Compte-Rendu - Compte rendu du CM 15 mai 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 15 mai 2019 Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 15 mai 2019)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,

Commune nouvelle de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 38 du 15 mai 2019 page 1

Le conseil municipal étant constitué de 21 membres, le quorum est

de 11. Le maire constate la présence de 14 conseillers et 3 pouvoirs, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour. =

- Accueil, constat du quorum, remise des pouvoirs, émargement, - Désignation d'un(e) secrétaire de séance,

M. le maire a invité :

 Mme Audeline Normand, nouvelle secrétaire de la commune  Mme Claire MARRY et M. Emmanuel SOUCASSE pour présenter la mise en place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitatives

 Mme Sibylle Hecht pour présenter la généalogie et la vie de Louis Valmont ROY soldat canadien qui donnera son nom à l’école.

Remerciements tout particulièrement aux quatre agriculteurs, Mrs Jacques Perrette, Alain Lemarinier, Eric Lemarinier et Patrick Dechaufour pour le transport des végétaux de la commune stockés au cours des deux dernières années.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2019 est adopté à l’unanimité.

Mme Claire Marry et M. Emmanuel Soucasse (DGS) de l’intercommunalité « Cœur de Nacre » ont présenté la mise en place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitatives à compter du 1er janvier 2020. Un dialogue s’est installé avec les conseillers pour mieux appréhender ce changement. Ils ont insisté sur la part incitative que chacun doit prendre en compte en sachant qu’il faudra réduire les quantités de déchets ménagers pour ne pas augmenter la facture dans les années à venir. Le traitement de ces déchets va connaître une forte augmentation dû en majeure partie au traitement des déchets.

Une réunion publique sera programmée à l’automne afin d’informer la population de Colomby-Anguerny de ce changement.

Mme Sibylle Hecht, généalogiste, a exposé aux conseillers le résultat de ses recherches sur les origines de Louis Valmont Roy (Fils de Henri Donat Roy et Amanda Roy, né le 29 décembre 1920 à Grande Anse, New-Brunswick sur la rive du Golfe de Saint-Laurent), et son

engagement de soldat 1939 et dans le régiment de la Chaudière en 1942.

01

342

Compte rendu des délégations : Finances, urbanisme et Administration

M. le Maire présente le suivi financier, l’urbanisme et administratif, depuis le dernier conseil municipal du 27 mars 2019.

43 Mandats pour un montant de 80 295,65 €

15 délibérations

de 19023 à 19037 du conseil municipal du 27 mars

2019 enregistrées à la préfecture en date du 29

mars.

1

3

Permis de construire refusé

Déclaration(s) préalable(s) accordée(s)

PC 2019 – 19

DP 2019 – 2 – 3 et 6

Le conseil municipal ne fait aucune remarque.

c ANGUERNY

République Française - Département du Calvados

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 mai 2019

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

commune membre de la

communauté de communes

Cœur de Nacre

Etaient présents :

M. J-Luc GUILLOUARD,

Maire ;

M. Didier AUTRET,

M. Benoist DESVENAIN,

Mme Régine FOUQUET,

M. Philippe DORAND,

Adjoints ;

Etaient présents :

Mme Félicia LE PREVOST,

M. Guy ALLAIS,

M. Jean-Louis GERARD,

M. Patrick LE BRET,

M. Samuel LEVILLAIN,

M. Alain LEMARINIER,

M. Jean-Yves PUCELLE,

M. Thierry RANCHIN,

M. Alain YAOUANC,

Conseillers ;

Etait (aient) absent(s)

excusé(s) :

Mme Laure BRAULT

Mme Nathalie CHARUEL,

M. Jérôme BOUCHARD

donne pouvoir à M.

Thierry RANCHIN,

Mme Annette MAHE

donne pouvoir à M. Alain

LEMARINIER,

M. Stéphane DAVID

donne pouvoir à M. Guy

ALLAIS,

M. Olivier GUYARD,

Mme Astrid LEGAC.

M. Jean-Louis GERARD

a été désigné secrétaire

de séance.

