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Arrêté - 2025022 Débit de boisson Le Solan concours de belotte
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025022 Débit de boisson Le Solan concours de belotte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
ACren d
4 Aigucblanche
Arrêté Municipal
Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
2025022
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code de la santé publique,
VU l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° mars 2017 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département
de la Savoie,
VU la demande en date du 27 février 2025 par l'association Le Solan,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Hyvoz Emmanuel, président de l'association Le Solan,
est autorisé à ouvrir un débit de boissons le dimanche
16 mars 2025 de 13h à 22h à la salle des fêtes de
Saint-Oyen à l'occasion du concours de belote.
ARTICLE 2: Seules les boissons de 1% à 3ème catégories seront autorisées à la
vente, à Savoir: boissons sans alcool, boissons fermentées
non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de
vin et liqueurs ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool
pur).
ARTICLE 3 : Monsieur Hyvoz Emmanuel, président de l'association s'engage à faire respecter toutes les obligations résultant de
cette autorisation, notamment dans les domaines de la
protection des mineurs contre l'alcoolisme et de la répression de l'ivresse publique.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué
d'Aigueblanche, la Direction Générale des Services de la commune, la Police
Municipale de la commune, la
Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la
commune, sont chargés chacun en ce qui les Concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Grand-Aigueblanche, le 28 février 2025
Le Maire,
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