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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P5 PROGRAMME ONF 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260429-2026 068-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/068
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 21
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
SÉANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 5 : PROGRAMME DE L’ONF DES TRAVAUX D’ENTRETIEN 2026 EN FORÊTS COMMUNALES
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Guy Rossler, adjoint au maire, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- approuve le programme et les propositions de travaux établis par l’Office National des Forêts (ONF) pour l’année 2026, à hauteur de 36 510,00 € HT,
- décide de réaliser des travaux d’entretien 2026 à effectuer en forêt communale de Sarralbe (cantons St Hubert, Feywald et Bois de Lorraine),
- autorise M. le maire à signer le devis des travaux dans la limite de 36 510,00 € H.T., - prend acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal de 2026.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 5 mai 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 4 mai 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260429-2026 068-DE