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Déliberation - 2022 040 FINANCES Subventions communales volet n1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans-en-Montagne.
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Thèmes du document : Éducation, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2022
Affiché
le
ER
ID
: 039-213903339-20220620-DEL2006_40_2022-DE
2
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Département
du
Jura)
Délibération
du
Conseil
Municipal
Moirans
EN
MONTAGNE
Séance
du
20
juin
2022
N°
2022
/ 040
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le
14 juin
2022,
sous
la présidence
de
M.
Grégoire
LONG,
Maire.
Etaient
présents
: Roseline
BONDIVENNE,
Alain
PITON,
Grégoire
LONG,
Emmanuel
ANGONIN,
Eddy
LUSSIANA,
Rachel
BOURGEOIS,
Sophie
CAPELLI,
David
GEAY,
Sandrine
NICOD,
Bahadir
GUZEL,
Benoit
COLIN,
Cindy
PERY,
Serge
LACROIX,
Laurence
MAS,
Nathalie
SAULNIER,
Pierre
GRANDCLEMENT Excusés
: Marie-Christine
MOREL
donne
pouvoir
à
Benoit
COLIN
; Cindy
PERRY
donne
pouvoir
à
Lauriane
DAVID
; Didier
BERREZ
donne
pouvoir
à
Serge
LACROIX
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Laurence
MAS
Nombre
de Membres
en exercice
: 19
|
Votes
pour
: 19
Nombre
de
Membres
présents
: 16
|
Votes
contre
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
|
Abstention
: 0
Objet
:
Subventions
communales
aux
associations
— Volet
n°1
-
Vules
articles
L
442-16,
L
442-5
et L
442-12
du
Code
de
l'Education
;
-
Vu
la
convention
d’exploitation
liant
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
et
l’association
La
Fraternelle
:
-
Considérant
les demandes
de
subventions
formulées
par
diverses
associations,
dont
:
©
CIAS
— TEC
: participation
demandée
pour
le voyage
des
seniors
(EHPAD
de
Moirans-en-Montagne)
;
©
Ecole
privée
La
Source:
participation
demandée
pour
l’organisation
d’une
sortie
scolaire,
pour
trois
élèves
domiciliés
à Moirans-en-Montagne
;
©
Atelier
au
Village
: participation
demandée
pour
le projet
« chut
»
©
Ski
Club
du
Lizon:
participation
pour
les
enfants
adhérents
au
club
et
domiciliés
à Moirans-en-Montagne
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
de
verser
les
subventions
suivantes
:
-
Association
La
Fraternelle
: 12
500
€
(1%
acompte
sur
la
subvention
annuelle
2022
s’élevant
à 25
000
€)
-
Association
«
Comité
Culturel
d’Animation
»
: 5
000
€
(acompte
sur
la
subvention
annuelle
2022)
-
Coopératives
scolaires
Ecole
Roger
Millet
: 500
€
-__
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
TEC
: 1 000
€
-__
Ecole
privée
La
Source
: 90
€
-
Atelier
au
village
: 1 000
€
-
Ski
Club
du
Lizon
: 100
€ Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2022
Affiché
le
ET
ID
: 039-213903339-20220620-DEL2006_40_2022-DE
- PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
compte
6574
du
budget
général
2022.
Fait
et délibéré.
…
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Grégoire
LONG