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Procès Verbal - Proces Verbal du 19 DECEMBRE 2024 SIGNE
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Sainte-Maxime.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 19 DECEMBRE 2024 SIGNE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
VA de Sainte Mazine
VILLE DE
SAINTE-MAXIME
CONSEIL MUNICIPAL
DU
19 DECEMBRE 2024CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MAXIME
SÉANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024 - 18 heures —
Étaient présents :
M.
M.
Mme
Mme
5®@
RESRRSSERESE
@
œ
Mm
Mme
Vincent MORISSE
Jean-Maurice ZORZI
Cécile LEDOUX
Jean-Louis ROUFFILANGE
Véronique LENOIR
Michel LE DARD
Julienne GAUTIER
Thierry GOBINO
Maxime ESPOSITO
Michèle DALLIES
Patrick VASSAL
Michel FACCIN
Jérémie LEGOUPIL
Arnaud RIVES
José LECLERE
Karine LAUVARD-PERREYMOND
Sabrina BENAMAR
Pascal BOURGOIN
Patrice VARLET
Mariette SERRES
Patrick GUIBBOLINI
Jérémy LINDEMANN
Françoise BRUNO
Theresia RUKSCHCIO
Excusés, ont donné pouvoir :
Maire
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Mme Micheline MARTEL à M. Jean-Maurice ZORZI
Mme Josiane DEVAUX-DE-MOURGUES à Mme Karine LAUVARD-PERREYMOND
Mme Karine VILLETORTE à Mme Françoise BRUNO
M. Jean-François KERHOAS à M. Maxime ESPOSITO
Mme Magali MONTRICHARD à M. Vincent MORISSE
Mme Evelyne PITTET à M. Jean-Louis ROUFFILANGE
Mme Danielle PROVOST à Mme Julienne GAUTIER
Mme Justine PERONNET à M. Thierry GOBINO
Absente :
Mme Yolande MARTINEZ Conseiller municipal
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 2024... CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MAXIME
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024
1. DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES
DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES DELEGATION PERMANENTE se 6
2. CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU PLAN
INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-
TROPEZ AVEC LA PROTECTION CIVILE ssssscseeoceensnooneennensnnsesesseneneee 7
3. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES DE LA MAISON DES
ASSOCIATIONS scission sens éies sr eesnes 8
4. REGLEMENT INTERIEUR DU BATIMENT DE LA TOUR CARREE ss 8
5. ATTRIBUTION DU MARCHÉ 2025-2026 DE FOURNITURES DE DENRÉES
ALIMENTAIRES ISSUES DE L'AGRICULTURE CONVENTIONNELLE,
BIOLOGIQUE ET EN CIRCUITS COURTS, DIRECT PRODUCTEURS GÉRÉ PAR
LE SIVAAD (SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS D’AIDES AUX ACHATS)..9
6. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL RELATIF AU TRAITEMENT DES
RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES DANS LE CADRE
DU FORFAIT POST STATIONNEMENT 2024 ..erenrsrrnneserecsecsssesssencnocsnenneee 11
7. _ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE
INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS COMPETENCES (CIBC) POUR LA MISE EN
PLACE DE PERMANENCES D'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL A
8. DÉROGATION AUX TRAVAUX RÈGLEMENTÉS EN VUE D'ACCUEILLIR DES
JEUNES MINEURS ÂGÉS D'AU MOINS QUINZE ANS ET MOINS DE DIX-HUIT
ANS EN FORMATION PROFESSIONNELLE ..seseeeenmnseeee 13
9. MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET
D'ENGAGEMENT (ISFE) DES AGENTS DE LA FLILIÈRE DE LA POLICE
MUNICIPALE sscssssssansssssesenaisnsenesinansessdessnenasanen de ess ennemies esse snsnnuednsses 14
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 202410. PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES 2025 - 2027 ET
RÈGLEMENT DE FORMATION sssssssssssssnnes se sonssesssstssessssesséssesesesesess 16
11. BUDGET CARRE LEON GAUMONT EXERCICE 2024 - DECISION
MODIFICATIVE N°2 sssssseee IC ssvissseresse sens 17
12. BUDGET PRIMITIF 2025 — VILLE .....ssseessssnese nnesnennneennnenseeenenesesesase 17
13. BUDGET PRIMITIF 2025- CARRE LEON GAUMONT rsssrssssosssoses ss 24
14. BUDGET PRIMITIF 2025 — PARCS DE STATIONNEMENT ...cssscssossssonecose 26
15. DELEGATION DONNEE AU MAIRE POUR L'ADMISSION DES TITRES DE
RECETTES EN NON-VALEUR....... nee sse ste sgasesrecséecssscesscsasessese an ésneresesssasees 31
16. OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME - CREATION D'UN
ESPACE CULTUREL ET EVENEMENTIEL - ESPACE LOUIS BLANC see 31
17. FIXATION DES TARIFS APPLICABLES EN MATIERE DE FOURRIERE
AUTOMOBILE ssssssssesssconssssessesisnsensensesessssssesnsissesetesénsenses cet esées . 32
18. FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET
INSTALLATIONS SPORTIVES 2025 sesnssisssessenunees sn sssessesesssesenenene 33
19. CREATION DE TARIFS POUR LES NOUVELLES ACTIVITES TENNISTIQUES
MUNICIPALES sensssscee nn neseenensennenennennennmrenenonnenensenene tés 086635ssssisists 34
20. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES PAR LA
COMMUNE DE SAINTE-MAXIME A CERTAINES ASSOCIATIONS sure 35
21. SUBVENTIONS 2025 - ASSOCIATIONS SPORTIVES .esceemenenese 36
22, CONVENTION DEFINISSANT LES MOYENS ET CONCOURS APPORTES PAR
LA COMMUNE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINTE-
MAXIME...... cennsensnnnennesnonennnaneneneennennsnnennne tes s ent menés Etes ess 68e 5 6S PTIT IEC RU Wa
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 2024CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MAXIME
SEANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024
La séance est ouverte à 18 heures
sous la présidence de M. Vincent Morisse, Maire de Sainte-Maxime,
Président de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez,
Conseiller régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
M. LE MAIRE. - Je vous propose de démarrer la séance. On est légèrement en retard
selon nos références d'horloge à 18 h 02.
Monsieur le premier adjoint, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames,
Messieurs les Conseillers, les Conseillers municipaux, Madame la Directrice,
Mesdames et Messieurs les Directeurs, Mesdames et Messieurs les responsables de
notre service d’assemblée, cher public, merci la Presse, Monsieur le Directeur de
Cabinet, bienvenue autour de cette table pour le dernier Conseil de l'année 2024 que
nous allons essayer de conclure en beauté dans la fraternité totale et dans la sérénité.
Pour cela, on va compter combien nous sommes. Je vais demander à Sabrina si elle
veut bien être secrétaire de séance ? Merci Sabrina. Est-ce que tu veux bien nous lire
les procurations ?
Mme BENAMAR. -
e Mme Villetorte Karine donne procuration à Mme Bruno Françoise
Mme Michèle Martel donne procuration à M. Zorzi
Mme Devaux de Mourgues Josiane donne procuration à Mme Lauvard
M. Kerhoas donne procuration à M. Esposito
Mme Montrichard donne procuration à M. Vincent Morisse
Mme Pittet donne procuration à M. Rouffilange
e Mme Provost donne procuration à Mme Gautier
e Mme Peronnet donne procuration à M. Gobino.
M. LE MAIRE. - Merci, Sabrina. Le quorum est atteint. Nous pouvons valablement
délibérer, je vous en remercie.
Une fois n'est pas coutume, nous n'aurons pas à voter le procès-verbal de la précédente
séance, car sa rédaction n'est pas terminée ; c'est lié à la surcharge de travail du service
des assemblées et celle de notre sténotypiste, je suppose. On vous proposera donc de
voter les deux PV, celui de la précédente séance et celui de ce soir lors du Conseil
Municipal du mois de février.
Je vous propose donc de passer à ce qui est devenu le point 1 de l'ordre du jour.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 20241. DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DELEGATION PERMANENTE
Concernant les décisions municipales prises dans le cadre de la délégation que vous
m'avez confiée, dans la liste qui vous a été adressée, avez-vous des questions ? Madame
Rukschcio ?
Mme RUKSCHCIO. - Oui, ça concerne le poste 241 334 ; il s'agit de la revue Sainte-
Maxime à la une.
M. LE MAIRE. - « Décision portant sur l'attribution du marché d'impression du
magazine municipal ».
Mme RUKSCHCIO. - Je voulais savoir si c'était possible de le faire d'une façon plus
modérée ? Est-ce que l'on peut éviter le papier glacé pour toutes les pages ? Et est-ce
que c'est nécessaire de faire 16 000 exemplaires pour toutes les éditions ? Est-ce que
l'on ne peut pas faire une différence ?
M. LE MAIRE. - Chère Thérésia, je vous remercie d'être soucieuse de l'utilisation du
papier sur la Commune. Nous utilisons déjà un papier, même s'il est glacé, qui
correspond aux exigences environnementales, et le faire d'une manière plutôt agréable
pour nos concitoyens, c'est une volonté politique ; à 16 000 exemplaires, pourquoi ?
Parce que ce magazine municipal qui est d'ailleurs distribué par nos agents, que je
remercie, est distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la ville. En en ayant 16 000,
il n'y en a même pas assez à la base, et je rappelle que notre volonté sur nos actions
municipales n'est pas que d'informer la population à l'année, mais également nos
résidents secondaires qui ont droit aussi à des informations et qui les apprécient
lorsqu'ils rejoignent leur domicile maximois.
Mme RUKSCHCIO. - Oui, mais je pense justement que les résidents secondaires ne
sont pas présents pendant l'hiver.
M. LE MAIRE. - Mais ils aiment retrouver le magazine municipal quand ils sont là et
certains sont présents.
Mme RUKSCHCIO. - Souvent ils les jettent, ils ont disparu pour l'été.
M. LE MAIRE. - Merci pour cette question, Thérésia, mais permettez-moi d'avoir le
regret de vous dire que je ne suis pas d'accord avec vous et que notre équipe n'est pas
d'accord avec vous. Ce magazine municipal est très apprécié, on le mesure au fait que
quand les gens ne l'ont pas, ils nous appellent pour l'avoir. On se plaint toujours que,
dans l'action publique, les choses ne soient pas sues, permettez-nous de le faire.
Je rappelle que dans ce magazine, ce n'est pas que la communication de l'action
municipale que nous avons, mais celle de tous nos concitoyens, y compris le travail de
nos associations, qui est sans arrêt reporté dans ce magazine. Nous contribuons à les
faire connaître et à leur succès associatif, cela me paraît être une chose incontournable,
mais je comprends que l’on ne soit pas d'accord encore une fois sur un sujet tel que
celui-là ; en tout cas, ce n'est pas notre position.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 2024Mme RUKSCHCIO. - Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. - Je vous en prie. Est-ce qu'il y a d'autres points ? Bien, merci de
prendre acte des décisions qui ont été prises.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport n° 1.
Je vous propose maintenant de démarrer les projets de délibération avec le rapport n°
2 rapporté par José Leclere.
2: CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU PLAN
INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE ET DE LA PREVENTION DES
RISQUES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ AVEC LA PROTECTION CIVILE
M. LECLERE. - Merci, Monsieur le Maire.
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde du Golfe de
Saint-Tropez, la Communauté de Communes appuie ses douze communes membres
dans l’organisation de la mutualisation des moyens en cas de crise.
A ce titre, elle propose aux communes membres la possibilité de faire appel à la
Protection Civile du Var pour tout appui humain et matériel en cas de crise, par le biais
d’une convention de partenariat multipartite.
La Protection Civile est composée d'environ 160 bénévoles sur le Var, de 7 antennes,
dont une à Sainte-Maxime. Elle dispose d’une réserve de kits d'hébergement
comprenant des lits picots, des denrées à longue conservation, des kits d'hygiène et des
draps jetables.
