Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 15 mai 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 15 mai 2024 Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 15 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n°35 du 15 mai 2024 page 1

Le conseil municipal étant constitué de 17 membres, le quorum est de 9.

Le maire constate la présence de 12 conseillers et 5 pouvoirs, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.

- Accueil, constat du quorum, remise des pouvoirs, émargement, - Désignation d'un(e) secrétaire de séance,

Le Procès-Verbal de la séance du 20 mars 2024 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux par voie dématérialisée. Les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications. Aucun courrier n’a été reçu en mairie, avant l’adoption.

Aucune observation n’ayant été formulée, le Procès-Verbal du 20 mars 2024 est approuvé à l’unanimité des présents et du ou des représenté(s) à savoir : 17 voix pour.

1. Délibération pour le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2025 à partir de la liste électorale communale

2. Délibération pour remplacer un membre titulaire au Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire d’Anisy, Basly et Colomby-Anguerny (SIVOS abc) suite à la démission du membre actuel

3. Délibération pour autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 au marché public pour l’agrandissement de l’école communale « Louis-Valmont ROY » concernant le lot n°4 pour des travaux de traitement des façades.

4. Délibération pour autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 au marché public pour l’agrandissement de l’école communale « Louis-Valmont ROY » concernant le lot n°6 pour des travaux de menuiseries intérieures.

5. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Syndicat Départemental d’Energie du Calvados (Sdec Energie) concernant un bail emphytéotique pour l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque sur toiture.

6. Délibération pour autoriser M. le maire à rembourser une partie des travaux pour la pose d’une clôture mitoyenne avec un riverain donnant sur le lotissement « Le Clos Saint-Vigor »

7. Délibération pour nommer dans le cadre du 80e anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie plusieurs personnalités canadiennes « citoyennes d’honneur » de la commune de Colomby-Anguerny 8. Informations diverses et calendrier - Questions diverses

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Délibération pour le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2025 à partir de la liste électorale communale

Délibération n° 2024-24

- Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 259 à 261-1 ; - Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises et notamment son article 16 modifiant les articles 260 et 261 du code de procédure pénale ; - Vu la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évaluations de la criminalité et ayant modifié en particulier l’article 260 du code de procédure pénale susvisé ;

- Vu l’arrêté du préfet du calvados n° DCL-BRAE-24-013 portant répartition des jurés d’assises pour l’année 2025, le nombre de jurés pour le département du Calvados est fixé à 549, répartis comme suit, au prorata de la population, entre les différentes communes ou groupes de communes du Calvados ;

République Française - Département du Calvados

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 mai 2024

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

commune membre de la

communauté de communes

Etaient présents :

M. J-Luc GUILLOUARD,

Maire ;

M. Thierry RANCHIN,

Mme Nathalie DUVAL,

M. Philippe DORAND,

Mme Régine FOUQUET,

Adjoints ;

Etaient présents :

M. Jean-Louis GERARD,

M. Guy ALLAIS,

M. Jérôme BOUCHARD,

Mme Karine ESCROIGNARD,

Mme Nathalie CHAMBRELAN

Mme Marion LAURENT

Mme Diane MOSTIER

Conseillers ;

Etait (aient) absent (s)

excusé (s) :

Mme Patricia WASINTA,

pouvoir à Jérôme Bouchard

M. Christophe LHOMME,

pouvoir à Mr Jean-Luc

Guillouard,

Mme Marie PHILIPPOT

pouvoir à Mme Nathalie

CHAMBRELAN,

M. Patrick LE BRET, pouvoir M.

Philippe DORAND

Mme Laetitia YGE,

pouvoir à Mme Diane

MOSTIER,

Etait(aient) absent(s) non

excusé(s) :

M. Jean-Louis GERARD

a été désigné en qualité de

secrétaire de séance

(art. L.2121-15 du CGCT)

Conseillers en exercice : 17

Présents : 12 + 5 pouvoirs

Votants : 17

Date de convocation :

10 mai 2024

Fin de séance : 20 h 50

ANG UE RNY

Le Maire certifie que le compte-rendu

de la séance a été affiché à la porte de

la mairie, le 17 mai 2024 (art. 56 de la

loi du 5 avril 1884)Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n°35 du 15 mai 2024 page 2

- Vu la population de la commune supérieure à 1 300 habitants, le tirage est effectué en mairie pour trois noms à tirer au sort ;

- Vu l’article 3 de l’arrêté, les noms tirés au sort doivent être retenus à l’exception des cas suivants dans lesquels l’opération est recommencée ;

 Le nom tiré au sort a fait l’objet d’une radiation de la liste électorale,

 L’électeur dont le nom est tiré, n’a pas son domicile ou sa résidence principale dans le ressort de la cour d’assises c’est- à-dire dans le département,

 Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit ;

Le tirage au sort s’effectue de la façon suivante, les deux doyens et les deux plus jeunes membres du conseil municipal présents.

