Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 060 delib acquisition epora rue de la republique p
Déliberation - 09 06 041 1a9 convention operationnelle epora
Déliberation - 25 09 062 2b1acquisition epora rue de la conventio
Déliberation - 30 09 046 2b1 acquisition parcelle n450 528 rue pa
Déliberation - 16 12 065 2b1 acquisition des voiries et equipemen
Déliberation - 30 09 045 2b1 acquisition parcelle n ao 243 chemin
Déliberation - 03 04 025 2b1 acquisition gratuite aih georgeliere
Déliberation - 03 06 037 2b1 acquisition garage vittoz parcelles
Déliberation - 19 12 089 1a9 avenant convention cnr
Déliberation - 2023 016 09 JUIN CONVENTION EPORA
Déliberation - 19 12 090 2b1 acquisition epora rue de la convention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 090 2b1 acquisition epora rue de la convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
+42
ID
: 038-213800873-20221222-19
12
090
2B1-DE
DÉLIBÉRATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022
Elus :
27 |
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
décembre,
le
Conseil
Présents:
24 |
Municipal
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
Absents :
0 |
convoqué
le
douze
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
à
Pouvoirs :
5
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Votants
:
29 |
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Présents
:
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
CONSTIAUX,
CAFFIER,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA.
Absents
:
/
Excusés
ayant
laissé
Mme
RANDON-BERNET
à
Mme
LO
CURTO,
M.
GANDINI
à
M.
BOUVIER,
procurations :
Mme
DUMAS
à
M.
CAFFIER,
M.
CHARLEMAGNE
à
Mme
CONSTIAUX,
M.
CULIBRK
à
Mme
DANIELE.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
19_12_090_2B1
Objet
: Acquisition
EPORA
« rue
de
la
Convention
» - Parcelles
AN
n°461-531
Madame
GACEM
explique
que
la
propriété
appartenant
à
Madame
Nathalie
MARQUET
fait
l'objet
d'une
vente
pour
Un
bien
situé
45
rue
de
la
Convention,
cadastré
AN
461-531.
Ces
parcelles
d'une
superficie
totale
de
70
et
14
m?
comprennent
une
maison
de
ville
d'environ
100
m?
sur
3
niveaux
et
d'un
box
de
rangement
dans
la
cour
commune.
Ces
parcelles
sont
situées
à
proximité
du
secteur
d'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP
1.2)
“Centre-ville”.
Ce
bien
a
été
estimé
par
France
Domaines
en
date
du
2
juin
2022
à
200
000
€
avec
une
marge
d'appréciation
entre
l'acquéreur
et
le
vendeur.
Ainsi,
Madame
MARQUET
a
sollicité
un
montant
de
215
000
€ suite
à
cette
estimation.
La
commune
a
sollicité
EPORA
pour
l'accompagner
sur
les
opportunités
d'aménagement
liées
à
des
acquisitions
qui
se
présenteraient
sur
les
tènements
situés
dans
le
périmètre
d'intervention
de
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière.
Madame
GACEM
rappelle
que
l'EPORA
peut
acquérir,
pour
le
compte
de
la
commune,
le
bien
appartenant
à
Madame
MARQUET
au
prix
fixé
entre
les
parties.
Madame
GACEM
rappelle
également
que
ce
bien
sera
rétrocédé
sous
4
ans
à
la
commune,
qui
s'engage
à
le
racheter
à
EPORA,
conformément
au
terme
de
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
VU
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
avec
EPORA
; Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
+42
ID
: 038-213800873-20221222-19
12
090
2B1-DE
CONSIDÉRANT
le
projet
de
requalification
du
territoire
de
Chasse-sur-Rhône
en
revitalisant
plusieurs
secteurs
de
la
commune,
et
notamment
le
cenire-bourg,
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
de
Chasse-sur-Rhône
a
sollicité
EPORA
pour
l'accompagnement
sur
les
opportunités
d'aménagement
liées
à
des
acquisitions
qui
se
présenteraient
sur
les
fènements
situés
dans
le
périmètre
de
la
commune,
et
notamment
du
centre-bourg,
CONSIDÉRANT
l'accord
entre
EPORA
et
les
propriétaires,
en
vue
de
l'acquisition
pour
Un
montant
de
215
000€
du
bien
situé
45
rue
de
la
Convention,
cadastré
AN
n°461-531,
CONSIDÉRANT
que
le
bien
sera
rétrocédé
à
la
commune
ultérieurement
ou
à
un
porteur
de
projet
désigné
par
elle
et
conformément
aux
termes
de
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
21
voix
POUR
et
8 CONTRE
:
- APPROUVE
l'acquisition
par
l'EPORA
du
bien
susmentionné
au
prix
de
215
000
€,
- APPROUVE
la
rétrocession
du
bien,
objet
de
la
présente
délibération,
par
l'EPORA
à
la
commune
où
à
Un
porteur
de
projet
désigné
par
elle,
aux
conditions
prévues
dans
la
convention
de
de
veille
et
de
stratégie
foncière.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le 22
décembre
2022
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
27
décembre
2022.
19_12
090 _2B1
9