Actuellement, quatre communes, dont Sainte-Maxime (Grimaud, Plan-de-la-Tour, Le
Rayol -Canadel) ont déjà conventionné avec la Protection Civile. Afin de simplifier et
harmoniser la démarche de renouvellement, il est proposé aux communes ayant déjà
conventionné d'intégrer la convention de partenariat puis de résilier leur convention
individuelle. La commune de Sainte-Maxime souhaite s'inscrire dans cette démarche,
la finalité de ce partenariat étant de proposer un cadre unifié entre les partenaires et
une meilleure coordination à l’échelle du territoire.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette convention,
d'autoriser Monsieur le Maire et son représentant à prendre toutes dispositions et de
signer tout acte, de signer ladite convention et tout document tendant à rendre effective
cette décision.
M. LE MAIRE. - Merci, José.
Je crois que l'on peut être tous heureux d'avoir pris l'initiative et d'avoir répondu à la
demande de la Protection Civile de s'installer à Sainte-Maxime parce que c'était très
utile pour nous dans le cadre de crise majeure et d'assistance à la population. La preuve
en est que, aujourd'hui, ils vont rayonner sur toutes les communes du Golfe. C'est une
nécessité, un besoin reconnu par tout le territoire. Ils sont installés à Sainte-Maxime
et tant mieux si ça profite à tout le monde.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 2024Est-ce qu'il y a des questions ? Je tiens à souligner la qualité de leur travail, évidemment, ce sont des bénévoles, je tiens à le rappeler. Merci. Nous passons au vote : qui est pour ? Contre ? Abstention ?
La délibération n° 2, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Cécile Ledoux, pour le rapport n° 3.
3. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES DE LA
MAISON DES ASSOCIATIONS
Mme LEDOUX. - Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de la convention de mise à disposition des salles de la Maison des Associations.
Dans le cadre de la politique en faveur du tissu associatif de la commune de Sainte- Maxime, il est nécessaire d’actualiser la convention de mise à disposition des salles de la Maison des associations, située 4, route Jean Corona à Sainte-Maxime, ceci afin de répondre aux besoins nouveaux et grandissants des associations.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention type de mise à disposition de locaux communaux au profit des associations de la commune de Sainte-Maxime, telle qu’annexée à la délibération, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant a signé ladite convention et à prendre toute disposition tendant à rendre effective cette décision.
M. LE MAIRE. - Cécile, merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Lindemann.
M. LINDEMANN. - Merci, Monsieur le Maire. Juste par curiosité, avant, c'était des
mises à disposition qui étaient prises par décision du maire, non ?
M. LE MAIRE. - Oui, mais là, c'est parce qu'on ne passe pas les conventions
individuellement. C'est la convention-cadre que l'on passe au Conseil. Vous ne verrez
pas les conventions passées individuellement avec les associations au Conseil, en revanche, la convention type est passée.
M. LINDEMANN. - D'accord.
M. LE MAIRE. - Merci, Jérémy. Pas d’autre question ? Qui est pour ? Contre ? Les
abstentions ?
La délibération n° 3, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Le point n° 3 est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Le règlement de la Tour carrée est rapporté par Michel Faccin.
4. REGLEMENT INTERIEUR DU BATIMENT DE LA TOUR CARREE
M. LE MAIRE. - Juste avant, pour tranquilliser tout le monde, si Var Matin a
généreusement titré « La Tour Carrée change de nom », le terme étant très accrocheur, je rectifie : la Tour Carrée garde son nom, sauf que la Tour Carrée, c'était le « musée » Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 2024de la Tour Carrée et ce n'est plus un musée. Nous avons appelé dans la convention qui
nous lie avec les Bravadeurs « Tour Carrée, Maison des traditions », mais c'est toujours
la Tour Carrée. C'était précisé dans l'article, je tiens à le dire.
Michel, je t'en prie.
M. FACCIN. - Merci, Monsieur le Maire.
La Tour Carrée est un édifice public communal ouvert aux associations habilitées par
une convention, et aux visiteurs dans le cadre unique de visites guidées organisées par
la Commune et encadrées par un agent municipal.
Considérant la nécessité de doter le bâtiment communal de la Tour Carrée d'un
règlement intérieur, au regard notamment de son affectation partagée entre une
ouverture au public et des mises à disposition de locaux aux associations, considérant
la nécessité d'approuver le règlement intérieur annexé à la présente délibération, qui
entrera en application à compter du 1“ janvier 2025, suite à cet exposé, le Conseil
Municipal est invité à approuver le règlement intérieur de la Tour Carrée, à autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition, à signer tout acte
ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
M. LE MAIRE. - Il était nécessaire de prendre le règlement intérieur, mais croyez-
moi, avec la présence des Bravadeurs, ça marche au pas !
Y a-t-il des questions ? Madame Rukschcio.
Mme RUKSCHCIO. - C'est juste une remarque de forme sur le règlement intérieur :
page 2, article 1, présence des animaux, il faudra mettre « Tour Carrée » à la place de
« maison des associations ».
M. LE MAIRE. - Vous avez raison, il faut corriger la coquille. Bravo, Thérésia ! Vous
suivez, c'est bien. Je croyais que vous alliez me dire quelque chose sur les animaux, j'ai
eu peur. En fait, je suis rassuré. (Rires) Effectivement, on va corriger.
D'autre remarque ? Je vous propose de voter : qui est pour ? Qui est contre ? Qui ue
s'abstient ?
La délibération n° 4, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie.
Le rapport n° 5, Cécile Ledoux.
5. ATTRIBUTION DU MARCHÉ 2025-2026 DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES ISSUES DE L'AGRICULTURE CONVENTIONNELLE, BIOLOGIQUE ET EN CIRCUITS COURTS, DIRECT PRODUCTEURS GÉRÉ PAR LE SIVAAD (SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS D’AIDES AUX ACHATS)
Mme LEDOUX. - Merci, Monsieur le Maire.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 202410
Il s'agit de l'attribution du marché 2025-2026 de fournitures de denrées alimentaires
issues de l'agriculture conventionnelle, biologique et en circuits courts, directs
producteurs, géré par le SIVAAD), le syndicat intercommunal varois d'aide aux achats.
La commune de Sainte-Maxime possède au sein du service restauration municipale
une « cuisine centrale » en charge de la confection des repas. Chaque jour, ce sont
environ 1100 repas (écoles, portage des repas, foyer logements.) qui sont
confectionnés sur ce site.
La Ville a fait le choix, par délibération en date du 20 juin 2024, d’adhérer au
groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, via le SIVAAD qui a
renouvelé son marché de denrées alimentaires pour la période 2025-2026 à compter
du 1° janvier 2025, ce qui permettra à la Commune de bénéficier d’un choix de produits
plus diversifié et de tarifs plus attractifs.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer les actes d'engagement du marché de fournitures de denrées
alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et circuits courts,
directs producteurs pour la période 2025-2026, avec les attributaires et suivant les
montants détaillés dans l'annexe jointe à la délibération. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. - Merci, Cécile. Des questions ? J'en étais sûr ! Madame Rukschcio.
Mme RUKSCHCIO. - Mais vous ne connaissez pas encore la question.
M. LE MAIRE. - Non, ce serait trop facile.
Mme RUKSCHCIO. - Je pense que ça fait sept ans que l'on travaille sur le Plan
alimentaire territorial, le PAT, et je ne le vois plus apparaître dans cette convention.
Cela sert à un fournisseur, alors, je ne sais pas, est-ce que l'on abandonne le Plan ou
pas ?
M. LE MAIRE. - De quel plan parlez-vous ?
Mme RUKSCHCIO. - Le P.A.T: le plan alimentaire territorial.
M. LE MAIRE. - Non, pas du tout. Je pense qu'il faut dissocier les deux réflexions.
Adhérer au SIVAAD nous permet d'avoir une quantité de produits plus importante,
une diversité plus importante tout en conservant la même qualité. Ici,
malheureusement sur notre territoire, vous savez que l'on n'a pas de quoi
approvisionner nos cantines, en tout cas, pas pour l'instant, même si la Communauté
de Communes travaille sur une organisation qui viendrait à avoir plus de ressources
pour nous. Cela ne suffira pas quand même à alimenter toutes nos cantines et l’on est
bien obligé de nous retourner vers des organismes comme celui-là, mais également
dans le Plan.
C'est à mon avis justement pour répondre aux exigences du Plan alimentaire que nous
faisons cela. Sur un côté pratique, c'est devenu inévitable, mais ce ne sont pas des
produits qui sont moins bons que les autres, au contraire, on s'assure d'une certaine
garantie en adhérant au SIVAAD.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 202411
Mme RUKSCHCIO. - Dans la liste, je n'ai pas vu un producteur, je ne sais pas, dans
les 50 kilomètres autour de nous.
M. LE MAIRE. - Oui, mais à l'échelle de Sainte-Maxime, 1 100 repas par jour, quel
producteur local peut se permettre d'alimenter l'ensemble de nos cantines tout le
temps ? Ce n'est pas possible. Vous le savez, Thérésia, je le déplore, ou pas, comme
vous.
Mais enfin, si on devait se limiter, qu'est-ce que nous avons sur le territoire ? Ici, ce qui
a toujours dominé, et c'est culturel, c'est la vigne et c'est l'huile d'olive ; en maraîchage,
qu'est-ce que nous avons ? Pas grand-chose, si ce n'est de toutes petites productions.
Vous avez d'ailleurs travaillé et fourni pour la collectivité des produits de chez vous.
Quand c'est possible, on le fait, maintenant il faut que l'on soit régulier et que l'on
alimente nos gamins. Croyez-moi, notre diététicienne en chef qui fait les repas des
cantines y veille, mais à un moment donné, il faut fournir.
La problématique est pour tout le Golfe, pas que pour Sainte-Maxime. D'ailleurs, si le
SIVAAD s'est créé, c'est qu'il n'y a pas que Sainte-Maxime qui est concernée. Je ne sais
pas combien il y a d'adhérents au SIVAAD dans le Var, je serais curieux d’avoir la
réponse.
Mme LEDOUX. - Je dirais 500, et dans le Var, une cinquantaine.
M. LE MAIRE. - C'est déjà pas mal sur 170, sur 173 exactement. Ne vous inquiétez
pas, vous pourrez aller déjeuner à la cantine avec Cécile, elle vous fera découvrir les
repas, vous me direz ce que vous en pensez.
Ceci étant dit, ce matin, en allant avec le père Noël à l'école avec Cécile et l'équipe
scolaire, devant l'école primaire (je ne dirai pas laquelle), alors que les parents sont très
attachés aux repas bio et équilibrés de leurs enfants, je me suis mis à ramasser les
paquets de McDo devant le portail, ce qui montrait que les petits étaient allés prendre
le petit déjeuner chez « un distributeur de sandwiches américains ».
Cela me fait toujours un peu sourire quand je vois ça, parce que l'on a une exigence
pour un service public et on ne l’a pas pour soi-même ; je crois qu'il faut de tout, il ne
faut pas interdire, certainement pas, mais on équilibre, on est là pour ça.
S'il n'y a pas d'autre question, on va donc attribuer ce marché au SIVAAD : qui est
pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération n° 5, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Le point n° 6 pour notre général.
6. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL RELATIF AU
TRAITEMENT DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES
OBLIGATOIRES DANS LE CADRE DU FORFAIT POST
STATIONNEMENT 2024
M. RIVES. - Merci, Monsieur le Maire.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 202412
Mes chers collègues, comme vous le savez, certains usagers contestent le bien-fondé de
la redevance d'utilisation du domaine public que constitue le forfait de stationnement,
FPS. Partant, ils souhaitent effectuer un recours auprès de la Commission du
contentieux du stationnement payant. Pour ce faire, un recours administratif préalable
obligatoire (RAPO) constitue la formalité préalable indispensable.
A la différence du traitement du paiement des FPS qui est assumé pour la Ville par
l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions), celui de ces
RAPO est effectué par la Direction de la Police municipale, ce qui, pour votre
information, mobilise une personne à plus d'un tiers de son temps.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales,
l'Autorité chargée de l'examen des RAPO doit établir, chaque année, avant le 31
décembre, un rapport d'exploitation qui est présenté à l'organe délibérant de la
collectivité : c'est l'objet de la présente délibération.
