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Arrêté - PM 2026 185 Reglement circu station parking ch Bellevue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 185 Reglement circu station parking ch Bellevue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur 15 septembre 2026 le parking chemin Bellevue, du 25.09.26 à 8h00 au 26.09.26 à 8h00 Acte n° PM 2026-185 pour le concert des parachutistes.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Monsieur le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, l’article L.511-1,
Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal du PM 2026-107 du 28.05.26 relatif à la mise en fourrière,
Vu la demande formulée ie 14 septembre 2026 par le Service Culturel de la Mairie de Fonsorbes
représentée par Mme PAÏLLET Patricia,
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules sur le parking du chemin Bellevue.
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation et le stationnement seront interdits du vendredi 25 septembre 2026 à
8h00 au samedi 26 septembre 2026 à 8h00, sur Le parking du chemin Bellevue.
ARTICLE 2 : L'arrêté sera affiché par le Service culturel sur les barrières qui seront mises en place par
le Service Culturel.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité
durant deux mois.
ARTICLES: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité. COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
du 15/09/2026 - acte n° PM 2026-185- page 2/2 FONSORBES
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le parking
du chemin Bellevue du 25.09.26 à 8h00 au 26.09.26 à 8h00 pour le concert des
parachutistes.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de
la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens
www.telerecours.fr
La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les ARTICLE 7 :
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 8 SEP, 2026 Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le