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Déliberation - 09 06 041 1a9 convention operationnelle epora
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2023
Publié
le
19/06/2023
S
L Gr
hé
ID : 038-213800873-20230615-09
06 _041_1A9-DE
Rhône
DÉLIBÉRATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09
juin
2023
USE
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents :
23 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
premier
juin
Absenis
:
2 |
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs :
4
|
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
27
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
BELLABES,
LOPEZ,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents
:
Mmes
HAMOUDA,
CASPARD
Excusés
ayant
laissé
Mme
LO
CURTO
à
M.
BOUVIER,
M.
PROIA
à
M.
BELLABES,
Mme
procurations
:
SAUVAGE
à
M.
DEGLISE,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BOUCHAMA
Délibération
n°
09_06_041_1A9
Objet:
Convention
opérationnelle
EPORA
Depuis
2021,
l'EPORA,
aux
côtés
de
l'Agence
d'Urbanisme
de
l'aire
métropolitaine
de
Lyon,
accompagne
la
ville
de
Chasse-sur-Rhône
dans
la
formalisation
de
sa
stratégie
de
revitalisation
qui
a
pris
la
forme
d'une
convention,
votée
en
conseil
municipal,
valant
« opération
de
revitalisation
du
Territoire
»
(ORT).
Cette
ORT
se
décline
sur
des
secteurs
identifiés
comme
stratégiques
pouvant
faire
levier
dans
le
centre-ville
pour
des
opérations
de
requalifications
urbaines.
Les
tènements
de
l'ilot
du
garage
Vittoz
font
partis
d'un
des
ilots
stratégiques.
Le
projet
sur
ce
site
consiste
en
l'acquisition
progressive
de
la
totalité
de
l'assiette
foncière,
sa
requalification
puis
cession
en
vue
de
la
réalisation
d'Un
programme
mixte.
Dans
le
cadre
des
interventions
de
l'EPORA,
le
bilan
prévisionnel
de
l'opération
faisant
ressortir
un
déficit
prévisionnel
de
811
000€
HT.
Une
délibération
est
nécessaire
pour
approuver
la
convention
opérationnelle
tripartite
(Commune,
Vienne
Condrieu
Agglomération,
EPORA),
le
périmètre
de
projet
et
le
bilan
financier.
La
commune
s'engage
à
acquérir
l'assiette
foncière
du
projet
dans
les
conditions
de
la
présente
convention.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
;
Vu
le
décret
n°98-923
du
14
octobre
1998
modifié
fixant
la
mission
de
l'EPORA
;
Vu
le
Plan
pluriannuel
d'investissement
2021-2025
de
l'EPORA
approuvé
par
le
conseil
d'administration
du
5
mars
2021 ; Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2023
Publié
le
19/06/2023
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20230615-09
06
041
1A9-DE
Considérant
que
depuis
2021,
l'EPORA,
aux
côtés
de
l'Agence
d'Urbanisme
de
l'aire
métropolitaine
de
Lyon
accompagne
la
ville
de
Chasse-sur-Rhône
dans
la
formalisation
de
sa
stratégie
de
revitalisation,
Considérant
que
cette
ORT
se
décline
sur
des
secteurs
identifiés
comme
stratégiques
pouvant
faire
levier
dans
le
centre-ville
pour
des
opérations
de
requalification
urbaines,
Considérant
que
les
tènements
de
l'ilot
du
garage
Vittoz
font
partis
d'un
des
ilots
stratégiques
pour
la
requalification
avec
une
stratégie
foncière
étudiée
lors
de
l'élaboration
de
l'ORT
conjointement
avec
l'EPORA
et
l'Agence
d'Urbanisme
de
l'aire
métropolitaine
lyonnaise,
Considérant
que
ce
projet
sur
ce
site
consiste
en
l'acquisition
progressive
de
la
totalité
de
l'assiette
foncière,
sa
requalification
puis
cession
en
vue
de
la
réalisation
d'un
programme
mixte,
Considérant
le
cadre
des
interventions
de
l'EPORA,
Considérant
l'assiette
foncière
à
mobiliser
pour
l'opération
d'aménagement
qui
totalise
une
superficie
d'environ
1700m?
et
comprend
les
parcelles
suivantes
: AN
48,
AN
721,
AN
722
et
AN
790,
Considérant
le
bilan
prévisionnel
de
l'opération
faisant
ressortir
Un
déficit
prévisionnel
de
811
000€
HT, Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
votants
(21
pour
- 5 contre)
:
- APPROUVE
la
signature
d'une
convention
opérationnelle
tripartite
(Commune,
Vienne
Condrieu
Agglomération,
EPORA)
;
- APPROUVE
le
périmètre
de
projet
et
le
bilan
financier
déficitaire
de
811
000
€
HT.
- S'ENGAGE
à
acquérir
l'assiette
foncière
du
projet
dans
les
conditions
de
la
présente
convention
soit
806
000
€
HT.
-
INDIQUE
que
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
pourra
désigner
Un
tiers
pour
se
substituer
à
l'acquisition
dans
les
conditions
de
la
présente
convention.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
administratives,
techniques
ou
financières
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
utile
à
cet
effet.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
15 juin
2028.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
16 juin
2028.
09_06_041_1A9
2