Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete interdiction de circulation et stationnemen
Arrêté - arrete de stationnement en periode scolaire en dat
Arrêté - Arrete restriction de circulation et interdiction
Arrêté - arrete du 26 juin 2025 travaux rue de lempire
Compte-Rendu - compte rendu du 2 novembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 17 mars 2021
Arrêté - arrete du 27 juin 2025 pose de potelets rue frankl
Arrêté - Arrêté interdiction stationnement 23 rue Charles C
Arrêté - arrete delimitation zone a 30
Compte-Rendu - compte rendu du 25 novembre 2021
Arrêté - arrete interdiction de stationnement rues marie louise frison et louis lobry 12 novembre 2021
Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Ronssoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction de stationnement rues marie louise frison et louis lobry 12 novembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA SOMME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Péronne Mairie de LE RONSSOY #
80740
Canton de Péronne
Téléphone et Télécopie
03.22.86.63.09
COMMUNE DE LE RONSSOY
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 12.11.2021
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENTCONCERNANT
LES RUES MARIE-LOUISE FRISON ET LOUIS LOBRY
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LE RONSSOY
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2 ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement en conséquence ;
Arrête
ARTICLE 1‘: À compter du 12 Novembre 2021, le stationnement sera interdit sur les trottoirs Rues Marie- Louise Frison et Louis Lobry.
ARTICLE 2 : Le présent Arrêté sera porté à l’affichage au droit des sites concernés.
ARTICLE 3 : les infractions du présent Arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux Lois en vigueur.
ARTICLE 4 : La responsabilité de la Commune ne pourra être mise en cause en cas d’accident qui pourrait survenir sur lesdits lieux.
ARTICLE 5 : Le Directeur Départementale de l'Équipement de la Somme, le Maire de Le Ronssoy, le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Somme sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l’exécution du présent Arrêté. "
$
Fait à Le Ronssoy, le 12 Novembre 2021