Sont tirés au sort :

Nom Prénom

LEGAY ép. THOREL Martine, Monique

BONNEFOND Judith, Viviane

RUDELLE ép. ANGLES Valérie, Marie-Christine

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 12 – Votants : 17 – Pour : 17 - Contre : 0) et décide :

- d’approuver le tirage au sort du jury d’assises issus de la liste électorale via le logiciel Berger-Levrault qui donne le résultat ci- dessus,

- d’autoriser M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

02

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Délibération pour remplacer un membre titulaire au Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire d’Anisy, Basly et Colomby- Anguerny (SIVOS abc) suite à la démission du membre actuel

Délibération n° 2024-25

Suite à la lettre de démission de membre titulaire, du syndicat scolaire Abc de M. Patrick Lebret reçue le 20 mars 2024 M. le Maire demande à l’assemblée son remplacement et si une personne est intéressée pour prendre cette fonction au sein du syndicat.

Mme Karine ESCROIGNARD se propose de remplir cette fonction en tant que titulaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 12 – Votants : 17 – Pour : 17 - Contre : 0) et décide :

 d’accepter la candidature de Mme Karine ESCROIGNARD au poste de titulaire au sein du syndicat scolaire Abc

 de l’installer dans cette fonction dès maintenant

04

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Délibération pour autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 au marché public pour l’agrandissement de l’école communale « Louis- Valmont ROY » concernant le lot n°4 pour des travaux de traitement des façades

Délibération n° 2024-26

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le code des marchés publics,

- VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023-046 du 4 octobre 2023 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise N.H.K. pour les travaux de traitement des façades de l’agrandissement du groupe scolaire élémentaire.Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n°35 du 15 mai 2024 page 3

- Vu la commission d’appels d’offres qui s’est réunie le 18 avril 2024 ayant étudié le dossier proposé par le maître d’œuvre pour des travaux complémentaires de traitement des façades en particulier concernant la partie bois. Un matériau complémentaire doit être fixé afin de permettre de projeter l’enduit initial au marché. La fourniture et la pose s’élève à un montant de 10 500,00 € HT.

L’avenant pour le lot n° 4 est de : 10 500,00 € HT dont la tranche ferme de 34 757,90 € HT porte le montant total du lot à 45 257,90 € HT soit une majoration de (30,21€ % du lot).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 12 – Votants : 17 – Pour : 17 - Contre : 0) et décide :

- de valider la proposition de la commission d’appel d’offres du 18 avril 2024,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant du lot n° 4 dans le cadre de la construction de l’agrandissement du groupe scolaire élémentaire d’un montant de 10 500,00 € HT. Détaillé comme suit : tranche ferme : 34 757,90 € HT avenant de 10 500,00 € HT soit un total de 45 257,90 € HT avec l’entreprise N.H.K. de Caen dont l’adresse est le 40, boulevard des alliés.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

03

373

Délibération pour autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 au marché public pour l’agrandissement de l’école communale « Louis- Valmont ROY » concernant le lot n°6 pour des travaux de menuiseries intérieures

Délibération n° 2024-27

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le code des marchés publics,

- VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023-046 du 4 octobre 2023 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise Orquin Sarl pour les travaux de menuiseries intérieures de l’agrandissement du groupe scolaire élémentaire.

- Vu la commission d’appels d’offres qui s’est réunie le 18 avril 2024 ayant étudié le dossier proposé par le maître d’œuvre pour des travaux complémentaires d’étanchéité par la pose d’une membrane pour un montant de 3 000,00 € HT.

