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Arrêté - 1698679918 39 2023 Debit boisson concours belote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brion.
Lien du pdf (Arrêté - 1698679918 39 2023 Debit boisson concours belote)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
39/2023
République
Française
- Département
de
l’Yonne
Commune
de
BRION
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISANT
A
TITRE
EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
LORS
DU
CONCOURS
DE
BELOTE
SAMEDI
04
NOVEMBRE
2023
Le
Maire
de
la Commune
de
BRION
(Yonne),
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2212-2,
VU
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L 3334-2
et
L 3335-1,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
décembre
1993
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
Boissons
dans
l'Yonne
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
Sébastien
TORTE,
Président
de
l’Association
«
De
Brion
à
Brion
»,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
22-12-1
et
suivants,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: Monsieur
Sébastien
TORTE,
Président
de
l'Association
«
De
Brion
à
Brion
»,
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
des
deux
premiers
groupes
**
à
l'occasion
d'une
manifestation
publique
(concours
de
belote)
qui
aura
lieu
:
Samedi
04
novembre
2023
-— Salle
des
Fêtes
«
Les
Granges
du
Château
»,
de
12h
à
20h.
ARTICLE
2
: Le
nombre
d'autorisations
est
limité
à
cinq
par
an.
L'association
peut
donc
encore
déposer
deux
demandes.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire
de
Brion
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
l'Yonne ;
- Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Yonne
ou
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la sécurité
publique
de
l'Yonne ;
-
Monsieur
Sébastien
TORTE,
Président
de
l’Association
«
De
Brion
à
Brion
»
Fait
à
BRION,
le
13
octobre
2023.
Le
Maire,
**
Les
boissons
des
deux
premiers
groupes
regroupent
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
: le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de fruits
ou
de
légumes
de
1 à 3
degrés
d'alcool.