Conseillers

en exercice : 21

Présents : 14 + 3

pouvoirs

Votants : 17

Date de convocation :

9 mai 2019

Fin de séance : 23h15

Prochains conseils :

26 juin,

18 septembre,

13 novembre et

18 décembre

Commune nouvelle de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 38 du 15 mai 2019 page 2

02

343

Délibération pour ester en justice suite à la notification par la cour Administrative de Caen d’un recours contentieux en date du 29 mars 2019 pour le refus d’un permis de construire Délibération n° 19-038

Le maire informe le conseil municipal du courrier reçu en date du 2 avril 2019, du tribunal administratif de Caen afin d’annuler la décision du 31 janvier 2019 par laquelle le maire a refusé de délivrer un permis de construire visant à réaliser une maison d’habitation individuelle sur un terrain cadastré section AC n°123 (170 AC 123) situé rue de l’église de Colomby.

Après avoir présenté le dossier, et ayant le droit d’ester (délibération 2016-12 du 7 janvier 2016), le Maire demande aux conseillers de se positionner sur cette affaire afin de contacter ou pas, un avocat pour présenter un mémoire à la Cour Administrative de Caen.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à 16 voix pour et une abstention décide :

 d’ester en justice afin de retenir un avocat pour préparer un mémoire en défense,

 d’autoriser, M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

03

344

Délibération pour modifier les statuts de l’intercommunalité « Cœur de Nacre » pour l’équipement solidaire à Luc-sur-Mer

Délibération n° 19039

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Communautaire de « Cœur de Nacre » a délibéré le 26 mars 2019 pour la création d’un équipement en faveur des actions solidaires, chargé notamment d’accueillir l’épicerie sociale.

L’épicerie sociale et solidaire gérée par l’association « Cœur de Nacre Entraide » accueille chaque semaine une centaine de personnes. Elle joue un rôle important en faveur du lien social et de la réinsertion des personnes en situation de précarité.

Toutefois, les conditions actuelles d’accueil dans des préfabriqués très vétustes situés au 14, rue de l’église à Douvres-la-Délivrande menacent la pérennité de l’activité et la capacité à accompagner efficacement les bénéficiaires dans leur parcours de réinsertion.

Aussi, afin de résoudre cette problématique, Cœur de Nacre a décidé la construction d’un équipement dans le cadre d’un véritable projet social et solidaire réunissant plusieurs acteurs institutionnels et associatifs, notamment l’association Douvres Animation Jeunesse (ADAJ), centre social labélisé par la Caisse d’Allocations Familiales, avec le soutien des services sociaux du département (Circonscription d’Action Sociale) et des CCAS communaux.

En effet, au-delà du service d’accueil et de distribution alimentaire, des permanences d’associations dans le champ social seront ainsi accessibles et des actions collectives de prévention et d’information pourront être organisées.

Enfin, cet investissement est inscrit dans le projet de territoire de Cœur de Nacre, adopté à l’unanimité par délibération du conseil communautaire du 29 mai 2018.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-17 ;

Vu les statuts de la communauté de communes « Cœur de Nacre » en vigueur ;

Vu la délibération du conseil communautaire de « Cœur de Nacre » en date du 26 mars 2019, proposant la modification des statuts communautaires pour la création d’un équipement en faveur des actions sociales ;

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et des représentés :

- la modification des statuts de la communauté de communes

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« Cœur de Nacre » pour la création d’un équipement en faveur des actions solidaires, chargé notamment d’accueillir l’épicerie sociale,

- et autorise, M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

04

345

Délibération pour nommer un square « Capitaine Michel Gauvin » au lieu-dit « la mare » entre les routes départementales n°79 et 141A

Délibération n° 19040

Dans le cadre du 75e anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie, la commune a souhaité rendre hommage aux cinq soldats canadiens (Phile Boudreau, Fernand Hains, Antonio Ladas, Edoine Landry et Louis Valmont Roy) tués dans la nuit du 6 juin 1944 au lieu-dit « La Mare ». En hommage à ces soldats, le capitaine, Michel Gauvin, un de nos libérateurs a écrit à cet endroit le poème « Sur la tombe d’un camarade » lors de sa présence au camp de base. Aussi, la stèle existante, créée en 2003, et située actuellement près de l’école sera déplacée à cet endroit.

