Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023.02 Ecole numerique demande financement DET
Déliberation - DEL2022.01 Demande financement DETR 2022 ecole nu
Déliberation - Equipement numerique ecole
Déliberation - Equipement numerique ecole
Déliberation - deliberations sainte fereole 26 janiver 2018 0
unknown - LIste des voies
Déliberation - deliberation 20 09 098 ecoles numeriques innovante
Compte-Rendu - CR 05 juin 2026
Déliberation - deliberations sainte fereole 26 juin 2017 0
Déliberation - participation frais de scolarisation classe ULIS D
Déliberation - Programme Ecole Numerique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Féréole.
Lien du pdf (Déliberation - Programme Ecole Numerique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Éducation,
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
PROGRAMME ECOLE NUMERIQUE : DEMANDE DE FINANCEMENT DETR D2020004
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le programme « écoles numériques ».
La Directrice de l’école a sollicité la mairie pour compléter l’équipement déjà en place.
Les besoins définis par le corps enseignants sont les suivants :
- Un V.P.I. en classe de maternelle
- Un micro-ordinateur portable pour l’enseignante
- Un tableau blanc magnétique
- 6 tablettes
Le coût de cet équipement est de 4 510€ HT, soit 5 412,00€ TTC.
Le Maire explique que ces équipements peuvent être subventionnés par l’Etat dans le cadre d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 50%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable pour l’équipement proposé
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet
SOLLICITE auprès des services départementaux de l’éducation nationale de la Corrèze une subvention DETR à hauteur de 50% dans la limite du plafond d’assiette éligible à la subvention
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation 11/02/2020
Date d’affichage : 25/02/2020
L'an deux mil vingt et le 24 Février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MACHEIX – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE. Absents : Mme JOURDAN ayant donné procuration à Mr DAUDY – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL.
Mme BUSSIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
FIXE le plan de financement de la façon suivante :
- Dépenses : 5 412,00 € T.T.C
- Recettes :
o DETR : 2 255€
o Reste à la charge de la commune : 3 157 €
Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (18 voix POUR).
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
25/02/2020
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire