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Arrêté - 1688741029 22 2023 Debits de Boissons BRION A BRION
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Brion.
Lien du pdf (Arrêté - 1688741029 22 2023 Debits de Boissons BRION A BRION)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
22/2023
République Française – Département de l’Yonne
Commune de BRION
ARRÊTÉ DU MAIRE
AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE
BOISSONS TEMPORAIRE LORS D’UN CONCOURS DE PÉTANQUE
VENDREDI 14 JUILLET 2023
Le Maire de la Commune de BRION (Yonne),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3334-2 et L 3335-1, VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 1993 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de Boissons dans l'Yonne
VU la demande formulée par Monsieur Sébastien TORTE, Président de l’Association « Brion à Brion »,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 22-12-1 et suivants,
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : Monsieur Sébastien TORTE, Président de l’Association « Brion à Brion », est autorisé à vendre des boissons des deux premiers groupes ** à l'occasion d'une manifestation publique qui aura lieu :
- Vendredi 14 juillet 2023 de 13h à 20h.
ARTICLE 2 : Le nombre d'autorisation est limité à cinq par an. L'association peut donc encore déposer trois demandes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Brion est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l'Yonne ;
- Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie de Migennes/Brienon sur Armançon ou Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique de l'Yonne ; - Monsieur Sébastien TORTE, Président de l’Association « Brion à Brion »
Fait à BRION, le 7 juillet 2023.
Le Maire,
Philippe PETIT
** Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.