Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 634
Déliberation - 2026 082
Déliberation - 2026 344
Déliberation - 2026 468
Déliberation - 2026 350
Déliberation - 2026 352
Déliberation - 2026 470
Déliberation - 2026 469
Déliberation - 2026 635
Déliberation - 2026 354
Déliberation - 2026 407
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 407)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Accusé de réception en préfe e
MESA UT EU en mat —_—_—____ —
N° 2026-407
DÉCISION PORTANT
ADHÉSION DE LA
COMMUNE A
L'ASSOCIATION
« POLE RESSOURCES
VILLE ET
DÉVELOPPEMENT
SOCIAL »
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L.2122-22, L.2122-23, L.2131-1, L.2334-40 et suivants,
Considérant le caractère central pour la commune des enjeux de
cohésion sociale, de développement et de réduction des inégalités,
Considérant les ressources et accompagnements apportés de
façon neutre et indépendante par l'association « Pôle ressources
ville et développement social» aux acteurs publics dans la
conception, la mise en œuvre et l'évaluation de leurs politiques
territoriales, notamment des quartiers prioritaires,
Considérant l'accompagnement que porte depuis 2024
l'association à l'évaluation et à l'animation des dispositifs de la
commune,
Considérant l'impact positif de cet accompagnement observé sur
les politiques publiques locales et partant, la nécessité pour la
commune d'adhérer à l'association « Pôle ressources ville et
développement social »,
Considérant le coût d’une adhésion annuelle à l'association, soit
huit cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt-seize centimes
(874.96 euros),
Considérant la non facturation d'honoraires à la commune par
l'association en contrepartie d'un soutien et d'une visibilité des
actions menées à la réussite des dispositifs portés par la ville,
Considérant que les crédits sont prévus au budget 2026,
DECIDE
Article 1°:
D'adhérer à l'association «Pôle ressources ville et développement
social ».
Article 2 :
De financer l'adhésion annuelle de la commune à l'association « Pôle ressources ville et développement social » pour la somme de huit cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt-seize
centimes (874.96 euros).
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-le-Ville Bel
courrier@mairie-manteslaville.fr
T4 NA AN 00 GA AO Euu MA AN O0 ER AN cousé ge réception enspré re Mant “las @07-AU mww.manteslaville_fr
eçu le 11/03/20 TT
N° 2026-407
DÉCISION PORTANT
ADHÉSION DE LA
COMMUNE A
L'ASSOCIATION
« POLE RESSOURCES
. VILLE ET
DÉVELOPPEMENT
SOCIAL »
Certifié exécutoire apres
affichage et envoi au
contrôle. d légalité
le ML lo Sig ST
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Article 5 :
Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 05 mai 2026
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville De courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10