Ainsi, pour la période du rapport qui court du 1‘ novembre 2023 au 31 octobre 2024,
229 recours ont été formulés, soit un taux de contestation de 1,69 %, un niveau qui
demeure très faible, comme les années précédentes. Pour information, nos administrés
participent pour 40 % à ce taux de recours. Vous trouverez en annexe des tableaux
contenant différents indicateurs relatifs notamment aux délais de traitement, aux
RAPO qui sont admis, c'est-à-dire annulés ou rectifiés ou déclarés irrecevables, ainsi
que les motifs de refus et d'acceptation.
Il nous est demandé de prendre acte de ce rapport.
M. LE MAIRE.- Merci Arnaud. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question. Il vous
est demandé d'en prendre acte.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport n° 6.
Je vous en remercie.
Le rapport n° 7 est rapporté par Patrice Varlet.
7e CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE
INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS COMPETENCES (CIBC) POUR
LA MISE EN PLACE DE PERMANENCES D'ACCOMPAGNEMENT
PROFESSIONNEL A SAINTE-MAXIME
M. VARLET. - Merci, Monsieur le Maire.
Le rapport n° 7 concerne la convention de partenariat avec le Centre interinstitutionnel
de bilans de compétences (CIBC) pour la mise en place de permanences
d'accompagnement professionnel à Sainte-Maxime.
La Commune s’est rapprochée de M. Francis Jeffroy, président du C.I.B.C du Var
(organisme de formation reconnu pour ces bilans de compétences) afin de formaliser
ledit partenariat au travers d’une convention. Ce partenariat consiste pour le CIBC à
organiser des permanences gratuites sur la commune de Sainte-Maxime à destination
des administrés en demande d'un accompagnement professionnel, en contrepartie de
quoi, la Commune met gracieusement à disposition dudit organisme un certain
Conseil municipal de Saïinte-Maxime
Réunion du 19 décembre 202413
nombre de moyens tels qu'une salle municipale (de cinq mètres carrés) au point
d'accueil numérique situé avenue Georges Pompidou, ainsi que du matériel adéquat
pour recevoir du public.
Le Conseil Municipal est donc invité à approuver les termes de la convention de
partenariat à intervenir entre la commune de Sainte-Maxime et le Centre
interinstitutionnel de bilans de compétences du Var, et autoriser Monsieur le Maire ou
son représentant à signer ladite convention du partenariat.
M. LE MAIRE. - Merci, Patrice. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Alors, on passe
au vote. Qui est pour ? Contre ? Abstention ?
La délibération n° 7, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Le point n° 7 est adopté à l'unanimité.
Julienne Gautier nous rapporte le point n° 8.
8. DÉROGATION AUX TRAVAUX RÈGLEMENTÉS EN VUE D'ACCUEILLIR DES JEUNES MINEURS ÂGÉS D'AU MOINS QUINZE ANS ET MOINS DE DIX-HUIT ANS EN FORMATION PROFESSIONNELLE
Mme GAUTIER. - Merci, Monsieur le Maire.
La formation professionnelle permet aux jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de
moins de 18 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les
mettre en application dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public
en relevant.
Toutefois, certaines formations concernent des travaux dits « réglementés » qui
n’autorisent pas la réalisation d’activités par les mineurs, sauf si l’organe délibérant de
la collectivité ou de l’établissement public d'accueil y déroge par délibération spéciale.
Le Conseil Municipal est donc invité à décider de recourir à des jeunes âgés d'au moins
quinze ans et de moins de dix-huit ans en formation professionnelle pour effectuer des
travaux dits « réglementés » et de déroger aux travaux interdits en vue d'accueillir ces
jeunes mineurs à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente délibération ;
dire que la présente délibération concerne à ce jour les services de la collectivité de
Sainte-Maxime listés ci-dessous :
- Vie scolaire pour un apprentissage d’Agent(s) Territorial(aux) Spécialisé(s) des
Ecoles Maternelles ;
- Espaces Verts pour un apprentissage de jardinier(s) ;
- Restauration pour un apprentissage de cuisiniers(s) ;
- Sports pour un apprentissage d’éducateurs(s) sportif(s) ;
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Réunion du 19 décembre 202414
dire que la présente décision est établie pour trois ans, renouvelable, et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer tout acte, tout document tendant à rendre effective cette
décision.
M. LE MAIRE. - Merci, Julienne. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de
question. Nous passons au vote : qui est pour ? Contre ? Les abstentions ? Il n'yena
pas.
La délibération n° 8, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C’est adopté à l’unanimité. Merci à vous.
Le rapport n° 9, Julienne.
9. MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT (ISFE) DES AGENTS DE LA FLILIÈRE DE LA POLICE MUNICIPALE
Mme GAUTIER. - Ce rapport concerne la mise en place de l'indemnité spéciale de
fonction et d'engagement, ISFE, des agents de la filière de la police municipale.
Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du
décret n°2024-614 du 26 juin 2024, une Indemnité Spéciale de Fonction et
d’Engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière.
L'ISFE remplace le précédent régime indemnitaire composé de l’Indemnité Spéciale
Mensuelle de Fonction (ISMF) et de l’Indemnité d'Administration et de Technicité
(IAT).
Composée d'une part fixe et d'une part variable, l'ISFE s'adresse désormais à
l'ensemble des fonctionnaires des cadres d'emplois de la filière de police municipale et
tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, appréciés selon
les critères définis par l'organe délibérant.
Le Conseil Municipal est donc invité à abroger l’annexe 2 de la délibération n° VSM-
DEL-16182 du 29 septembre 2016 portant modification du régime indemnitaire et
mise en place du RIFSEEP modifiée, relative à l’ancien régime indemnitaire (ISMF et
IAT), à compter du 1 janvier 2025 ; instaurer l’Indemnité Spéciale de Fonction et
d’Engagement (ISFE) dans les conditions fixées dans les deux annexes jointes à la
présente délibération, à compter du 1° janvier 2025 ; d'autoriser Monsieur le Maire à
prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document nécessaire à
l'application de la présente délibération.
M. LE MAIRE. - Merci, Julienne. Est-ce qu'il y a des questions ? Jérémy.
M. LINDEMANN. - Merci, Monsieur le Maire.
Déjà, j'ai une pensée émue pour l'État qui fait tout pour mettre en œuvre la simplification administrative. On remplace deux primes par une prime divisée en deux, je trouve que c'est formidable. Plus sérieusement, j'aimerais juste savoir, parce que je sais qu'il y a eu débat au sein des collectivités, si à Sainte-Maxime, on avait des agents concernés justement, qui sont pénalisés par ces primes, qui touchent moins ?
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Réunion du 19 décembre 202415
M. LE MAIRE. - Je ne le prendrai pas dans ce sens, Jérémy, si vous permettez.
Alors déjà sur la simplification, oui et non. En fait, comme ils harmonisent sur le
régime des autres agents, on peut appeler ça une simplification. Maintenant,
effectivement, diviser une prime en deux catégories, ça peut être compliqué. On a un
excellent DRH et ses services qui sont là pour calculer tout ça. Tout va bien.
Je le prendrais dans l’autre sens : pour nous, c'est une bonne chose et pour les policiers
aussi, parce qu'au-delà de l'adoption du principe, on va mettre en place un régime afin
d'octroyer à nos policiers les primes liées à leur fonction et le statut particulier de la
police municipale dans son approche. Ce travail est en cours, il est même en train de
se préciser, c'est ce qu'a fait notre adjoint à la sécurité aujourd'hui avec notre Directrice
générale des services. C'est plutôt dans ce sens-là une bonne chose pour nos agents, en
tout cas, ils vont en bénéficier.
M. LINDEMANN. - Et on n'en a pas qui sont perdants ?
Mme GAUTIER. - Justement, si je puis me permettre, Monsieur le Maire, non, ils ne
sont absolument pas perdants. Des études ont été faites et donc deux primes ont été
supprimées. Elles sont abrogées, c'est l'ensemble des agents qui est concerné et ils ne
sont pas perdants.
M. LE MAIRE. - Ils vont même être gagnants.
Mme GAUTIER. - Oui, absolument.
M. LINDEMANN. - De mémoire, dans certaines collectivités, c'était par rapport à la
part variable qui est versée en partie mensuellement et une partie à la fin de l'année.
M. LE MAIRE. - Ils ne vont pas être perdants à Sainte-Maxime parce que nous en
fixons les modalités. Il y a des plafonds, il y a des minima et des maxima et c'est à la
collectivité à choisir ; on va faire en sorte dans notre choix que, justement, ils soient
gagnants, pas perdants.
M. LINDEMANN. - Mais tant mieux.
M. LE MAIRE. - Parce qu'on tient à nos policiers et on tient à les garder surtout.
M. LINDEMANN. - C'est une denrée rare en ce moment.
M. LE MAIRE. - Et comme il y a un dumping qui se fait de collectivité à collectivité,
parce que la ressource est rare, il faut y faire très attention.
Merci, Jérémy. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Arnaud, si tu voulais rajouter
quelque chose ? Non. On va donc voter cette indemnité : qui est pour ? Contre ?
Abstention ?
La délibération n° 9, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité. Merci.
On reste du côté de nos agents avec le plan de développement des compétences ;
Julienne Gautier.
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10. PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES 2025 — 2027 ET RÈGLEMENT DE FORMATION
Mme GAUTIER. - Il s'agit du plan de développement des compétences 2025-2027,
puisqu'il est triennal, et du règlement de formation.
L'élaboration d'un plan de formation constitue une obligation qui trouve sa source
dans la loi du 26 janvier 1984 relative à la Fonction publique et celle du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents territoriaux. Depuis le 1° janvier 2019, le Plan de développement des compétences (PDC) remplace le plan de formation. Ce changement vise à mieux accompagner les agents dans leur montée en compétences en tenant compte de l'évolution des missions et de la complexité des enjeux auxquels les
collectivités territoriales sont confrontées.
Le PDC permet d'optimiser les ressources humaines en identifiant et en répondant aux
besoins de formation des agents, tout en s'assurant que ces formations sont signées avec les projets et les priorités de la Commune et des établissements publics. Le dernier plan de formation de la Ville et du CCAS de Sainte-Maxime arrivant à son terme, le plan de développement des compétences pour la période 2025-2027 doit être mis en œuvre et s'articule autour de quatre axes principaux :
- le management, l'accompagnement à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA), la déclinaison du projet politique en projet d'administration et de services et plus spécifiquement la conduite de projets, l'accompagnement pour la mise en œuvre de la politique communale de transition écologique.
Le PDC est encadré par le règlement de formation ci-annexé qui définit les modalités de sa mise en œuvre. Nous sommes donc invités à approuver le plan de développement des compétences 2025-2027 Ville et CCAS de Sainte-Maxime, tel qu’annexé à la présente délibération ; d'approuver le règlement de formation également ci-annexé, et
d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout
document nécessaire à l'application de la présente délibération.
M. LE MAIRE. - Julienne, merci. Y a-t-il des questions ? Jérémy.
M. LINDEMANN. - C'est plus une petite réflexion ; je trouve ça bien que le sujet de l'IA soit mis à l'honneur, même si c'est un peu terrifiant par certains aspects. Je ne sais pas si certains d'entre vous ont déjà testé de faire des actes administratifs par IA, parfois c'est d'une efficacité assez surprenante, mais je pense que cela va vraiment transformer à terme les services publics comme toutes les entreprises. Je pense que c'est bien de prendre les devants, de réfléchir à cette thématique, même si, bon, quand on est un peu conservateur, ça fait peur.
M. LE MAIRE. - Merci, Jérémy. Avant de vous répondre, je suis partagé, mais je vais interroger ChatGTP avant de vous répondre : « Peux-tu répondre à Jérémy, s'il te plaît ? » (Rires)
Mme GAUTIER. - Juste pour terminer, Monsieur le Maire, le plan de formation,
enfin le PDC à présent, est triennal et je pense que c'est important qu'on le mette dans les axes.