Une plaque d’informative sur laquelle sera inscrit le poème de Michel Gauvin, le nom des soldats inhumés et une reconnaissance à Mme Pauline Ripoll qui a entretenu ce square et fleuri les cinq pierres tombales dans le cimetière militaire de Bény-Reviers où sont regroupés les 2 043 soldats canadiens.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés et de nommer cet espace le square « Capitaine Michel Gauvin », de déplacer la stèle dans ce square et de fixer une plaque explicative.

05

346

Délibération pour retirer la commune de Colomby-Anguerny du syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Douvres-la- Délivrande

Délibération n° 19041

Ce syndicat créé au moment de la construction du collège Clément Marot ainsi que pour les équipements sportifs n’a plus de compétences réelles à assurer aujourd’hui. Il gère une animatrice à temps non complet. Or, cette gestion a pour conséquence des contraintes administratives périodiques complètement disproportionnées liées à un EPCI.

Plusieurs délégués des communes appartenant au syndicat souhaitent le retrait de leur commune de l’EPCI.

Afin d’officialiser ce retrait, le président du syndicat scolaire demande une délibération des communes adhérentes.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés de demander officiellement le retrait de la commune de Colomby-Anguerny du syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Douvres-la-Délivrande.

06

347

Délibération pour retenir une nouvelle entreprise pour les cloisons-isolation dans la maison « dimîère », l’entreprise retenue en mai 2018 ne donnant plus signe de vie.

Délibération n° 19042

Dans la délibération du 16 mai 2018, la société Blin était retenue pour des travaux de cloisons et d’isolation du bâtiment. Cette dernière ne donnant plus signe de vie, le maître d’œuvre a sollicité d’autres entreprises et la société Hubert a donné une réponse satisfaisante pour ces travaux.

Le montant de ces travaux s’élève à 33 962,04 € HT pour la tranche ferme et 8 919,91 € HT pour la tranche optionnelle soit un total de 42 881,95 € HT.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés le changement de prestataire « la société Hubert » et valide les nouveaux devis reçus ainsi que d’autoriser le maire à signer tous les documents en rapport avec la délibération.

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348

Délibération pour autoriser le maire à signer une convention avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) relative à l’étude de pré-faisabilité urbaine, technique et économique.

Délibération n° 19043

Les articles de cette convention :

Article 1, contexte de l’étude

La commune de Colomby-Anguerny envisage d’implanter sur ces parcelles, un ensemble d’habitat mixte. Pour cela, la commune a fait l’acquisition de parcelles par le biais des services fonciers de l’EPFN.

Référence cadastrale

Section n° plan

Superficie

170 AC 119 55 a 82 ca

170 AC 120 5 a 97 ca

170 AC 103 3 a 45 ca

170 AC 105 8 a 73 ca

170 AC 104 3 a 02 ca

170 AC 106 9 a 27 ca

170 AC 107 7 ca

170 AC 123 43 a 46 ca

170 AC 124 9 a 80 ca

Dans ce contexte la collectivité souhaite vérifier la possibilité d’aménagement de cet ensemble au sein du périmètre indiqué en annexe.

ARTICLE 2 – CONTENU DE LA MISSION

La collectivité et l’EPF Normandie souhaitent un accompagnement pour

la définition d’une préfaisabilité urbaine, technique et économique sur le périmètre identifié (Cf. annexe 1).

La mission comportera trois phases :

A/ Un diagnostic urbain et réglementaire sommaire,

B/ Une approche de capacité, en matière de logements ou autres, sur la base de la programmation envisagée par la collectivité, C/ Un premier bilan prévisionnel de l’opération et une feuille de route opérationnelle le tout, accompagné d’un test auprès d’opérateurs.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D'INTERVENTION

L’EPF Normandie :

- assure la maîtrise d’ouvrage de l’étude,

- organise la consultation des bureaux d’études,

- procède à la sélection des candidats,

- notifie le marché d’étude,

- accompagne la collectivité tout au long de la démarche.