L’avenant pour le lot n° 6 est de : 3 000,00 € HT dont la tranche ferme est de 72 954,00 € HT, ce qui porte le montant total du lot à 75 954,00 HT soit une majoration de (4,11 % du lot)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 12 – Votants : 17 – Pour : 17 - Contre : 0) et décide :

- de valider la proposition de la commission d’appel d’offres du 18 avril 2024

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant dans le cadre de la construction de l’agrandissement du groupe scolaire élémentaire d’un montant de 3 000,00 € HT concernant le lot n° 6. Détaillé comme suit : tranche ferme : 72 954,00 € HT avenant de 3 000,00 € HT soit un total de 75 954,00 € HT avec l’entreprise Orquin Sarl de Saint-Lô dont l’adresse est : 76 rue Guillaume Michel.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le total des deux avenants porte sur une augmentation du marché global à 1,69%.

Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Syndicat Départemental d’Energie du CalvadosCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n°35 du 15 mai 2024 page 4

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(Sdec Energie) concernant un bail emphytéotique pour l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque sur toiture.

Délibération n° 2024-28

Dans le projet d’agrandissement de l’école communale « Louis-Valmont ROY » il est prévu de créer une centrale solaire photovoltaïque sur la partie de la toiture la mieux exposée de 129 m2 pour une puissance de 20,9 KWc. Afin de mettre en œuvre cette installation, une convention doit être mise en place reprenant les sujets suivants :

1/ Objet du bail emphytéotique administratif

2/ Désignation de l’immeuble et descriptif de l’équipement

3/ Durée du présent bail de 20 ans

4/ Réalisation des ouvrages et équipements

5/ Modalités de mise à disposition de l’immeuble

6/ Droit et obligation du Sdec énergie

7/ Exploitation de l’équipement

8/ Exécution de la maintenance par le Sdec énergie

9/ Assurances et sinistres

10/ Impôts à la charge du syndicat

11/ Redevance d’occupation – aucune

12/ Conditions résolutoires

13/ Cession du bail

14/ Résiliation anticipé du Bail

15/ Modalités de fin de Bail

16/ Conséquences juridiques et financières de l’expiration du bail 17/ Modification – tolérance – indivisibilité

18/ Désignation du représentant de la collectivité

19/ Enregistrement – publicité foncière

20/ Règlement des litiges

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, (Présents : 12 – Votants : 17 pour 17– Contre 0), décide :

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant

Délibération pour autoriser M. le maire à rembourser une partie des travaux pour la pose d’une clôture mitoyenne avec un riverain donnant sur le lotissement « Le Clos Saint-Vigor »

Délibération n° 2024-29

Le propriétaire demande suite à la délibération N° 2022-034 du 18 mai 2022, autorisant la création d’une clôture mitoyenne entre un propriétaire et l’accès communal du lotissement « Le Clos Saint-Vigor » le versement de la prise en charge de 50% des frais engagés pour les travaux prévus. Les travaux sont en cours.

Dès la réception de l’attestation de fin de chantier et la production de la facture acquittée, le versement pourra être effectué.

Le devis présenté pour la réalisation et la pose de la clôture simple en grillage soudé est de 3 528 € HT. La prise en charge communale est de 50%. M. le Maire demande de l’autoriser à verser le montant de 1 764 € au propriétaire.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, (Présents : 12 – Votants : 17 pour 17 – Contre 0), décide :

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec le propriétaire - de procéder au versement de la somme de 1 764 € dès réception des papiers à cet effet.

- d’autoriser à signer tous les documents s’y rapportant

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Délibération pour nommer dans le cadre du 80e anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie plusieurs personnalités canadiennes « citoyennes d’honneur » de la commune de Colomby-AnguernyCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n°35 du 15 mai 2024 page 5

Délibération n° 2024-30

Suite à la délibération n° 2022-038 du 4 juin 2022, la commune avait décidé d’attribuer la distinction honorifique de « Citoyen d’Honneur » de la commune sous certaines conditions.

Dans le cadre des manifestations communales pour le 80e anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de nommer plusieurs personnalités canadiennes citoyennes d’honneur de la commune de Colomby-Anguerny. Ces personnes représentent un régiment canadien libérateur de notre commune en juin 1944 ou valorisent notre commune.

