Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB04 04 23
Déliberation - DELIB04 63 24
Déliberation - DELIB04 04 26AR
Déliberation - DELIB04
Déliberation - DELIB04 53
Déliberation - DELIB04 84 22 DE 1 1 1
Déliberation - DELIB04 28 26
Déliberation - DELIB04 69 22
Déliberation - DELIB04 35 25
Déliberation - DELIB04 15 23 2
Déliberation - DELIB04 04 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB04 04 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
(nt
\
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
\
22
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
?uié
le
ee
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE!
12 :040214001331-20240117-DELIBO4
04 24-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBREPE.MEMBRES RE
Séance du 17 JANVIER
2024
Afférents
En
Qui
ont pris
il
i
art à L
Municipal
PE
MT
ee
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et le
17
Janvier
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
29
28
73
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Hbc
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
11/01/2024
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
11/01/2024
Présents
: tous
les
membres
à
l’exception
de
DUBOS
Christelle,
DUSSES
Jacques,
BREVET
Véronique
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
CHESSOUX
Stéphanie,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
DELPUECH
Jean-Luc. Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-Josée,
BOUCLEY
Evelyne,
DARRIBERE
Patrick,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan
Secrétaire
de
séance
: LE
COADIC
Bruno
N°2024-01-17-04/04
Acquisition
d’une
parcelle
en
espaces
naturels
sensibles
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’acquisition
par
la Commune
de
la parcelle
C341,
en
2023,
perpendiculaire
à la
« Piste
Allemande
»,
face
à l’ex
LHM,,
Considérant
que
l’acquisition
de
la
parcelle
C352,
contigüe
à
3
parcelles
communales,
permettant
une
continuité
de
cheminement
entre
le sentier
longeant
le Boudigau
côté
Ouest
et l’allée
de
l’Hélio
Marin,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l’acquisition
de
la parcelle
C352
(6
810
m°?)
au
prix
fixé
par
le Conservatoire
du
Littoral
ou
les
cédants,
- _
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toue
pièces
afférente.
A
Labenne,
le
18 janvier
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
IT]
Bruno
L
DIC
Jea
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
24/01/2024
Et
publication
et/ou
notification
le
24/01/2024