M. LE MAIRE. - Oui, ça peut faire débat effectivement.
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Réunion du 19 décembre 202417
Merci, Julienne. Qui est pour ? Contre ? Les abstentions ?
La délibération n° 10, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité.
Le point n° 11 est rapporté par Jean-Louis Rouffilange.
11. BUDGET CARRE LEON GAUMONT EXERCICE 2024 - DECISION
MODIFICATIVE N°2
M. ROUFFILANGE. - Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit de la Décision modificative n° 2 du budget du Carré Léon Gaumont, qui est
directement liée à l'obtention du label « Scène conventionnée d'intérêt national,
mention Art enfance et jeunesse » en juillet dernier. A ce titre, la Direction Régionale
des Affaires Culturelles, la DRAC, va verser une subvention complémentaire de
40 000€. Il était donc nécessaire de prévoir cette nouvelle recette de fonctionnement,
mais aussi en parallèle en dépenses de fonctionnement pour un montant identique de
40 000 €, des actions en faveur de l'accompagnement de la création destinées aux
enfants et aux jeunes pour la même somme donc, 40 000 €. Voilà pour le
fonctionnement.
En ce qui concerne cette Décision modificative en investissement, c'est un simple
virement de crédit de 1 530 € entre deux chapitres, 23 et 20, pour compléter le coût de
la refonte graphique du logo du Carré.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter la Décision modificative n° 2 du
Carré Léon Gaumont qui s'équilibre à 40 000 € en section d'exploitation.
M. LE MAIRE. - Jean-Louis, merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question. On vote
donc pour la Décision modificative : pour ? Contre ? Abstention ?
La délibération n° 11, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Maintenant, lumières tamisées, jingles du film Pour une poignée de dollars, nous
allons avoir des votes des budgets de l'année 2025, après ce brillant exposé lors du
ROB. Jean-Louis, la parole t'est donnée, certes, sans limitation de temps, mais c'est un
peu comme l'alcool, c'est mieux si c'est modéré. Merci à toi.
12. BUDGET PRIMITIF 2025 — VILLE
M. ROUFFILANGE. - Merci, Monsieur le Maire, message bien compris.
Avant de débuter l'examen de notre budget primitif 2025, pour lequel je serai
effectivement particulièrement concis, vu les développements effectués lors du ROB le
2 décembre dernier, je souhaiterais reprendre, sous la forme d'un résumé, les points
saillants de l'actualité budgétaire qui vous ont été détaillés lors de ce ROB, et
notamment ce que l'on appelle souvent les éléments de contexte. Nous compléterons
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 202418
ce résumé par l'équilibre général du budget, comme chaque année et quelques
informations, tant en recettes qu'en dépenses, fonctionnement et investissement.
En ce qui concerne le résumé, trois décisions politiques :
- nous poursuivons en 2025 la mise en œuvre de notre programme
d'investissement, un investissement même soutenu, puisque nous avons plus de
10 ME, 10 600 000 € de dépenses d'équipement.
- Nous respectons notre promesse de ne pas augmenter les taux des impôts
locaux, on l’a longuement développé, y compris pour les résidences secondaires,
contrairement à de très nombreuses communes en France qui vont jusqu'à 60
% d'augmentation pour certaines.
- Nous contribuons à la préservation du pouvoir d'achat, notamment des
Maximois et de nos visiteurs, en revenant comme promis à une tarification très
modeste du stationnement, mais aussi en maintenant un niveau élevé de
subventions pour une culture très accessible ou une politique tarifaire
permettant de nombreux services à moindre coût.
En conséquence, préservation du pouvoir d'achat, politique active d'investissement,
mise en œuvre de toutes nos promesses, pas d'augmentation des taux d'imposition
malgré la baisse de recettes, rien ne serait possible :
e sans une évolution favorable des bases fiscales, comme on l'a déjà vu, traduisant
une compensation par l'État des dépenses qui nous sont imposées ou liées, notamment à l'inflation, puisqu'on a retenu plus 2,5 %.
e Rien ne serait possible sans une évolution favorable également des bases liées
aux investissements de tous ceux qui apprécient Sainte-Maxime (je veux parler de
notre équipe depuis de nombreuses années).
e Rien ne serait possible sans des recettes liées au bien-être dans notre cité : la
taxe de séjour à plus de 800 000 €, redevance casino à plus de 1,2 M€, exploitation des
plages générant presque 660 000 € de recettes, les services (restauration, sport,
tennis, culture, scolaire et jeunesse) à près de 900 000 € et les redevances versées par
nos partenaires (Aqualand 150 000 €, et le port, la SPL à 674 000 €).
e Rien ne serait possible enfin, sans un travail quotidien de tous les élus et de
toute notre administration, Madame Matari en tête, pour contenir par ailleurs les
dépenses de fonctionnement.
Après les principaux éléments de contexte, comme promis, l'équilibre global du budget
2055.
L'équilibre global du budget. Je rappelle tout d'abord le calendrier budgétaire
adopté par la Commune, il s'agit d'un budget prévisionnel, donc sans la reprise des
résultats 2024 et, comme nous l'avons vu, une fois de plus, sans augmentation des taux
de la fiscalité directe. Autrement dit, la situation décrite est par nature provisoire a
minima et ne pourra que s'améliorer après le report des résultats 2024.
A cet égard, j'en profite pour rappeler (et pour essayer de séduire Jérémy) que le BP
2021 comportait un emprunt d'équilibre de 3 M€ qui a été ramené à o €, que le BP
2022 comportait un emprunt d'équilibre à 2 756 000 €, ramené à 0 €, que le BP 2023
comportait un emprunt d'équilibre à 6,9 M€, ramené à o € et, un scoop, que le BP 2024
comportait un emprunt d'équilibre à 4 160 000 € ramené à 0 €. Notre BP 2025
Conseil municipal de Saïinte-Maxime
Réunion du 19 décembre 202419
comportera un emprunt d'équilibre assez classique à plus de 5 M£ (5 060 000 €) et
nous verrons le résultat l'année prochaine.
Sainte-Maxime n'a donc pas emprunté en 2021, 2022, 2023 et n'empruntera pas en
2024, ce qui conduit mécaniquement, vous l'avez compris, à un nouveau
désendettement de ce budget. Ce qui laisse également et volontairement des marges de
manœuvre pour investir en 2025 et 2026 notamment, afin de respecter nos
engagements.
Revenons à l'équilibre général du budget 2025. Si nous raisonnons en grandes masses
et en arrondissant, ce qui est quand même plus facile à retenir que le détail des chiffres,
nous avons un budget à plus de 60 M€ (60 340 000 €), dont presque 48 M€ en
fonctionnement et un peu plus de 12 M€ en investissement.
Les 48 ME de recettes de fonctionnement se décomposent (vous avez un camembert
dans la délibération) comme chaque année, pas de secret, en 41,3 M€ d'impôts et taxes,
plus de 86 %. Nous avons donc un produit fiscal en retenant les mêmes taux, les mêmes
abattements, important, et une évolution des bases, comme je l'ai dit, à plus 2,5 %.
Nous avons également des droits de mutation prévus à 2 800 000 €, des recettes liées
aux activités de service à 2 M€ (casino et taxe de séjour que nous avons déjà évoqués)
et nous n'avons donc plus qu'à rajouter pour être complets, plus de 1,1 M€ pour
l'occupation du domaine (les droits de places, terrasses, publicité) et 750 000 € pour
la taxe sur l'électricité.
Outre les impôts et taxes, nous y ajoutons 1 M€ de DGF (dotation globale de
fonctionnement) avec une légère baisse prévisible qui avait déjà été évoquée, avec
beaucoup d'incertitudes aussi sur le plan politique au niveau de l'État, on fera avec.
Les versements divers de l'État et de la CAF pour près de 600 000 € plus les produits des services et du domaine à presque 3 M€, 2 900 000 € exactement.
N'oublions pas les 403 000 € de stationnement voirie, les 321 000 € d'amendes de
stationnement et les recettes des services pour pas loin de 1 ME, 938 000 €, dont la
restauration à 755 000 € et tout ce qui est sports, tennis, à 276 000 €, sans oublier la
culture, les scolaires et la jeunesse.
Enfin, 307 000 € pour l'occupation du domaine avec les chantiers (Casino) et en
rajoutant les recettes déjà évoquées (SPL, Aqualand et les loyers encaissés pour
740 000 €).
Vous obtenez pratiquement 48 M€ de recettes de fonctionnement. J’ai été assez vite,
puisqu'on avait quand même évoqué déjà beaucoup de points lors du débat
d'orientation budgétaire.
Côté dépenses de fonctionnement, nous retrouvons presque 45 ME, dont les dépenses
de personnel (19,2 ME) ; là aussi, nous ne reviendrons pas sur le détail de ces charges
longuement exposées, je rajoute simplement, comme je le fais chaque année, les deux
indicateurs qui nous permettent de suivre attentivement cette somme qui est quand
même assez importante dans notre budget, à savoir les variations de BP à BP et on est
à 2,2 %. Cela me donne l'occasion de remercier Julienne et ses services pour cette
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 202420
augmentation très mesurée de la masse salariale, malgré toutes les mesures qui nous
sont imposées par l'État.
Le deuxième indicateur que nous suivons régulièrement, c'est la masse salariale qui
représente 43 % des dépenses de gestion courante. On prend l'ensemble des dépenses
de gestion courante, on compare avec les dépenses de la masse salariale, il faut savoir
qu'à Sainte-Maxime on est à 43 % et que, en moyenne, dans les collectivités locales
comparables, on est à peu près à 53, parfois même à 54 %. Voilà simplement un
indicateur d’une saine gestion en ce qui concerne la masse salariale.
Les charges à caractère général, plus de 14,3 M€, nous n'y revenons pas non plus, on
subi l'augmentation des prix notamment. Trois points forts traduisant par contre les
priorités politiques :
- le nettoyage, les espaces verts, l'animation. Le nettoyage et l'entretien des
voiries, pour presque 800 000 €, un nettoyage du littoral pour 540 000 €, un
marché d'entretien des espaces verts à 330 000 € et les animations pour
2,8 M€.
Les subventions, déjà citées au ROB : le Carré, on y reviendra tout à l'heure avec le BP
du Carré, pour 2 448 000 €, incluant le coût lié à la création de l'EPIC ; le CCAS pour
1 900 000 €, avec une subvention stable ; stabilisation également, consolidation de
toutes les subventions versées à nos nombreuses associations maximoises dont,
j'insiste, celles qui s'occupent activement des personnes en difficulté.
Pour terminer, les charges financières toujours très réduites d'année en année, on était
à 489 000 € l'année dernière, nous ne sommes plus qu'à 412 000 € en raison du désendettement évoqué.
Voilà pour le fonctionnement.
L'investissement. Pour 2025, vous verrez que l'investissement reste très soutenu,
conforme à notre plan pluriannuel d'investissement et se porte à plus de 10,7 M€.
Un mot sur les recettes réelles d'investissement, à près de 9 M€. On distingue
traditionnellement les ressources dites internes et externes: en interne, on a
notamment 530 000 € correspondant à la vente d'un terrain au Pin Pignon, à la SEMA,
notre société d'aménagement. Aux ressources externes, on a notamment le fonds de
compensation de la TVA à plus de 600 000 € (si on reste vigilant sur son évolution et
son mode de calcul) et la taxe d'aménagement à 600 000 €.
Enfin, les subventions d'investissement, 730 000 €, notamment pour la rénovation
énergétique dans nos écoles et la phase 2 de la Croisette. Toujours dans les recettes, le
produit des amendes de police, on l'a vu, 314 000 €. N'oublions pas, comme je l'ai dit
tout à l'heure, un emprunt d'équilibre cette année 5 060 000 € dont le montant sera
évidemment ajusté au BS en fonction de la reprise des résultats de l'exercice 2024.
On notera toutefois un autofinancement de presque 3 M€ (2 220 000€)
correspondant aux dotations aux amortissements pour 2 M€ et un virement à la
section d'investissement pour 875 000 €.
