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Arrêté - PM 2025 180 Fermeture parking ch Bellevue
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 180 Fermeture parking ch Bellevue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Fermeture du parking du chemin Bellevue à l’occasion du Réveillon 16 décembre 2025
i é 2 ité ê . du mercredi 31 décembre 2025 pour le Comité des Fêtes Acte n° PM 2025-180
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1, Vu la demande formulée par le Comité des Fêtes de Fonsorbes le 16 décembre 2025,
Considérant qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement sur le parking du chemin Bellevue à l’occasion du Réveillon du mercredi 31 décembre 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le déroulement du « Réveillon du mercredi 31 décembre 2025 », le parking du chemin Bellevue sera fermé, du mercredi 31 décembre 2025 à 10h00 jusqu'au jeudi 1er janvier 2026 à midi.
ARTICLE 2: Le panneau interdiction de stationner et le présent arrêté seront mis en place sur une barrière le mercredi 24 décembre 2025.
ARTICLE 3: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens wWww.telerecours.fr COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES du 16/12/2025 - acte n° PM 2025-180- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Fermeture du chemin Bellevue à l’occasion du Réveillon du mercredi 31
décembre 2025 pour le Comité des Fêtes.
ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivitéle 4 7 DEC. 2025