La collectivité :

- est associée à la rédaction du cahier des charges et au choix du bureau d’études,

- co-préside le groupe de pilotage avec l’EPF Normandie par la participation du ou des élus en charge du dossier,

- s’engage à faciliter l’accès à toutes les données, études, éléments d’informations jugés pertinents pour alimenter

l’étude, et ce avant et pendant la durée de l’étude,

- s’engage à se rendre disponible pour la préparation de l’étude et pour le bon déroulement de l’étude par la présence du ou

des élus et du technicien en charge du dossier,

- s’engage à fournir les contacts avec les organismes qui pourraient être associés à la réflexion.

L’étude de préfaisabilité ne pourra démarrer qu’une fois l’ensemble des données et documents nécessaires réunis (documents

Commune nouvelle de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 38 du 15 mai 2019 page 5

d’urbanisme, études réalisées, plans, enquête, DTA, études pollution, ...)

Les besoins de documents techniques tels que levés topographiques, plans des bâtiments en présence, etc... devront avoir été évalués au préalable. Dans le cas où ces documents n’existent pas et où leur nécessité est avérée, ils devront être réalisés en amont de l’étude de pré-faisabilité.

L’élu référent sera le principal contact de l’EPF Normandie et sera en capacité de prendre les décisions nécessaires pour valider les différentes étapes de l’étude.

Les résultats de l’étude sont propriété de l’EPF Normandie et de la collectivité.

ARTICLE 4 – FINANCEMENT DE L'INTERVENTION

Le coût total de la démarche d’étude et des éventuels documents techniques complémentaires est financé à 100% par l’EPF Normandie, dans un plafond maximal de 15 000 € HT.

Après avoir pris connaissance de la convention, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés et autorise le maire à signer cette convention avec l’EPFN.

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349

Délibération pour la location du gîte communal en deux parties : pour le petit (2 lits) et le grand (12 lits) en formule week-end (2 jours), Lundi-vendredi (4 jours) et semaine (7 jours) et en fonction de la saison, haute, moyenne et basse.

Délibération n° 19044

Afin de pouvoir commencer les réservations des gîtes communaux, pour l’année 2020 le conseiller municipal discute sur la grille et le règlement :

3 périodes :

Haute : 16 mai au 30 septembre et 2 semaines des congés scolaires de Noël et jour de l’an

Moyenne : du 16 mars au 15 mai et du 1e octobre au 15 novembre Basse : du 16 novembre au 15 mars sauf les 2 semaines de Noël et du jour de l’An.

Pour le gîte : 2 places

Saison Haute Moyenne Basse

Locataires Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune

Du vendredi soir au

dimanche soir 112 128 96 112 80 96

Lundi après-midi au

vendredi matin 168 192 144 168 120 144

Semaine entière du

samedi après-midi

au samedi matin

280 320 240 280 200 240

Pour le gîte : 12 places

Saison Haute Moyenne Basse

Locataires Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune

Du vendredi soir au

dimanche soir 500 600 400 500 320 400

Lundi après-midi au

vendredi matin 450 500 380 450 320 400

Commune nouvelle de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 38 du 15 mai 2019 page 6

Semaine entière du

samedi après-midi

au samedi matin

1150 1300 1000 1150 800 1000

Points sur le règlement :

 Animaux Non admis

 Taxe de séjour - incluse dans les tarifs, taxe payée par la commune à l'Intercommunalité « Cœur de Nacre »

 Wi-Fi Disponible et inclus dans le tarif. La télévision est servie par la box Wi-fi

 Ménage Non inclus dans le tarif : facturé sur un forfait pour le Petit gîte 30€ et le Grand gîte 90€

 Draps fournis. Lits non faits

 Un drap de bain + 2 serviettes + 2 gants par personne.

 Electricité au-delà du forfait 0,21 € par KWh – forfait inclus petit 8KWh par jour et 20 KWh pour le grand par jour.

 Les arrhes sont encaissées et ne sont pas remboursables. Pas d’assurance annulation incluse dans le contrat

 Le dépôt de garantie – chèque non encaissé et restitué dans les quinze jours suivants la fin de la location, sauf dégradations.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés les points du règlement et la grille tarifaire proposée qui sera applicable à partir du 16 mai 2019 pour toutes les réservations à partir du 1e novembre 2019.

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350

Informations :

 Enquête publique pour le périmètre de protection du captage d’eau potable : L’enquête a été prolongée de 2 semaines à la demande de propriétaires. Elle est terminée depuis le 7 mai 2019.  Salle du Colombier : Le locataire demande de revoir le tarif du contrat de location de la salle du Colombier le week-end de Pâques, sachant qu’il ne l’a utilisée que deux jours pendant le week-end. Le contrat a été signé pour trois jours bien en amont, donc le conseil donne un avis défavorable à une modification du contrat.

 Contrôle de sécurité de notre école communale : Le 7 mai, une visite de sécurité des locaux et des classes par Mme Pérès, conseillère prévention DSDEN, Mme Le Goff, inspectrice santé et sécurité au travail et Mmes Cauet-Tréguer et Tourbin, conseillères sécurité IEN Caen Nord n’ont formulé aucune remarque particulière.  Incendie de Notre-Dame-de Paris : Suite à l’incendie ayant ravagé une partie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, les actions se sont multipliées pour récolter des dons en vue de sa reconstruction. La préfecture du Calvados se fait l’intermédiaire pour connaître la position de la commune, afin de contribuer à rebâtir l’édifice. Le conseil municipal donne un avis défavorable au versement d’un don.

 Intercommunalité « Cœur de Nacre » : Mise en place de la TEOMi pour le ramassage des ordures ménagères. Le conseil municipal renouvelle la date du 1er janvier 2020 pour le lancement de la redevance incitative avec le premier paiement en octobre 2021.

 Travaux contre la lutte des inondations : La majeure partie des travaux sont terminés depuis le 2 avril. Les travaux de finition et des enrobés ont repris depuis le 29 avril et seront terminés vers le 20 mai.

 Nouveau parking (face salle colombier - entrée rue East Woodhay) : Pour les travaux de lutte contre les inondations, une base de vie est installée pour les employés par l’entreprise Boutté afin de bénéficier des aménagements, le conseil municipal avait voté la création d’un parking de 10 places. Il est en cours de réalisation

 Bâtiments sociaux « des deux villages » : Les travaux de

Commune nouvelle de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 38 du 15 mai 2019 page 7

terrassement ont débuté le 15 avril. Les mises à niveau des planchers et des réseaux d’évacuation des eaux usées et du pluvial sont en cours.

 Micro-crèche : Le dossier complet est déposé à la CAF depuis le 26 avril afin d’obtenir une subvention qui pourrait atteindre 112 000€ pour les aménagements intérieurs et extérieurs de la miro-crèche.  Liste électorale : bureau 1 : 500 inscrits et bureau 2 : 465 inscrits soit un total de 965. 482 femmes pour 483 hommes.

 Maison dîmière : Une partie des menuiseries extérieures est posée depuis le 20 avril. Le plombier, l’électricien et le plaquiste se succèdent chacun dans leur domaine pour intervenir dans le bâtiment dont la réception est prévue pour la fin du mois de septembre. Les conseillers ont visité le bâtiment avant ce conseil municipal.

 Agrandissement de la cuisine scolaire : La déclaration préalable est accordée depuis le 26 mars avec l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France en date du 22 mars 2019. Une réunion de coordination s’est tenue le 10 mai pour planifier le calendrier des artisans.

 Portail derrière la mairie : En mauvais état, le portail en bois derrière la mairie a été changé par un portail métallique à roulettes.  Amende de police : Suite à la demande de subvention, le département confirme une aide de 13 944€.

 Lotissement du Val Angot : Les travaux de finition de la première tranche sont en cours et devraient être terminés pour la fin du mois de juin. Les conseillers sont passés dans le lotissement avant ce conseil municipal pour constater l’avancement des travaux.  Bulletin du 75e anniversaire : donné à l’imprimeur le 9 mai pour une distribution prévue le 22 mai 2019

 Transport scolaire : Dans le cadre du 75e anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie, la commune a reçu un courrier de Monsieur le Préfet concernant la suspension du transport scolaire le 6 juin 2019.

 Planning pour les élections européennes du 26 mai 2019. Les permanences des bureaux de vote 1 et 2 sont arrêtées pour les conseillers. Il sera complété avec des bénévoles de la commune. 965 personnes sont inscrites sur la liste électorale.

 Calendrier :

 26 mai 2019 : élections européennes 2019.

 4, 5, 7 et 8 juin : manifestations de la semaine du 75e anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.