Voilà pour les recettes d'investissement.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 202421
Il me reste à vous dire un mot sur les dépenses d'investissement. On y retrouve un
programme d'équipement, comme on l'a dit, très soutenu à 12 440 000 €, dont
10,7 M€ de dépenses d'équipement que vous retrouverez dans la délibération,
regroupées par thèmes : la sécurité, les sports loisirs, la jeunesse et les scolaires, les
services à la population et les aménagements urbains, divers projets transversaux, la
mobilité, l'énergie, l'environnement. Je ne reprendrai que certains d'entre eux afin de
respecter l'objectif de concision.
- Pour la mobilité, l'énergie et l'environnement : 3,7 M€ dont 1,6 M€ pour la piste
cyclable Croisette, 1 M€ pour les voiries, 1 M€ pour l'amélioration énergétique
dans nos écoles. On l'a vu largement lors du ROB.
- 2,6 M€ pour les sports et loisirs ; dans les loisirs, il y a la poursuite de la
réhabilitation de l'ancienne poste pour 1,4 M€ (nous aurons une délibération
spécifique à la fin de l'exposé des délibérations finances), la transformation de
deux cours en terre battue à la Madrague pour 200 000 € et les études pour la
piste BMX et la salle de musculation pour 70 000 €.
- Somme identique : 2,6 M€ pour nos projets dits transversaux, dont le fluvial,
important, à 620 000 € et les travaux sur de nombreux bâtiments (services
techniques, logements loués, maison des associations, mairie annexe, cuisine
centrale), le tout pour 760 000 €.
- N'oublions pas l'aménagement urbain pour 868 000 €, dont presque 300 000 €
pour nos espaces verts, avec la reconstitution au niveau de la deux fois deux
voies, ces espaces verts Sémaphore, et 240 000 € pour les aides au ravalement
et la révision du PLU.
- On n'oublie pas la sécurité pour 420 000 € avec les radios, les défenses incendie,
les vidéos et la surveillance en général.
- Enfin, 420 000 € pour la jeunesse et les scolaires dont les travaux dans les
écoles, mais hors rénovation énergétique (puisque c'est 160 000 €, on l’a vu tout
à l'heure, des dépenses pour la rénovation énergétique dans les écoles), le
remplacement du groupe froid à la restauration scolaire pour 200 000 €.
- Enfin, Sabrina, ne tremble pas, je serais impardonnable de t’oublier : l'ouverture
des dossiers de demain essentiels au bien-être de notre cité, je parle des études
sur le marché couvert à 60 000 € par exemple.
Pour terminer cet exposé et ne pas inquiéter nos banquiers, comme je le dis toujours,
on a évidemment prévu le remboursement en capital de la dette pour 1 M€.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le budget 2025 qui s'équilibre :
- à 47 906 522 € en section de fonctionnement,
- à 12 437 101 € en section d'investissement,
- soit un total de 60 343 653 €.
M. LE MAIRE. - Merci, Jean-Louis.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 202422
Avant de vous laisser la parole, juste une chose que je voudrais rappeler, et tu l'as
énoncé, un chiffre significatif parmi tant d'autres sur ce budget : c’est l’état de la dette
fin 2024 à 14 700 000 €. Je rappelle, mes chers collègues, que c'est bien en deçà des
limites que l'on s'était fixées en début de mandat et bien en deçà de nos espérances de
l'époque, malgré la crise sanitaire et malgré la réalisation de la plupart de nos projets
d'investissements. C'est quand même à souligner parce que notre dette diminue dans
la conjoncture actuelle. Au moins, le Premier Ministre actuel pourra souligner que
nous n'alourdissons pas la dette nationale, bien au contraire. C'est à souligner. Alors,
vous allez me dire : à quoi ça sert ? Je ne sais pas au niveau national, mais en tout cas,
c'est bien de le dire ! Et nous, ça nous sert parce que, quelque part, ce sont des intérêts
d'emprunt que l'on ne paye pas, c'est déjà une bonne chose.
Des questions ? Jérémy.
M. LINDEMANN. - Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord, je suis très heureux de
ce désendettement de la Commune. C’est un premier point que je trouve très positif,
surtout que nous allons vers des temps peut-être un peu plus troublés, où la charge de
la dette risque d'augmenter, donc la maintenir à un niveau acceptable, voire même la
diminuer est toujours une très bonne chose.
Ensuite, j'ai un peu regardé, notamment le seul endroit où ça augmente un peu plus,
c’est vrai que les charges de personnel, c'est assez surprenant que l’augmentation soit
mesurée vu toutes les nouvelles charges que l'État impose, non, ce sont les charges à caractère général où il y a une petite augmentation qui n'est pas non plus extraordinaire, mais je suis un peu curieux, et j'ai noté deux ou trois postes de dépenses. Après je sais que c'est barbare, c'est comme les chapitres, je ne m'attends donc pas à avoir des réponses extrêmement précises, mais deux ou trois postes où je suis un peu curieux, qui ont une variation notable : le poste Etudes et recherches, fois quatre, ce ne sont pas des sommes monstrueuses non plus, mais est-ce qu'il y a une justification à ça ? Est-ce qu'on lance des projets ?
M. LE MAIRE. - Pour répondre sur ce point, évidemment Etudes et recherches, dans
l'année dans laquelle on se situe, tout dépend de la programmation des investissements
que l'on veut lancer. Pour les projets à venir ou en cours, dans Etudes et recherches,
vous avez notamment, je l'ai cité, la modification du PLU. On a des études en termes
d'urbanisme, l'étude sur le littoral à La Nartelle, des études qui sont lancées pour les
futurs projets, on vient d'évoquer le marché couvert, la place Mermoz, des projets dont
on a parlé et qui arrivent cette année où on lance des études. C'est pour ça qu'il y a un
cumul d'études. Je rappelle que ces études aujourd'hui viendront se concrétiser demain
par la mise en œuvre des projets qui devront aussi faire l'objet d'investissements et de
financements. Après, on devra arbitrer, mais les études sont absolument obligatoires.
M. ROUFFILANGE. - Nous avons un plan pluriannuel d'investissement, nous avons
aussi un cadre budgétaire, donc on joue un peu sur le calendrier des travaux. On le
verra tout à l'heure avec l'ancienne Poste. On veut tenir nos engagements, c'est-à-dire
lancer les projets, certains pourront être terminés avant la fin du mandat, pour d'autres
on lance les études. C'est juste pour étaler un peu dans le temps pour justement nous
permettre de désendetter la Commune tout en investissant sur l'ensemble des projets
qui ont été définis dans le PPI.
M. LINDEMANN. - Très bien.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 202423
J’ai une autre question, mais je pense que c'est probablement lié, sur les Annonces et
insertions où je crois que ça double, maïs je pense que c'est parce qu'il va falloir des
enquêtes publiques et des choses de ce genre où il vous faudra renforcer les supports
de communication ?
M. LE MAIRE. - Oui, le montant est à combien ?
M. LINDEMANN. - C'était la page 245, de mémoire.
M. LE MAIRE. - Ça reste faible quand même.
M. LINDEMANN. - Il n'y a rien d'exceptionnel.
M. LE MAIRE. - Cela dépend effectivement de la programmation et des annonces et
insertions.
M. LINDEMANN. - Cela passe de 46 000 à 104 000 €.
M. LE MAIRE. - Vous avez aussi tous les marchés, les annonces d'insertion, ete. Tout
dépend du volume de dossiers qui sont menés.
M. ROUFFILANGE. - Il y a aussi des marchés qui arrivent à terme.
M. LE MAIRE. - 46 000 €, c'est pas mal, mais cela reste des sommes qui sont des
enveloppes qui varient selon les années en fonction de la programmation.
M. LINDEMANN. - C'est pareil pour l'alimentation, je suppose, il y a une belle
augmentation, mais avec l'inflation sur les produits.
M. LE MAIRE. - De toute façon, Jérémy, vous l'avez constaté depuis l'année dernière :
à dépenses constantes en termes de volume, même si on fige les services, il faut
rappeler que tous nos marchés sont indexés donc il y a l'indexation, qu'il y a l'inflation,
ce sont des choses qui, naturellement, font augmenter les dépenses générales, d'où la
volonté des élus et de la Direction de faire des efforts dans les services sur les dépenses.
Après, certaines augmentations sont inévitables aujourd'hui.
M. LINDEMANN. - Tout n'est pas compressible, mais ça se voit quand même qu'il y
a des endroits où ça a baissé. C'est pas mal.
M. LE MAIRE. - Quand on peut. Les marchés étant indexés à l'avance, le taux
s'applique et ça vaut sur tous nos prestataires, sur tous nos marchés, sur les gros
prestataires également, c'est à prendre en compte. C'est pour cela que l'on a aussi des
indexations sur les bases. C'est fait exprès pour compenser les indexations qui sont sur
les marchés.
Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Thérésia ?
Mme RUKSCHCIO. - Je me suis déjà exprimée la dernière fois, je n’ai rien de plus à
ajouter.
M. LE MAIRE. - Vous êtes fatiguée ce soir, c'est ça ? (Rires) D'accord, je comprends.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 202424
Dans ce cas, s'il n'y a pas d'autres remarques, j'en profite comme je le fais chaque année
pour remercier évidemment le service des finances, Vincent et toute son équipe et
Jean-Louis, également l'ensemble des services qui, par leurs efforts, leur rigueur, leur
anticipation aussi, nous permettent de présenter ce budget. Je le rappelle, comme je
l'ai dit la dernière fois, la manière avec laquelle nous avons procédé cette année a été
pour moi extrêmement agréable, je dois le reconnaître.
Ce budget ne s'est pas fait dans l'urgence, non pas qu’il se faisait dans l'urgence les
autres fois, mais là, avec une méthode très particulière, très précise, très rigoureuse,
on est arrivé franchement à un processus budgétaire extraordinaire dans lequel on a
pu retenir l'ensemble, pratiquement la totalité de nos engagements. Ecoutez, on ne
peut qu'être heureux et merci à tous les services et tous les élus d'y avoir largement
contribué. Merci aussi à nos contributeurs que sont nos contribuables que l’on
remercie, enfin, on leur renvoie l'ascenseur parce que l'on va utiliser leur argent pour
faire de belles choses pour Sainte-Maxime.
On va passer au vote : qui est pour ? Contre ? Thérésia ! Voyons ! Je me suis dit : « Elle
est fatiguée, elle ne va pas lever la main ». Mais non, il vous reste de l'énergie. Donc un
contre, c'est ça ? Qui s'abstient ? Une abstention.
La délibération n° 12, mise aux voix, est adoptée à la majorité (30 voix
pour -— 1 abstention : M. Lindemann — 1 contre : Mme Rukschcio).
Le budget est adopté à la majorité. Je vous en remercie.
On passe au suivant, le Carré Gaumont, Jean-Louis, ça va aller plus vite.
13. BUDGET PRIMITIF 2025- CARRE LEON GAUMONT
M. ROUFFILANGE. - Merci, Monsieur le Maire.
Tout d'abord, un grand merci à toute l'équipe du Carré qui nous offre chaque année
une programmation remarquable à prix très doux, et merci évidemment, sincèrement
et tout simplement à Michel Faccin avec qui nous travaillons étroitement pour assurer
toutes ces prestations culturelles de haut niveau pour notre Commune.
Aujourd'hui, il s'agit donc de voter le BP 2025 Carré Léon Gaumont qui s'équilibre :
- à 3098 438 € en section d'exploitation,
- à 473 343 € en section d'investissement,
- soit un total de 3 571 781€.
Je vous rappelle ce qui a été exposé rapidement à l'occasion de notre débat
d'orientation budgétaire, à savoir la création d'un EPIC en 2025, un établissement
public industriel et commercial pour gérer la partie spectacle du Carré. Ce changement
et donc le basculement au budget principal des autres activités (Médiathèque, Café
Léon et Cinéma) aura lieu le 1° juillet 2025. Il faudra donc attendre notre BS pour
ajuster ce budget.
