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Déliberation - DM22 344
Déliberation - 2026 344
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 344)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
A Maries tent Rrespne ntes-faour eus. AU wun.manteslaville.fr
eçu le
N° 2026 -344
DÉCISION PORTANT
ATTRIBUTION DE
LA MISE A DISPOSITION
DE QUINZE VÉLOS VTT
PAR L'ASSOCIATION AET
A LA BULLE POUR LA
RANDONNÉE
ORGANISÉE
LE 23 AVRIL 2026
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
AE de léilee
Le Maire,
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23, L. 2131-1, L.2334-40 et suivants,
Considérant la randonnée organisée le 23 avril 2026 dans le cadre
des actions des animations de loisirs de la structure communale dénommée « La Bulle »,
Considérant le besoin de quinze vélos VTT pour la mise en œuvre
de cette action,
Considérant le devis d'un montant de 210 euros établi par l'association AET dont le siège social est situé à Mantes-la-Jolie (78200) - Maison des associations - 254, boulevard Maréchal Juin,
Considérant que les crédits sont prévus au budget 2026 de l'organisateur, La Bulle.
DECIDE
Article 1°:
D'attribuer à l'association AET la prestation portant mise à disposition de quinze vélos VTT à la structure communale
dénommée « La Bulle » pour la randonnée qu'elle organise le 23 avril 2026.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie.
Article 5:
Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 10 avril 2026
Le Maiaire,
Sami DAMERGY