique
et
ETCHEVERRY
Anne
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
HIRIGOYEN
Philippe,
RONDET
Chantal,
DELPUECH
Jean-Luc,
MAÏS
Jean-Michel,
FRACCHETTI
Bernard.
Absent(s)
excusé(s)
: LAPENU
Marie-Josée,
BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: SALLABERRY
Muriel
N°2023-02-16-04/04
— Acquisition
de
biens
au
commerce
« Le
Chris
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’échéance
du
droit
d’occupation
au
31.12.2022
du
commerce
«
Le
Chris
»
au
belvédère
de
la
plage
de
Labenne,
Vu
les
installations
existantes
réalisées
par
la locataire,
apportant
une
plus-value
réelle
audit
commerce,
Considérant
qu’il
est
opportun
de
pouvoir
acquérir
les
équipements,
minorés
d’une
décote
pour
vétusté,
Vu
les
factures
produites,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(J.
CHAVES
ne
prenant
pas
part
au
vote) :
-
APPROUVE
l'acquisition
de
certains
biens
et
équipements
du
commerce
«
Le
Chris
»
selon
la
liste
ci-
jointe.
A
Labenne,
le
92
Février
2023
Le
Maire,
La
Secrétai
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 23/02/2023
Et
publication
et/ou
notification
le 23/02/2023