En attendant, on a choisi de vous présenter le BP 2025 sans prendre en compte ce
basculement. Quelques infos sur le fonctionnement : pas de secret, les recettes de
fonctionnement s'appuient en grande partie sur la subvention d'équilibre de la ville, à
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 202425
savoir 2 447 600 € (on était à 2 236 000 € l'année dernière) ; cette augmentation de
211 600 € s'explique à hauteur de 136 600 €, par la création de l'EPIC que j'ai déjà
citée. Une réflexion est en cours pour assurer la sécurité juridique du Carré, le maintien
du très haut niveau de la programmation, mais aussi la nécessaire maîtrise de notre
subvention Ville ; à suivre.
Outre cette subvention déterminante, on retrouve ensuite ce que j'appellerais les
ressources propres dégagées par l'activité du Carré et l'investissement déterminant de
ses Directeurs notamment, puisqu'on a eu la billetterie (210 000 € en 2023, 263 000 €
en 2024, près de 381 000 € pour le budget 2025). Les subventions (Région,
Département, État) à près de 160 000 € : 60 000 € pour le Département (Merci à la Vice-Présidente du Conseil Départemental, Véronique), 50 000 € pour la Région (Merci, Monsieur le Maire), 50 000 € pour la DRAC, merci à notre ex-futur bientôt ex- Ministre de la Culture, on ne sait plus où l’on en est, et différentes sommes également oscillantes entre 20 et 45 000 €, à savoir le mécénat, le cinéma, les locations de salles et la cafétéria.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, deux grandes dépenses de près de
1 M€ chaque : les charges générales à 1 273 000 €, dont 660 000 € de programmation,
et les charges de personnel à 1 483 000 €.
Enfin, les charges financières concernant le fameux emprunt que nous traînons depuis
2007, encore pour douze ans, à 132 500 €.
En ce qui concerne l'investissement, outre principalement la subvention
d'investissement de la Ville (258 500 €) correspondant au remboursement en capital
de la dette, notons près de 28 000 € de fonds documentaires, 35 000 € de matériels
scéniques, 50 000 € en informatique et presque 100 000 € pour des travaux divers
(climatisation du foyer, création de bureaux notamment, éclairage, extincteurs et
autres) ; enfin, 20 000 € pour débuter nos études de rénovation du bâtiment qui
commence à dater.
N'oublions pas l'emprunt d'équilibre à 145 300 € dont le montant sera ajusté au BS
2025 en fonction de la reprise des résultats 2024.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter ce BP 2025 du Carré qui
s'équilibre :
- à 3 098 438 € en section de fonctionnement, et 473 343 € en investissement.
M. LE MAIRE. - Je te remercie, Jean-Louis. Est-ce que vous avez des questions ? Pas
de question sur ce budget. Tout le monde est unanime, j'espère. Qui est pour ? Contre ?
Abstention ?
La délibération n° 13, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Ce budget est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Il en sera de même pour le stationnement, n'est-ce pas, Jean-Louis ?
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14. BUDGET PRIMITIF 2025 — PARCS DE STATIONNEMENT
M. ROUFFILANGE. - Merci, Monsieur le Maire.
BP 2025, Parcs de stationnement. On pourrait résumer la situation, comme je l'avais fait l'année dernière, par un budget sensible, sous tension, qui nécessite prudence, vigilance et de l'action de notre part, mais aussi de la sérénité comme nous allons le voir.
Je vous rappelle que les tensions budgétaires résultent principalement du montant de notre marché de stationnement qui avait augmenté de plus de 100 000 € avec CITEPARK, mais surtout du loyer crédit-bail des Olivettes indexé sur l'Euribor 3 mois, qui s'était envolé avec des suppléments de plus de 300 000 € d'une année sur l'autre.
Enfin, des baisses tarifaires que nous avons évoquées tout à l'heure. Nous avons décidé d'appliquer dès 2024 pour ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des Maximois, des touristes, mais aussi pour dynamiser notre centre-ville et nos commerces de proximité.
Heureusement, je parlais également de sérénité et d'action. Sérénité, car la fréquentation est très bonne. Les recettes se portent bien, ce qui va nous permettre d'inscrire 1 500 000 € en recettes pour 2025, en tenant compte tout simplement du chiffre réalisé en 2024.
Deuxième bonne nouvelle : le fameux taux Euribor redescend, soit une économie en
raison de cette redescente cette année de 110 000 €.
Sérénité, mais j'ai parlé également d'action, puisque nous avons en effet décidé de
confier à la SPL Sud Plaisance la gestion de nos parkings à compter du 1 avril 2025, nous y reviendrons évidemment dès que le dossier sera plus avancé.
Ces recettes seront donc complétées par une nécessaire subvention exceptionnelle du budget Ville de 199 000 € au BP 2025 contre 395 000 € l'année dernière ; c’est également une bonne nouvelle.
Le tout pour faire face aux principales dépenses d'exploitation, 1,2 M€, avec ce fameux marché à plus de 427 000 €, le crédit-bail des Olivettes qui passe à 505 000 € au lieu de 615 700 €. Les dépenses de personnel sont stables à 113 000 € et les charges financières également stables sur les emprunts à 59 000 €.
En section d'investissement, un autofinancement à hauteur de 333 000 €, complété par un emprunt d'équilibre à près de 55 450 € dont le montant sera ajusté lors de la reprise des résultats 2024.
Tout cela permettra de réaliser la poursuite du jalonnement dynamique pour 86 000 €.
On aura quand même investi au total 240 000 € pour le jalonnement dynamique,
encore faut-il investir pour le stationnement et remplir le parking et offrir un bon service au public pour l'orienter vers le parking qui répond à leurs attentes.
Il permettra également de réaliser des dépenses liées à la sécurité, notamment des
caméras, des serveurs, l'éclairage pour 40 000 €, sans oublier évidemment le remboursement du capital à près de 300 000 €.
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Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le BP 2025 du budget Parcs de
stationnement qui s'équilibre à :
- 1709 217 € en section de fonctionnement,
- 474457 € en section d'investissement.
M. LE MAIRE. - Merci, Jean-Louis. Est-ce qu'il y a des questions ? Jérémy.
M. LINDEMANN. - Merci, Monsieur le Maire. J'ai une question de pure curiosité, je
ne sais pas si Jean-Louis a la réponse, mais de combien était cet emprunt pour le
parking des Olivettes à l'origine ?
M. LE MAIRE. - Il est un peu particulier cet emprunt, je te laisse répondre.
M. ROUFFILANGE. - Ce n'est pas un emprunt, c'est un crédit-bail immobilier.
M. LE MAIRE. - Oui, on rembourse le promoteur. C'est un crédit-bail.
M. ROUFFILANGE. - Avec les locaux aussi de la gendarmerie. Là, on ne parle pas
des locaux de la gendarmerie, puisque c'est dans le BP du stationnement. C'était un
mode de financement qui était un peu à la mode à l'époque et, avec ce crédit-bail
immobilier, malheureusement les taux étant indexés sur l’Euribor, on a été en situation
favorable pour la Commune pendant plusieurs années, avec des taux très faibles, voire
presque négatifs, ensuite il y a eu cette envolée ; heureusement, c’est en train de se
stabiliser.
M. LE MAIRE. - A l’époque, Jérémy, c'était très à la mode, il y avait ce qu'on appelle
un procédé où c'étaient les privés qui investissaient et vous remboursiez tous les ans
les Partenariats public-privé, les PPP. C'est un peu ce style-là sous une autre forme, ce
qui fait que du fait de sa contractualisation avec le porteur de projet, il est impossible
d'en sortir. C'est ce qui fait toute la difficulté et on subit sa fluctuation. Il faut faire avec,
on n'a pas d'autre solution, mais cela complique l'équilibre budgétaire en fonction du
taux qui est appliqué et qui fait varier énormément, 200 à 300 000 € sur le budget, ça
va vite. C'est ça le vrai casse-tête. Sans cet emprunt, on n'aurait pas de difficultés dans
notre budget de stationnement.
Avant de voter ce budget, puisqu'on parle de stationnement, il est inévitable qu'on
parle de circulation. Je prends une minute, ce n'est pas une annonce parce que c'est
issu d'une discussion avec la majorité, mais ça peut intéresser la presse et le public.
Hier, à la Communauté de Communes, nous avons voté le plan de mobilité simplifié
de la Communauté de Communes, document de prospective, de déplacement, de
désenclavement qui va nous être utile pour les discussions avec nos partenaires. Dans
ce que j'avais appelé l'obscurité du désenclavement du Golfe, une petite lueur est
réapparue, celle de Monsieur le Préfet qui a souhaïité s'engager pour nous accompagner
et nous soutenir dans ce dossier de désenclavement du Golfe. Cette aide est précieuse
et, à mon avis, c'est peut-être l'élément déclencheur pour permettre d'envisager à
nouveau que des solutions d'infrastructures arrivent sur le territoire. Je parle
évidemment du Cosma, je parle de l'organisation du carrefour de la Foux et d'autres
possibilités qui sont identifiées, mais que je ne vais pas détailler.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 202428
C'est une lueur parce que l'on voit qu'on tourne en rond depuis des années, avec le transfert des compétences, cela a encore compliqué les choses. Le Cosma sera une route départementale, lorsqu'elle se réalisera, il n'en demeure pas moins que la compétence mobilité appartient à la Communauté de Communes et ça rajoute à la
complexité du process. Je sais que l'on peut compter sur Monsieur le Préfet parce que
je sais déjà qu'au lendemain de la réunion, il en a discuté avec le Président du
Département, et il nous a montré à plusieurs reprises que c’est un préfet efficace, à
l'écoute et très engagé. Je tiens à le remercier parce que ça, déjà pour nous, c'est un grand espoir. Alors, je prendrai la métaphore pour dire que la route est encore longue,
bien sûr, et d'autant plus longue qu'on ne l'a pas encore prise ! Si l’on peut la prendre, c'est déjà pas mal. C’est le premier volet.
Maintenant que pour cette équipe de la majorité, et sans doute pour tout le monde, nos projets sont en route, que l'on a même identifié - cela servira peut-être à l'équipe qui sera en place dans le prochain mandat — de grands projets qui semblent absolument
nécessaires à la transformation et à l'évolution de notre Commune, je tiens, je l’ai dit à mon équipe et ils sont tous d'accord, pour que dès aujourd'hui la circulation dans notre Commune soit un objectif prioritaire, sans pour autant abandonner les autres, évidemment.
Il y a quelques années au PLU, en participation avec l'association SITE, nous avons
inscrit une infrastructure routière entre le rond-point de la gendarmerie et le carrefour
des Bosquette. Nous allons dès maintenant nous consacrer à l'étude et à la réalisation
de cette infrastructure routière. Quand je dis ça, cela ne vous donne pas le temps pour
faire tout ça, évidemment, on sait la difficulté pour faire une infrastructure routière,
mais elle est indispensable parce qu'elle va démontrer la volonté de Sainte-Maxime par
la Communauté de Communes et sa présidence, elle va rouvrir le dossier de désenclavement et elle va contribuer pour nos Maximois, à sa propre échelle locale, à des améliorations. Aujourd'hui, bien que la majorité du trafic ne nous concerne pas dans le sens où l’on n'est pas la ville destinataire de ce trafic, elle nous concerne, puisque nous y sommes confrontés tous les jours. Nous allons donc prendre aussi nos propres responsabilités.
Nous envoyons dans le trafic de la deux fois deux voies, de la route du Plan-de-la-Tour
et de la route du Muy en direction de Sainte-Maxime des tas de véhicules qui n'ont rien
à y faire et, dans l'autre sens, c'est pareil. Réaliser cette voie qui est au PLU va permettre
de renvoyer des véhicules sur cette infrastructure et de diminuer d'autant la présence
de ces véhicules, à la même heure, sur les heures d'affluence qui bouchent les deux
voies principales. Ça ne suffira pas à désengorger la Commune, bien entendu, mais le peu de gagné c’est déjà beaucoup, notamment pour tous ceux qui pourront emprunter cette voie et qui n'auront plus à s'engager dans un trafic extrêmement difficile.
