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Arrêté - arrete du 27 juin 2025 pose de potelets rue franklin roosevelt
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Ronssoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 27 juin 2025 pose de potelets rue franklin roosevelt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA SOMME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Péronne Mairie de LE RONSSOY ‘!
80740
Canton de Péronne
Téléphone et Télécopie
03.22.86.63.09
COMMUNE DE LE RONSSOY
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 27.06.2025
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
POUR LA MISE EN PLACE DE POTELETS
RUE FRANKLIN ROOSEVELT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LE RONSSOY
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Articles L 2212-1 et suivants et les Articles L 2213-1 et
Suivants ;
- Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 411-25 à R 41128 et R 417-10 ;
- Vu l'Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l’Arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
- Vu la demande de l'Entreprise GOREZ en date du 15 Mai 2025 pour la pose de potelets Rue Franklin Roosevelt, au niveau du numéro 7 ;
- Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation du stationnement et de la circulation afin de garantir la sécurité des intervenants et des USAYEFS ;
Arrête
ARTICLE 1°: Autorise la pose de potelets afin d’assurer la sécurité des piétons empruntant le trottoir au niveau du 7 Rue Franklin Roosevelt ;
ARTICLE 2 : À compter du 30 Juin 2025, la circulation et le stationnement seront réglementés et ce, pour toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : Sur le secteur sus énoncé, la voie de circulation sera rétrécie.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 5 : Il sera interdit de dépasser dans les deux sens de circulation au droit du chantier.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Les droits des riverains sont et demeurent réservés.
ARTICLE 8 : Des panneaux et des barrières rigides seront placés de part et d’autre du chantier par l’entreprise réalisant les travaux.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire sera chargé de la remise en état de la route en cas de dégradations.
ARTICLE 10 : La responsabilité de la Commune ne pourra être mise en cause en cas d’accident qui pourrait survenir pendant toute la durée des travaux susmentionnés.
ARTICLE 11 : Le Directeur Départementale de l'Equipement de la Somme, le Maire de Le Ronssoy, le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Somme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
P/O Le Maire, ]
L’Adjoint,
Jean-François DUCATTEAU