De ce fait, Monsieur le Maire propose de nommer les cinq personnes suivantes « Citoyennes d’Honneur de la commune de Colomby-Anguerny » - Madame Julia Mackey

- Monsieur Le commandant du régiment de la Chaudière, Bruno Gilbert - Monsieur Denis Hallé

- Monsieur le commandant du régiment des Quen’s Own the Rifles of Canada

- Monsieur Mark Ross

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 12 – Votants : 17 – Pour : 17- Contre : 0) et décide :

 d’accepter de nommer les cinq personnalités canadiennes citées ci-dessus « citoyennes d’honneur de la commune de Colomby-Anguerny  d’autoriser le Maire à signer tous les actes s’y rapportant.

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Informations diverses et calendrier :

- Agrandissement de l’école « Louis-Valmont Roy » : les membres du conseil municipal ont visité le chantier en cours avant cette réunion. Ils ont constaté que les travaux avancent dans le calendrier prévu par le maître d’œuvre. L’entreprise de ravalement a terminé son travail extérieur. Les entreprises de plomberie et d’électricité ont effectué leurs travaux préliminaires afin de permettre aux plaquistes de poser les cloisons et les menuiseries intérieures. Entre-temps, l’entreprise de menuiserie a finalisé l’isolation intérieur des murs. Actuellement, l’entreprise de VRD aménage provisoirement la cour intérieure pour permettre la journée porte ouverte du 1er juin.

- Travaux de sécurité rue de l’église d’Anguerny : les travaux de sécurité sont en cours par l’entreprise Letellier.

- Travaux sur le mur frappé alignement rue du Bout Maçon : Le maçon a terminé de remonter le mur en moellon ce qui va permettre au couvreur d’intervenir et à l’entreprise de voirie de finaliser la partie trottoir.

- Manifestation du 80e anniversaire du débarquement :

29 mai à 20h dans la salle de la grange aux Dîmes

 Présentation d’un film enregistré lors de la cérémonie du 50e anniversaire à Colomby-sur-Thaon suivie de plusieurs conférences :

 La préparation du débarquement

 La progression des régiments canadiens dans les premiers jours sur le sol français,

 La libération de l’aérodrome de Carpiquet et la ville de Caen

 Focus plus particulier sur les 3 régiments qui ont libéré le village

Journée du 1er juin – matinée de 9h à 12h

 Porte ouverte pour une visite de l’agrandissement de l’école communale et de la « cabane à sucre canadienne »Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n°35 du 15 mai 2024 page 6

Journée du 4 juin

 9h – Départ des enfants de l’école communale vers le cimetière de Bény- Reviers – puis retour à pied avec le club de randonnée communal

 9h45 - Randonnée historique de 7 km du cimetière de Bény-Reviers à Colomby-Anguerny – Arrivée à la salle du Colombier vers 12h pour un

pique-nique

 15h – arrivée des voitures anciennes et de véhicules militaires sur le parking de l’école avec une exposition des véhicules pour le public

 16h 30 – arrivée des militaires canadiens du régiment de la Chaudière et du régiment des Queen’s Own the Rifles

 17h – départ du cortège de la salle du Colombier – cortège formé de porte- drapeaux, un pipe band, de véhicules militaires, de voitures anciennes, de

militaires des deux régiments canadiens et d’anciens combattants.

 17h 05 – Inauguration du rond-point du « Fort Garry Horse » route de Courseulles.

 17h 35 – Arrêt à la stèle « Capitaine Michel Gauvin » de la mare en mémoire des 7 soldats enterrés à ce lieu

 18h 15 - Rue Bill Ross – Stèle de l’Inukshuk – moment de mémoire et d’hommage aux soldats du régiment des Queen’s Own the Rifles of Canada  18h 45 - Dévoilement de la plaque, rue du Bout Maçon en mémoire de Madame Marie Gosset, victime collatérale tuée le 6 juin 1944.

 19h 00 - Cérémonie en présence des officiels canadiens et français dans la cour de l’école communale

 19h 30 – Lâcher de pigeons de l’association colombophile

 19h 35 - Inauguration de l’agrandissement de l’école Louis-Valmont Roy et de la « cabane à sucre »

 20h – retour à la salle du Colombier pour le vin d’honneur et une soirée de festivités et de partage avec nos amis canadiens (militaires et familles)

- 25 mai 2024 : Matinée de préparation (nettoyage et implantation des drapeaux sur les mats) aux différents lieux mémoriaux de la commune - 9 juin 2024 : élections Européennes

Questions diverses :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h 50

Compte-rendu établi en application des articles

. L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des collectivités territoriales et affiché en mairie sous huit jours.