Ce n'était peut-être pas comme ça qu'on l'avait envisagé dans le temps, notamment par
rapport au désenclavement global, mais je crois qu'il faut qu'on y aille. Il est temps, il est l'heure pour montrer à nos administrés, usagers de la circulation, que nous aussi, on va emboîter le pas aux projets plus globaux du territoire. A notre échelle, on a encore cette possibilité, c'est peut-être l’une des rares que l'on ait pu imaginer, aussi je vous propose tous, au Conseil Municipal, de donner des directives à la Communauté de Communes en charge des mobilités, mais aussi à notre direction pour lancer le mécanisme de process d'études de cette nouvelle voie. Je pense que si nous arrivons à la mener à terme, nous aurons fait déjà une grande part du travail en ce qui nous
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 202429
concerne. Avoir une association de défense de l'environnement avec qui nous avons
travaillé sur ce sujet est déjà très positif parce que, d'habitude, une association de
défense de l'environnement peut s'opposer à un projet routier. Là, c'est le contraire, on
a été même à l'initiative, donc je pense que les feux sont au vert. Ils sont rouges sur la
circulation, mais ils sont au vert sur cette solution.
Je crois que c'est une corde à notre arc supplémentaire, ou une flèche à notre arc,
comme on veut, on dit les deux, je crois, mais c'est important qu'on le fasse parce que
l'avenir en termes de circulation ne va pas s'améliorer, on le sait tous. Avec l'arrivée de
la voiture électrique, ce sont des véhicules en plus, on voit bien ce qui est en train de se
passer. Je vous propose donc qu'on lance dès à présent les études et, au sujet de leurs
coûts, comme on démarre sur une feuille blanche, on aura sans doute une décision
modificative, voire une inscription au budget supplémentaire à faire au mois de juin,
mais je tiens à affirmer aux Maximois que la préoccupation de la circulation dans
Sainte-Maxime est prise en compte, est devenue une priorité des priorités, et nous
allons nous y consacrer.
Je pense que c'est un projet fédérateur. Il y aura toujours quelques petites oppositions,
pour des tas de raisons que l'on connaît, maïs c'est d'intérêt général et plus d'intérêt
général aujourd'hui, plus que d'intérêt pour des gens qui ne s'arrêtent pas à Sainte-
Maxime. Je voulais le dire parce qu'à un moment donné, se casser la tête à faire du
stationnement alors que l'on est saturé, faire des tas de choses alors qu'on est saturé,
cela deviendra problématique, c’est l'effet entonnoir. C’est un nouvel espoir par la
posture du Préfet sur le désenclavement global et, de notre côté, par rapport à cette
infrastructure et pour prendre en compte les études qui ont été menées par Thierry
Gobino et Gérard Pellerin et les services techniques sur la fluidité et les petites
améliorations locales que l'on pourrait apporter, tout cela maintenant il faut qu'on le
prenne en compte et qu'on y aille ! Ce n'est plus possible autrement.
Voilà ce que je vous propose, et on aura l'occasion d'en rediscuter. On va créer un
comité de pilotage sur ce projet avec les élus concernés, il y aura l'environnement, on
y inclura un élu de la minorité sympathique (je ne vise pas simplement que Jérémy),
pourquoi riez-vous, Thérésia ? Vous ne vous sentez pas concernée ?
Mme RUKSCHCIO. - Moi, je ne suis pas la minorité sympathique alors.
M. LE MAIRE. - Pourquoi ? Je n'ai jamais dit ça ! C'est vous qui vous donnez cette
étiquette. Je n'ai visé personne ni cité personne.
C'est un travail qui, au-delà de tous nos clivages, Thérésia, doit être mené ensemble.
C'est un projet d'intérêt général. Même si aujourd'hui vous avez, comme nous tous, a
des préoccupations écologistes bien naturelles, à un moment donné, il faut se
confronter à la réalité et admettre ce qui doit être admis, que la circulation on ne
l'évitera pas. Le monde du vélo et de la trottinette, ce n'est pas encore celui de tout de
suite, d'accord, bien qu'en plus le peu de trottinettes que nous avons sur la route nous
enquiquine, donc ce n'est pas l'avenir non plus parce que c'est hyper dangereux, on le
voit tous les jours. Le vélo n'est pas une fin en soi non plus, même s'il faut l'encourager
et nous continuons : les travaux de la Croisette, c'est bien pour encourager le vélo, ce
n'est pas fait pour autre chose, mais il y a quand même la place de la voiture et des
poids lourds. Tant qu'on n'aura pas réglé ce problème, il faut s'en préoccuper.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 202430
Voilà ce que je vous propose. Je l'annonce ce soir parce qu'à un moment donné, il faut le dire haut et fort : ce projet qui était dans un carton parce qu'on a eu l'idée de le mettre dans le carton pour dire : « Un jour, on s'en servira », je crois que le jour est arrivé, on va tous s'y mettre ensemble et je compte sur notre administration pour porter haut et fort ce projet, avec les élus, évidemment.
J'ai été un peu long. On vote le budget des parcs de stationnement.
Jean-Louis.
M. ROUFFILANGE. - Juste avant de passer au vote sur le budget du stationnement, j'aurais voulu ajouter une précision sur le budget stationnement, pas sur la circulation, insister sur le fait que l'on a toujours joué la transparence. On a fait par exemple le parking Louis Blanc pour à peu près 7 M€, 10 M€ avec le parvis de l'office de tourisme, le parking en lui-même c'est à peu près 7 M€, avec un autofinancement important de 3 M€. Après, on a emprunté le reste, donc c'est transparent.
Les Olivettes, c'était un crédit-bail, comme je l'ai dit, de 12 ME, ça relativise quand même le coût de Louis Blanc.
On a fait un traitement, je dirais, budgétaire et financier classique, alors qu'aujourd'hui, les 12 M€ sont quand même assez chers quand on additionne le coût chaque année de cet investissement.
M. LE MAIRE. - Et la double punition du parking des Olivettes, sans critiquer quoi
que ce soit, c'est que le coût est très cher et sa rentabilité est négative. Aujourd'hui aux Olivettes, on y met les abonnements parce que la fréquentation à l'heure est extrêmement faible. C'est la double punition.
M. LINDEMANN. - Ce n'est pas un parking très agréable.
M. LE MAIRE. - Non.
M. LINDEMANN. - Louis Blanc, ça va, oui.
M. LE MAIRE. - On devrait inventer quelque chose : faire passer le permis au parking de la mairie à côté et ensuite envoyer les gens aux Olivettes. Là, ils trouveraient le parking confortable, parce que celui-là, c'est le pire !
M. LINDEMANN. - Oui, mais c'est une œuvre d'art.
M. LE MAIRE. - C'est une œuvre d'art, oui, d'accord, à l'époque où la voiture n'existait pas, certainement ! (Rires).
Bon, merci pour ces questions. Merci pour les précisions, Jean-Louis. Je vous propose
de voter pour le parce de stationnement : qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération n° 14, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Une délégation pour l'admission des recettes en non-valeur, ça ne fait pas plaisir. Jean- Louis, rapidement.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 202431
15. DELEGATION DONNEE AU MAIRE POUR L'ADMISSION DES
TITRES DE RECETTES EN NON-VALEUR
M. ROUFFILANGE. - Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit d'une délégation donnée au Maire pour l'admission des titres de recette en non-
valeur, mais attention, uniquement pour des valeurs inférieures à 100 €. Il s'agit donc
de fluidifier la procédure d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de
faible montant et de recentrer les travaux de l'assemblée sur les créances significatives.
C'est une mesure de simplification.
M. LE MAIRE. - Oui, merci, une mesure de simplification. Merci, Jean-Louis.
Je rappelle que toutes les créances de moins de 100 € ne sont pas poursuivies parce
que ça coûte plus cher que ce que vous allez récolter. Malheureusement, c'est comme
ça pour tout le monde.
Des questions ? Allez, on vote. Qui est pour ? Contre ? Abstention ?
La délibération n° 15, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité.
Le point 16, Jean-Louis à nouveau.
16. OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME -
CREATION D'UN ESPACE CULTUREL ET EVENEMENTIEL -
ESPACE LOUIS BLANC
M. ROUFFILANGE. - Merci, Monsieur le Maire. Ouverture d'une autorisation de
programme 952, création de l'espace Louis Blanc sur le site de l'ancienne Poste.
En 2020, s'est achevée, vous vous rappelez, la réalisation de la première phase des
travaux de la place Louis Blanc que je venais d'évoquer (Office du tourisme, aire de
jeux pour les enfants, esplanade, vaste jardin, etc.) ; la commune de Sainte-Maxime
souhaite débuter la seconde et dernière phase avec la requalification et l'extension du
bâtiment dit de l'ancienne Poste.
Pour quel but ? Il sera destiné à devenir le haut lieu des animations maximoises :
e Premièrement, pour des activités, c'est surtout ça, qui se tiennent aujourd'hui
dans le chapiteau du Théâtre de la Mer,
e deuxièmement, en dehors de ces périodes d'animations, pour y accueillir des
expositions d'œuvres d'art,
e troisièmement des événements organisés par des associations maximoises,
e enfin, des réunions publiques où pour pouvoir développer l'offre de tourisme
d'affaires.
Voilà pour l'objectif. Conformément au développement du ROB, on voit que la
commune de Sainte-Maxime a souhaité également que ce projet majeur soit à l'image
de sa politique en termes de développement durable et s'inscrive pleinement dans le
programme Nature en ville avec la végétalisation, une part importante de cette
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 202432
extension, la conception bioclimatique et encore la certification Bâtiment durable méditerranéen.
Le montant des travaux pour en revenir à cette autorisation de programme est évalué
à ce jour à 7 453 875,45 € TTC et sa réalisation s'échelonnera sur plusieurs exercices.
Il est donc nécessaire de créer une autorisation de programme selon le tableau annexé à la fin de la délibération, correspondant d'une part à l'autorisation de programme TTC de 7 453 875,45 €, mais aussi aux crédits de paiement qui sont prévus entre 2024 et 2027.
M. LE MAIRE. - Jean-Louis, merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question.
On passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération n° 16, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
C'est adopté à l'unanimité.
Je ne vous cache pas que, suite à la réunion sur la réfection du futur contenu du bâtiment en termes d'animations et de programmation, on est impatient. On sent
l'enthousiasme autour de ce bâtiment et ce que cela va apporter à la Commune. C'est très intéressant, quel que soit l'aspect culturel, festif, animation ou tourisme d'affaires que l'on peut imaginer sur cette place, quand même historique et symbolique de la ville, cela va permettre un rayonnement sur le commerce de proximité et accueillir des animations dans des conditions bien plus optimales que ce que nous faisons
aujourd'hui, même si l’on est content d'avoir remis ce chapiteau sur le front de mer.
Pour ne rien vous cacher, ce bâtiment sera inauguré en mai 2027. Il appartiendra alors à l'équipe en place de l'inaugurer. Donc, Thérésia, n'hésitez pas à nous faire plaisir, nous qui avons élaboré ce projet, pensez à nous pour la prochaine fois !
Mme RUKSCHCIO. - J'ai voté pour.
M. LE MAIRE. - Et je vous en remercie, je parle pour les élections municipales. (Rires) Votez pour nous, c'est le message que je suis en train de vous passer. Bon, il faut bien plaisanter, c'est la trêve des confiseurs, c'est ça ? Merci, on a voté, c'est bon.
C'est moins agréable, les tarifs de fourrière, Arnaud.
17. FIXATION DES TARIFS APPLICABLES EN MATIERE DE
FOURRIERE AUTOMOBILE
M. RIVES. - Pour rester sur l'enthousiasme évoqué et le vote plaisant, merci,
Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, un arrêté ministériel de février 2024 instaure de nouveaux
plafonds aux tarifs de fourrière, à savoir les frais d'enlèvement et de garde journalière
des véhicules. Comme chacun sait, actuellement les frais de mise en fourrière pour une
voiture sont de 121,25 €. Ces évolutions imposent aux communes de fixer les tarifs
applicables en matière de fourrière automobile en tenant compte de ces nouveaux plafonds. Les tarifs sont détaillés dans le tableau du rapport.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 202433
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver ces nouveaux tarifs applicables
en matière de fourrière automobile sur la commune de Sainte-Maxime.
