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Déliberation - DELIB04 15 23 2
Déliberation - DELIB04 63 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB04 63 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES;
Su
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE|
1 :040214001331-20240918
DELIBO4 63
24-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
Séance
du
18
SEPTEMBRE
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
FRE
En
LQuiont Eee
L’an deux
mil vingt-quatre et le 18 septembre
à 19h00,
le Conseil
Municipal
2
SR
PRE
DO PAR
A
de
la Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
unicipal
délibération
.
..
nn
+
29
8
54
prescrit
par
la loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
D
=
DELPUECH,
Maire.
ate
de
la convocation
10/09/2024
Date
d'affichage
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
RONDET
Chantal,
10/09/2024
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique,
BOUILLE-VAGNEUR
Marjory,
BELLOCQ
Aurélien,
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
LE
COADIC
Bruno,
HIRIGOYEN
Philippe,
CHESSOUX
Stéphanie,
MAIS
Jean-Michel,
MAGIEU
Philippe
DELPUECH
Jean-Luc.
Absent(s)
excusé(s) :
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne,
SALLABERRY
Muriel,
CHAVES
Jonathan.
Secrétaire
de
séance
: MAGIEU
Philippe
N°2024-09-18-04/63
Acquisition
gracieuse
d’une
parcelle
— Rue
des
Pinsons
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la dangerosité
pour
la circulation
des
véhicules
de
l’angle
Rue
des
Pinsons/Avenue
de
l’Océan,
Vu
l’accord
ci-joint
établi
entre
la
propriétaire
de
la
parcelle
AM41
pour
céder
gracieusement
à
la
commune
6.10
m°
environ
de
sa
propriété
en
contrepartie
de
travaux
de
réfections,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-__
APPROUVE
l'acquisition
gracieuse
de
la
parcelle
AM
41p
pour
6.10m°?
environ
à
l’angle
de
la
rue
des
Pinsons
et de
l’avenue
de
l’Océan
appartenant
à Mme
Béatrice
Bruneau
-__
S’'ENGAGE
à remettre
en
état,
après
cession,
la partie
privative
concernée
par
le détachement :
o
Démolition
de la clôture
et dépose
du portail
o
Réalisation
de
deux
poteaux
et d’un
seuil
o
Fourniture
d’un
portail
coulissant
o
Reprise
de
clôture
et déplacement
des
végétaux
o
Déplacement
des
coffrets
EDF
et GDF
et fourniture
d’une
boîte
aux
lettres
Les
frais
d’acte
et de
géomètre
étant
à la charge
de
la commune.
-
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent.
A
Labenne,
le
19
septembre
2024
La
présente délibération
poürra
fai
£ L'ébjet
d’un
recours
contentieux
pour
excè£
de
pouvoir
Tribunal
Administratif
de
Pau-à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
40/09/2024
Et publication
et/ou notification le do
/09/2024
Page
lll