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Compte-Rendu - Compte rendu rapide 15 11 17 23
Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Colomby-Anguerny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu rapide 15 11 17 23)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal n°23 du 15 novembre 2017 page 1
Le conseil municipal étant constitué de 21 membres, le quorum est de 11. Le
maire constate la présence de 17 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.
Il demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2017 est adopté à l’unanimité.
01
230
Compte rendu des délégations : finances, urbanisme, administration et déclaration(s) d'intention d'aliéner
M. Didier Autret, 1er adjoint présente le suivi financier et administratif et le compte rendu de chaque délégation depuis le 18 octobre 2017.
14 Mandats pour un montant de 59 772,03 €
11 délibérations
de 17065 à 17075 du conseil municipal du 18 octobre
enregistrées à la préfecture en date du 26 octobre 2017
3
1
Permis de construire accordé(s)
Permis de construire refusé(s)
PC 2017 : 37 – 25M02 et 42
PC 2017 : 45
Le conseil municipal ne fait aucune remarque.
Compte rendu sur les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en mairie
La commune n’a reçu aucune DIA depuis le dernier conseil municipal.
02
231
Délibération : retenir un bureau de contrôle technique pour suivre les travaux de rénovation de la maison Dîmière
Délibération n° 17076
Afin de suivre les prochains travaux de rénovation, une consultation auprès de plusieurs cabinets de contrôle technique a été réalisée par le maître d’œuvre et l’architecte.
Il est proposé de retenir le bureau Veritas construction pour les missions de base soit (L) relatives à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables, (SH) relatives à la sécurité des personnes dans les bâtiments d’habitation et (HAND) relatives à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.
La rémunération est fixée à 1 425€ HT pour le gîte et 390€ HT pour l’appartement en option, soit un total de 2 178€ TTC
Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix des présents et des représentés : de retenir pour les travaux liés à la rénovation du bâtiment maison Dîmière, le bureau Veritas construction pour les missions de base L, SH et HAND d’autoriser le maire à signer tous les documents en rapport avec cette délibération
03
232
Délibération pour une mise à disposition de 4/35e par semaine d’un agent administratif principal 2e classe, permanent à temps non complet au syndicat d’assainissement de la vallée du Dan à compter du 1er janvier 2018
Délibération n° 17077
La commission administration paritaire (CAP), lors de la séance du 7 novembre 2017, a émis un avis favorable à la mise à disposition de l’agent
A N G U E R N Y
République Française - Département du Calvados
Commune de COLOMBY-ANGUERNY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 15 novembre 2017
Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :
www.anguerny.fr
commune membre de la
communauté de communes
Cœur de Nacre
Etaient présents :
M. Jean-Luc GUILLOUARD,
Maire ;
M. Didier AUTRET,
M. Benoist DESVENAIN,
Mme Régine FOUQUET,
M. Philippe DORAND,
M. Jérôme BOUCHARD,
M. Jean-Yves PUCELLE,
(Maire délégué)
Adjoints ;
Etaient présents :
Mme Laure BRAULT,
Mme Astrid LEGAC,
Mme Félicia LE PREVOST,
Mme Annette MAHE,
M. Guy ALLAIS,
M. Stéphane DAVID,
M. Jean-Louis GERARD,
M. Olivier GUYARD,
M. Patrick LE BRET,
M. Alain LEMARINIER,
M. Samuel LEVILLAIN,
M. Thierry RANCHIN,
M. Alain YAOUANC,
Conseillers ;
Etait(aient) absent(s)
excusé(s) :
Mme Nathalie CHARUEL,
M. Alain YAOUANC
a été désigné(e) secrétaire
de séance, conformément
à l’article L. 2121-15 du
CGCT.
Conseillers
en exercice : 21
Présents : 20
Votants : 20
Date de convocation :
10 nov. 2017
Fin de séance : 20h 20
Prochains conseils :
13 déc. Conseil municipal n°23 du 15 novembre 2017 page 2
administratif principal de 2e classe pour 4/35e par semaine. Son salaire sera donc calculé sur la base de 18/35e hebdomadaire pour la commune avec une refacturation de 4/35e hebdomadaire au syndicat par trimestre.
De ce fait, les horaires de travail de l’agent seront les suivants : - lundi : de 13h à 19h, pour la commune
- mercredi : de 8h30 à 12h30, pour le syndicat
- jeudi : de 9h 30 à 12h 30 et 13h à 18h, pour la commune
Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix des présents et des représentés : d’autoriser la mise à disposition de 4/35e par semaine d’un agent administratif principal 2e classe, permanent à temps non complet de 18/35e par semaine au syndicat d’assainissement de la vallée du Dan à compter du 1er janvier 2018 d’autoriser le maire à signer tous documents en rapport avec cette décision ainsi que la convention avec le président du syndicat d’assainissement.
04
233
Intercommunalité : « Cœur de Nacre »
Principal point abordé au bureau du 9 novembre
- Facture test redevance incitative Une 1ère facture test dite « à blanc » sera adressée à l’ensemble des foyers de Cœur de Nacre (Hors Courseulles et Reviers) à compter du 10 novembre (soit 10 779 factures). Le calendrier a été légèrement décalé. Cette facture ne sera pas à payer mais permettra aux usagers d’estimer le coût du service, d’adapter leur comportement et de réduire leurs déchets.
05
234
Informations diverses :
ARS (Agence Régionale de la Santé Basse-Normandie) : Les bulletins de contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine :
Date du
prélèvement
Lieu du prélèvement Date affichage en
mairies
17 octobre Mairie d’Anisy 31 octobre 2017
Vous pouvez consulter les résultats sur le site internet de la commune ou du gouvernement : http://orobnat.sante.gouv.fr
Contentieux : requête d’appel : suite au courrier reçu le 25 octobre 2017 par le Tribunal administratif de Caen, le maire informe les conseillers qu’il a pris contact avec un avocat afin de défendre les intérêts de la commune, comme le lui permet la délibération du 7 janvier 2016, n° 16-012. Afin de donner les moyens à l’avocat de préparer un mémoire en défense dont l’objet de la demande est d’annuler la décision du 22 septembre 2017 pour laquelle le maire de Colomby-Anguerny a refusé un permis de construire sur un terrain cadastré section AC n°123 situé rue de l’église de Colomby..
ADN photo : bonne participation à l’exposition de l’association de Douvres - dans la grange du Colombier les 11 et 12 novembre. Dates des conseils municipaux 2018 : 7 février, 28 mars, 16 mai, 27 juin, 19 sept., 14 nov. et 12 décembre
Horaire de la mairie : à compter du 1er janvier 2018, modification de l’horaire d’ouverture de la mairie le samedi de 10h à 12h.
Bulletin communal n° 3 : le Colomgernynois, présentation du bulletin qui sera distribué dans la semaine
Bulletin
Calendrier :
6 déc. : Marque page à 19h sur le thème « du gout et des saveurs » 9 déc. : soirée des astres
10 déc. : arbre de Noël des enfants de la commune
28 janv. 2018 : repas des Aînés
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h 20. Conseil municipal n°23 du 15 novembre 2017 page 3
Affiche du concert organisé
9 avril par le Neuf de Chœur