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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 24 juin 2015..
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 30 octobre 2019
Document publié le Mercredi 30 octobre 2019 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 30 octobre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
en date du 30 octobre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le trente octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Pierre Jean MARTINET, Maire.
Présents : Messieurs Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT,
Alain REYNAUD, Sébastien CHARRÉ, Frédéric FERCHAUD, Dominique
LAGARDE, Jean-Pierre ROLLAND,
Madame Christel BASSOT,
Absents excusés : Monsieur Didier RIGAIL qui a donné pouvoir à Monsieur
Pierre Jean MARTINET, Madame Gaëlle LAUD qui a donné pouvoir à
Monsieur Frédéric FERCHAUD, Madame Nathalie LAVILLE.
Date de la convocation : 24 octobre 2019
Ordre du Jour :
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 09 septembre 2019
Délibération n° 2019301001 relative à la convention fixant la clé de
répartition financière des travaux de mise aux normes de l’éclairage
public
Présentation du rapport annuel du Président sur le prix et la qualité du
service public de l’année 2018
Information sur les écoles numériques
Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la
Communauté d’Agglomération
Questions et informations diverses
Monsieur Frédéric FERCHAUD est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
Délibération n° 2019301001 relative à la convention fixant la clé de
répartition financière des travaux de mise aux normes de l’éclairage
public
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer suite à la
proposition d’une convention de partenariat financier du syndicat intercommunal
d’électrification de Cavignac. En effet, les termes de la convention sont les
suivants :
Convention de partenariat financier
Entre le Syndicat Intercommunal d’Electrification de Cavignac, représenté par
son Président, Monsieur Philippe BLAIN, ci-après désigné le SIEC 2
D’une part,
Et
La Commune de TIZAC DE LAPOUYADE représentée par son Maire, Monsieur
Pierre Jean MARTINET, ci-après désigné la commune
D’autre part,
Préambule et objet :
Le SIEC dont la compétence est de contribuer à l’organisation du service public
de l’électricité, souhaite poursuivre l’opération de renouvellement et de mise aux
normes de l’éclairage public des 12 communes de son ressort territorial.
Par le biais de cette opération, l’objectif poursuivi est de consommer moins en
éclairant mieux. L’investissement est relativement élevé ce qui justifie une clé de
répartition financière entre les différents partenaires à cette opération.
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer la répartition financière de
chacune des parties dans le cadre de la rénovation et passage au LED de
l’Eclairage Public des centres bourg de la commune, (dans les travaux ne sont pas
prévus la re-fixation des accessoires).
Article 2 : Clé de répartition
Afin d’alléger au maximum la charge financière pour les communes, le SIEC
apporte la majeur partie du financement.
Les clés de répartition sont les suivantes :
Montant des travaux + frais de maîtrise d’œuvre (7%) subvention SDEEG
80 % pour le SIEC / 20% pour la commune soit
Montant à la charge de la commune 1 250 €
Chaque collectivité devra inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice
afin de couvrir ces dépenses.
Article 3 : Durée de la convention
La convention entre en vigueur à la date de signature et prendra
automatiquement fin à l’issue de l’opération de renouvellement lancé par le SIEC.
Article 4 : Litige
Le tribunal administratif de Bordeaux est compétent pour traiter tout litige
relatif à l’exécution de la présente convention.
Après discussion, le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition de
convention et charge Monsieur le Maire de signer la convention avec le Président
du SIEC.
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 3
Présentation du rapport annuel du SIAEPA sur le prix et la qualité du
service public Pour 2018
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel du Président
sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2018. Celui-ci restera à la
disposition du public au secrétariat de la mairie.
Equipement de l’école en numérique
Monsieur Le Maire indique au conseil municipal qu’il est possible d’équiper l’école d’un
tableau numérique subventionné à 80 % en conséquence le conseil charge M. Le Maire de
continuer ses recherche afin de connaître le coût définitif.
Bar épicerie
Monsieur Le Maire donne lecture d’une lettre de M. REJAS donnant congés au
30/11/2019, après discussion le conseil décide de lui répondre en lui rappelant ses
obligations du fait du bail commercial. Une copie du courrier sera envoyé à l’avocat ayant
rédigé l’acte de cession du fonds de commerce et à Mme LECOANET ancienne
propriétaire du commerce.
SIRP
Monsieur le Maire et Monsieur Frédéric FERCHAUD informent le conseil qu’ils ont
assisté à une réunion du SIRP le 4 octobre 2019 qui avait pour objet de rappeler les
conditions d’application des statuts et la convention aux trois communes participantes.
FIBRE OPTIQUE
M. Le Maire nous informe que la commune bénéficiera de la fibre optique d’ici fin 2020.
DEMANDE DE SUBVENTION
Une demande de subvention du collège est sollicitée, le conseil décide de ne pas donner
suite.
Questions diverses
Une réunion à Coutras concernant la loi « engagement de proximité »
doit se tenir, Monsieur le Maire demande si certains veulent y
participer.
Dominique BERNESCUT informe qu’il est monté sur le toit de l’église et
qu’il a constaté un problème aux cloches, en conséquence avec l’aide
d’Alain REYNAUD ils vont essayer d’effectuer les réparations dès que
la météo le permettra.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15