M. LE MAIRE. - Merci, Arnaud. Est-ce que vous avez des questions ? On passe au
vote. Qui est pour ? Contre ? Les abstentions ?
La délibération n° 17, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité.
Le point 18, Cécile Ledoux.
18. FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
ET INSTALLATIONS SPORTIVES 2025
Mme LEDOUX. - Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit ici de la fixation des tarifs de location des salles communales et installations
sportives 2025. Les coûts de fonctionnement des activités augmentant chaque année
en raison de l'accroissement des prix des matières premières, de l'énergie, des salaires
et des charges sociales, la Commune doit faire face à des défis financiers importants
pour maintenir la qualité des services proposés, tout en maintenant l'équilibre
budgétaire dans une période inflationniste. En augmentant les tarifs selon l'indice des
prix à la consommation en vigueur, 1,2 % et arrondi à l'euro inférieur ou supérieur, la
Commune peut continuer à fournir des services de qualité en préservant l'accès de tous
à ces services.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs de location
des salles communales et installations sportives applicables à compter du 1° janvier
20325, tel que détaillé dans le tableau annexé à la délibération, d'approuver la faculté
d'accorder des autorisations d'occupation à titre gratuit aux associations régies par la
loi du 1" juillet 1901 à but non lucratif et concourant à la satisfaction d'un intérêt
général dans le cadre de leur activité, autoriser Monsieur le Maire ou son représentant
à prendre toutes dispositions et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre
effective cette décision.
M. LE MAIRE. - Merci, Cécile. Vous aurez remarqué que nous avons décidé
d'appliquer une indexation sur les tarifs de nos services de 1,2 %, conformément à
l'indice sur la consommation. Je vous rappelle l'inflation de ces dernières années, donc
cette indexation est extrêmement raisonnable, appliquée à l'ensemble de nos services.
Je pense que ce n'est pas le cas de beaucoup de collectivités d'augmenter les services
de 1,2 %, en tout cas nous y avons tenu pour qu'elle soit la moins douloureuse possible
pour nos administrés. Je rappelle qu'on n'augmente pas nos impôts non plus !
Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question. On passe au vote. Qui est pour ?
Contre ? Abstention ?
La délibération n° 18, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Les nouvelles activités tennistiques, on appellerait ça padel plutôt, c'est Jérémie.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 202434
19. CREATION DE TARIFS POUR LES NOUVELLES ACTIVITES TENNISTIQUES MUNICIPALES
M. LEGOUPIL. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous sommes dans la continuité de la municipalisation du tennis qui a eu lieu déjà en 2021, donc après trois années d'exercice et de vifs succès, il était important de faire évoluer les activités ou les offres d'activités que l'on pouvait avoir, notamment l'activité du padel qui a de plus en plus d'adeptes.
Deux terrains de padel sont en construction à la place de terrains de terre battue et il est précisé que ces terrains en terre battue seront compensés, ils seront mis sur l'espace de la place de la Madrague ; deux nouveaux terrains de terre battue seront construits.
Afin de compléter l'offre sportive, il était important de créer des tarifs et de faire voter ces tarifs, mais aussi dans l'offre du tennis, pour des tournois d'été que l'on va mettre en place pour les jeunes, je vais vous donner un aperçu sur les tarifs que l'on peut avoir :
- une location sur une piste de padel, sur un terrain d'une durée d'une heure et demie, pour des personnes qui sont membres du club, sachant qu’en général ce sont quatre personnes qui jouent en même temps, cela reviendra à 32 €, ce qui n'est pas énorme. On s'est adapté aux tarifs.
M. LE MAIRE. - Par personne pour jouer 1 heure et demie, 8 €, mais comme il faut être quatre pour jouer, cela fait 32 €.
M. LEGOUPIL. - Exactement.
Il y a aussi le tarif que l'on met en place pour des licences spécifiques, pour des padels, et c'était important de pouvoir légiférer.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver ces nouveaux tarifs tennistiques et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions ou à signer tout acte tendant à rendre effective cette décision.
M. LE MAIRE. - Merci, Jérémie. On va essayer d'être modérés dans notre optimisme, mais il est vrai qu'avec deux terrains, on est très vite débordés tant le succès populaire est grand. C'est pour cela, je rappelle, que nous prévoyons à terme d'en avoir quatre, deux de plus, et quatre terrains cela nous permet d'envisager la compétition.
M. LEGOUPIL. - Par la suite, oui.
M. LE MAIRE. - Par la suite. Ce sont peut-être des sports que l'on retrouvera aux Jeux olympiques bientôt.
J'en profite, tu n'es pas encore au courant, Jérémie, parce que cela date d'hier soir : il se peut que le paddle, à la rame cette fois, devienne Jeux olympiques et donc Mélanie, une jeune Maximoise bien connue, pourrait se voir qualifier et représenter la France si elle continue à être à son niveau aux prochains J.0. Je proposerai donc prochainement à ce Conseil Municipal de se prononcer sur l'accompagnement financier de Mélanie dans sa préparation à ces cinq prochains championnats du monde et à une préqualification aux J.O, si ça vient à se concrétiser. D'abord, c'est un sport qui a
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 202435
beaucoup de qualités, il faut le reconnaître et elle a d'excellents résultats, je pense donc
qu'il faut la soutenir.
Voilà, je t'en parlerai parce que je l'ai vue hier.
M. LEGOUPIL. - Tout dépend si c'est à Los Angeles ou aux J.O...
M. LE MAIRE. - Elle a monté son budget, c'est très bien fait. Je crois qu'il faut l'aider,
c'est important. C'était une petite information.
Merci, Jérémie, pour cette présentation. S’il n’y a pas de question, on vote : qui est
pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération n° 19, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Et rendez-vous au padel, on pourra faire des tournois post-Conseils Municipaux.
Le rapport n° 20, Jérémie.
20. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES PAR LA
COMMUNE DE SAINTE-MAXIME A CERTAINES ASSOCIATIONS
M. LEGOUPIL. - Merci, Monsieur le Maire.
La Municipalité soutient les initiatives privées, qui dans l'intérêt général, participent à
la qualité de vie et au rayonnement de la commune de Sainte-Maxime. Dans cette
perspective, elle attribue chaque année des subventions à des associations actives et
présentes sur le territoire communal.
Certaines de ces associations peuvent avoir besoin, en cours d'année, en fonction des
événements auxquels elles participent ou des actions qu’elles organisent, de
subventions dites complémentaires, car non initialement prévues.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’allouer pour l’année 2024, une subvention
complémentaire aux deux associations suivantes :
- Sainte-Maxime Handball Club du Golfe : 3 000 €, pour la participation aux frais de
fonctionnement 2024 ;
+ Sainte-Maxime Cogolin Volley : 3 000 €, pour la participation aux frais de
déplacement de l’équipe fanion nationale 3 à Pietrosella (Corse) le 127 décembre 2024.
Dire que ces dépenses seront imputées sur des crédits inscrits sur le budget de
l'exercice 2024, et autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions, tout
document tendant à rendre effective cette décision. Merci.
M. LE MAIRE.- Merci, Jérémie. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Contre
? Abstention ?
La délibération n° 19, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Ce point est adopté à l'unanimité.
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La grande délibération des subventions 2025 pour nos associations sportives, Jérémie.
21. SUBVENTIONS 2025 - ASSOCIATIONS SPORTIVES
M. LEGOUPIL. - Merci, Monsieur le Maire.
On arrive sur les subventions de fonctionnement sur l'année 2025, sur notre tissu
d'associations sportives, associations sportives qui ont été dotées d'un outil interne qui s'appelle la charte du sport, on l’a vu maintes et maintes fois durant ces différentes années.
Il y a quatre groupes bien distincts par rapport à cette charte du sport.
Le groupe 1 qui représente tous les sports collectifs,
le groupe 2 qui représente des sports individuels,
le groupe 3 qui représente les sports à équipement avec du matériel coûteux, le groupe 4 pour des activités physiques et sportives de loisirs.
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On a automatiquement sur ces différents groupes des subventions de fonctionnement et la possibilité avec un système, quand on est sur un premier versement, de 80 % et un deuxième qui se fait avant le 30 avril ; les 20 % restants sur certains groupes arrivent avant le 31 octobre.
Il est demandé d'allouer la somme de 10 500 € sur le groupe 4 (activités physiques et sportives de loisirs), versements qui se font en une seule fois ; puis pour les groupes 1, 2 et 3, une somme représentant 363 100 €.
Dans vos liasses se sont glissées deux coquilles que je me permettrai de corriger : sur
les 20 % restants sur le BMX maximois et sur le Sainte-Maxime Cogolin Volley-Club, au lieu d'avoir un solde de 3 200 € sur le BMX c'est la somme de 3 700 €, et sur le club de volley, donc les 20 % restants, ce sera un versement de 6 400 € et non de 6 000 €. C'est à rectifier sur vos liasses, si vous voulez bien.
Suite à cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter cette délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte, toutes dispositions et à signer tout document tendant à rendre effective cette décision.
Merci beaucoup à tous.
M. LE MAIRE. - Jérémie, merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question. On
vote : qui est pour ? Contre ? Abstention ?
La délibération n° 20, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Le point 21 est adopté à l'unanimité.
L'ultime délibération de ce soir, le point 22 est rapporté par Patrick Vassal.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 19 décembre 202437
22. CONVENTION DEFINISSANT LES MOYENS ET CONCOURS
APPORTES PAR LA COMMUNE AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE SAINTE-MAXIME
M. VASSAL. - C'est une délibération pour une convention définissant les moyens et
concours apportés par la Commune au Centre Communal d'Action Sociale de Sainte-
Maxime.
Comme vous le savez, le CCAS de la Commune est un établissement public
administratif composé de personnels au profil essentiellement administratif ou social
qui ne lui permettent pas d'assurer certaines missions techniques ou d’expertise, telles
que notamment l'entretien courant des locaux, la restauration, ou encore l'engagement
de procédures de marchés publics.
La Commune, quant à elle, possède des services étoffés pouvant intégrer un certain
nombre de moyens humains et matériels dont peut bénéficier le CCAS pour suppléer
l'absence de personnels et permettre l’aboutissement de projets propres à ce dernier.
Dans un souci de clarification et de transparence, la commune de Saïnte-Maxime et le
CCAS ont décidé de conclure une convention définissant et recensant les modalités des
concours et moyens apportés par la Commune pour participer au fonctionnement du
CCAS et de ses établissements, comme Les Tilleuls. Les prestations réalisées par la
Commune pour le compte du CCAS feront l’objet de l'émission d’un titre de recettes
annuel.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention à
intervenir définissant les moyens et concours apportés par la Commune au Centre
Communal d'Action Sociale de Sainte-Maxime, telle qu’annexée à la délibération.
M. LE MAIRE. - Merci, Patrick. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Alors, on vote :
qui est pour ? Contre ? Abstention ?
La délibération n° 21, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité.
Mes chers élus, nous clôturons ce Conseil Municipal et cette année 2024. Je vous
souhaite évidemment à tous d'agréables fêtes et de bonnes vacances pour ceux qui vont
en prendre.
Merci encore pour votre contribution, votre engagement au sein de ce Conseil. Merci
pour ce travail efficace dont les résultats se concrétisent chaque jour et je l'espère, au
plus grand bénéfice de nos concitoyens. Préparez-vous pour l'année prochaine. On a
beaucoup de travail qui nous attend et je tiens à remercier l'ensemble de nos équipes,
de nos services et nos élus parce que, quelque part, malgré vos 17 ans, cela reste
toujours aussi agréable de travailler avec vous tous! Merci à tous et bonnes fêtes.
(Applaudissements.)
dre du jour étant épuisé, la séance e$t levée à 19 h 40.
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L A
Secrétdl de séance : le séance :
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