Conseil Municipal - conseil municipal du 20 avril

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Conseil Municipal - conseil municipal du 20 avril Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guérinière. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, CANTON DE ST JEAN DE MONTS ARRONDISSEMENT DES SABLES D’OLONNE

COMMUNE DE LA GUERINIERE

PV du Conseil Municipal du 20/04/2026

_________________

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mil vingt-six, le lundi vingt avril, le Conseil Municipal de la Commune de La Guérinière, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice AUBERNON, Maire,

Date de la convocation : 16 avril 2026

PRÉSENTS : Patrice AUBERNON, Maire, Christine COLOMB, Ghislaine CORBREJAUD, Patrice DE BONNAFOS, Maryline GABORIAU, Agnès GUYARD, Thierry LE BRUN, Claudie MARCHAND, Nicolas PAILLE, Alain SALMON, Angélique TRAWCZYNSKI, Arnaud TROTTIER ;

ABSENTS EXCUSÉS : Éric HOUDEMOND qui a donné pouvoir à Patrice AUBERNON, Serge MARGUERITE qui a donné pouvoir à Arnaud TROTTIER, Mathilde PALVADEAU qui a donné pouvoir à Agnès GUYARD ;

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Angélique TRAWCZYNSKI ;

Monsieur Stéphane BUCHOU, député de la 3e circonscription de la Vendée est venu partager un temps d’échange avec les élus du Conseil Municipal

La séance est ouverte à 20h16.

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire propose de valider le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2026. Le procès-verbal est validé à l’unanimité.

DEL2026034 : Création des postes d’adjoints

Cette délibération remplace et annule la délibération n°DEL2026015 en date du 20 mars 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de quatre adjoints ;

Après en avoir délibéré, le au Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la création de trois postes d’adjoints au Maire ;

DEL2026035 : Budget Commune – Vote du compte administratif de l’exercice 2025

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Considérant le budget et les décisions modificatives de l’exercice 2025 ; Considérant la présentation du compte administratif de l’exercice 2025, dressé par M. Patrice AUBERNON, Maire ;

Considérant l’avis favorable de la commission de finances en date du 15 avril 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Arnaud TROTTIER, adjoint aux finances, (Monsieur le Maire s’étant retiré), à l’unanimité :

➢ VOTE le compte administratif 2025, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

R ésult at s r ep o r t és 0,00 0,00 66 238,26 0,00 66 238,26

Op ér at io ns d e l' exer cice 2 604 821,84 3 413 524,19 1 553 459,51 908 395,84 4 158 281,35 4 321 920,03

T OT A U X 2 604 821,84 3 413 524,19 1 553 459,51 974 634,10 4 158 281,35 4 388 158,29

R ésult at s d e clô t ur e 808 702,35 -578 825,41 0,00 229 876,94

R est es à r éaliser 135 000,00 73 840,00 135 000,00 73 840,00

T OT A U X C U M U LES 2 604 821,84 3 413 524,19 1 688 459,51 1 048 474,10 4 293 281,35 4 461 998,29

R ESU LT A T S D EF IN IT IF S 808 702,35 -639 985,41 168 716,94

LIB ELLE

FONCTIONNEM ENT INVESTISSEM ENT ENSEM B LE

➢ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DEL2026036 : Budget Commune – Adoption du compte de gestion 2025

Considérant les résultats du compte administratif 2025 ;

Considérant le compte de gestion 2025 du Comptable de la Commune, et notamment les résultats budgétaires de l’exercice, le résultat à la clôture de l’exercice précédent, et le résultat de clôture de l’exercice, tels que présentés ;

Considérant l’avis favorable de la commission de finances en date du 15 avril 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ ADOPTE le compte de gestion 2025, établi par le Comptable de la Commune.

DEL2026037 : Budget Commune – Affectation du résultat de l’exercice 2025

Vu le Code général des collectivités locales, et notamment ses articles L.1612-12, et L.3312-2 à 7 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le compte de gestion 2025 présenté ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour relative au compte de gestion et au compte administratif 2025 ;

Considérant l’avis favorable de la commission de finances en date du 15 avril 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats du compte administratif 2025 du budget principal ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2025 + 808 702,35 €

Résultat de l’exercice antérieur reporté 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2025 + 808 702,35 €Section d’investissement :

Résultat de l’exercice 2025 - 578 825,41 €

Restes à réaliser en dépenses - 135 000,00 €

Restes à réaliser en recettes 73 840,00 €

Besoin de financement cumulé au 31/12/2025 -639 985,41 €

Affectation 2025 du résultat de fonctionnement : + 808 702,35 €

Résultat à affecter

Pour information Report 2025 du résultat d’investissement: - 578 825,41 €

Reports à nouveau (nature 001)

Affectation en réserves au 1068 en investissement (y

compris Restes à réaliser) + 808 702,35 €

DEL2026038 : Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.

Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.

Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2025 :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 26.24 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 10.11 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 15.52 %

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 14.51 %

Majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires 30.00 %

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts, Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 (état 1259),

Vu la délibération n°DEL2023066 concernant l’augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, Vu l’avis favorable de la commission finances du 15 avril 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE les taux applicables en 2026 comme suit :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 26.24 % Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 10.11 % Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 15.52 % Cotisation foncière des entreprises (CFE) 14.51 %

Majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires 30.00 % - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

DEL2026039 : Budget Commune – Adoption du Budget Primitif 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;

VU l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; VU le Décret n°2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales ;VU l’instruction comptable M57 applicable à ce budget ;

VU l’avis de la Commission « Finances » réunie le 15 avril 2026 ;

VU la délibération n°DEL2026035 en date du 20 avril 2026 adoptant le Compte Administratif de l’année 2025 du budget principal ;

VU la délibération n°DEL2026036 en date du 20 avril 2026 adoptant le compte de gestion 2025 ; VU la délibération n°DEL2025038 en date du 20 avril 2026 approuvant l’affectation des résultats 2025 ;

CONSIDERANT la présentation synthétique du projet de budget primitif 2026 ;

M. Arnaud TROTTIER, adjoint aux finances, présente le Budget Primitif comme il suit :

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT :

Dépenses : 3 577 414,56 € Dépenses : 1 917 076,07 €

Recettes : 3 577 414,56 € Recettes : 1 917 076,07 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitre BP2026

011 -Charges à caractère général 850 438,00 €

012- Charges de personnel et frais assimilés 1 228 030,00 €

014- Atténuations de produits 433 700,00 €

65-Charges de gestion courante 203 375,00 €

66-Charges financières 8 337,84 €

67-Charges exceptionnelles 1 000,00 €

022-Dépenses imprévues - €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 724 880,84 €

023-Virement à la section d’investissement 830 233,72 €

042-Opération d'ordre de transfert entre sections 22 300,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 852 533,72 €

Total Dépenses Fonctionnement 3 577 414,56 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chapitre BP2026

002 Excédent de fonctionnement reporté - €

013-Atténuations de charges 30 000,00 €

70-Produits des services, du domaine 78 500,00 €

73-Impôts et taxes 90 159,00 €

731-Fiscalité Directe Locale 2 983 620,00 €

74-Dotations et participations 318 031,00 €

75-Autres produits de gestion courante 77 100,00 €

76-Produits financiers 4,56 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 3 577 414,56 €

042-Opération d'ordre de transfert entre sections - €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement - €

Total Recettes Fonctionnement 3 577 414,56 €SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

Opération BP2026

Restes à réaliser 135 000,00 €

001-Solde d'exécution négatif reporté 578 825,41 €

20-Immobilisations incorporelles 468 000,00 €

204-Subvention d'équipements versés 58 440,00 €

020-Dépenses imprévues - €

16-Emprunts et dettes assimilées (capital de la dette) 87 207,68 €

21-Immobilisations corporelles 147 920,00 €

23-T ravaux en cours 441 682,98 €

Total des dépenses réelles d'investissement 1 917 076,07 €

040-Opération d'ordre de transfert entre sections - €

Total des dépenses d'ordre d'investissement - €

Total Dépenses Investissement (dont reste à réaliser) 1 917 076,07 €

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

Chapitre BP2026

10-FCT VA T axe d'aménagement, 990 702,35 €

1068 Excédent de fonctionnement 2025

Restes à réaliser 2025 73 840,00 €

13-Subventions d'Investissement

16-Emprunts - €

27-Autres immobilisations financières - €

024-Produits des cessions - €

001-Solde d'exécution positif reporté

Total des recettes réelles d'investissement 1 064 542,35 €

021-Virement de la section de fonctionnement 830 233,72 €

040-Opération d'ordre de transfert entre sections 22 300,00 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 852 533,72 €

Total Recettes Investissement (dont reste à réaliser) 1 917 076,07 €

Le Maire peut procéder pour l’année 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− VOTE le Budget Primitif 2026 de la Commune :

- par chapitre pour la section de fonctionnement ;

- par chapitre pour la section d'investissement.

− PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et d’investissement sont intégrés au budget 2026

− AUTORISE le Maire à procéder pour l’année 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections

− ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2026 comme présenté ci-dessus

DEL2026040 : Budget SPIC Camping de la Court - Vote du Compte Administratif 2025

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant le budget et les décisions modificatives de l’exercice 2025 ; Considérant la présentation du compte administratif de l’exercice 2025 « SPIC Camping Municipal de la Court », dressé par M. Patrice AUBERNON, Maire ;Considérant l’avis favorable de la commission de finances en date du 15 avril 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Arnaud TROTTIER, adjoint aux finances, (Monsieur le Maire s’étant retiré), à l’unanimité :

- VOTE le compte administratif 2025, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

R ésult at s r ep o r t és 0,00 91 739,02 0,00 91 739,02 0,00

Op ér at io ns d e l' exer cice 528 086,46 659 478,01 162 248,15 201 204,45 690 334,61 860 682,46

T OT A U X 528 086,46 659 478,01 253 987,17 201 204,45 782 073,63 860 682,46

R ésult at s d e clô t ur e 0,00 131 391,55 -52 782,72 0,00 -52 782,72 131 391,55

R est es à r éaliser 0,00 0,00 0,00

T OT A U X C U M U LES 528 086,46 659 478,01 253 987,17 201 204,45 782 073,63 860 682,46

R ESU LT A T S D EF IN IT IF S 0,00 131 391,55 52 782,72 0,00 0,00 78 608,83

LIB ELLE

FONCTIONNEM ENT INVESTISSEM ENT ENSEM B LE

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DEL2026041 : Budget SPIC Camping de la Court – Adoption du compte de gestion 2025

Considérant les résultats du compte administratif 2025 ;

Considérant le compte de gestion 2025 du Comptable de la Commune, et notamment les résultats budgétaires de l’exercice, et le résultat de clôture de l’exercice, tels que présentés ;

Considérant l’avis favorable de la commission de finances en date du 15 avril 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ADOPTE le compte de gestion 2025, établi par le Comptable de la Commune

DEL2026042 : Budget SPIC Camping de la Court – Affectation du résultat de l’exercice 2025

Vu le Code général des collectivités locales, et notamment ses articles L.1612-12, et L.3312-2 à 7 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le compte de gestion 2025 présenté ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour relative au compte de gestion et au compte administratif 2025 ;

Considérant l’avis favorable de la commission de finances en date du 15 avril 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AFFECTE les résultats du compte administratif 2025 du Budget SPIC Camping de la Court comme il suit :

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2025 + 131 391,55 €

Résultat de l’exercice antérieur reporté 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2025 + 131 391,55€

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice 2025 (A) + 38 956,30 €

Résultat de l’exercice antérieur reporté (B) - 91 739,02 €Restes à réaliser en dépenses - 0,00 €

Restes à réaliser en recettes + 0,00 €

Besoin de financement cumulé au 31/12/2025 -52 782,72 €

Affectation 2025 du résultat de fonctionnement :

Résultat à affecter + 131 391,55 €

Report 2026 du résultat d’investissement :

Reports à nouveau (001) - 52 782,72 €

Excédent reporté (1068) + 131 391,55 €

DEL2026043 : Budget SPIC Camping de la Court – Adoption du Budget Primitif 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;

VU l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

VU le Décret n°2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales ;

VU l’instruction comptable M4 applicable à ce budget ;

VU la délibération n°DEL2026040 en date du 20 avril 2026 adoptant le Compte Administratif de l’année 2025 du budget SPIC Camping Municipal de la Court ;

CONSIDERANT la présentation synthétique du projet de budget primitif 2026 ;

VU l’avis favorable de la commission Finances du 15 avril 2026,

ENTENDU l'exposé de Monsieur Arnaud TROTTIER, adjoint aux finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− VOTE le Budget Primitif 2026 :

- par chapitre pour la section de fonctionnement ;

- par chapitre pour la section d'investissement.

− PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et/ou d’investissement sont intégrés au budget 2026.

− ADOPTE le Budget Primitif (budget SPIC « Camping Municipal de la Court ») pour l’exercice 2026 comme il suit :

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT :

Dépenses : 650 120,00 € Dépenses : 309 339,73 €

Recettes : 650 120,00 € Recettes : 309 339,73 €SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitre BP2026

001 Déficit reporté N-1 0,00 €

011 -Charges à caractère général 327 650,00 €

012- Charges de personnel et frais assimilés 228 650,00 €

014- Atténuations de produits - €

65-Charges de gestion courante 1 000,00 €

66-Charges financières 4 871,82 €

67-Charges exceptionnelles - €

68-Dotations aux amortissements et aux provisions - €

022-Dépenses imprévues - €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 562 171,82 €

023-Virement à la section d’investissement 68 563,07 €

042-Opération d'ordre de transfert entre sections 19 385,11 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 87 948,18 €

Total Dépenses Fonctionnement 650 120,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

Chapitre BP2026

002 Excédent de fonctionnement reporté - €

013-Atténuations de charges - €

70-Produits des services, du domaine (706 prestations de services) 593 115,00 €

70-Produits des services, du domaine (707 vente de marchandises) - €

73-Impôts et taxes - €

74-Dotations et participations 56 985,00 €

75-Autres produits de gestion courante 20,00 €

77-Produits exceptionnels

Total des recettes réelles de fonctionnement 650 120,00 €

042-Opération d'ordre de transfert entre sections - €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement - €

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

Chapitre BP2026

16-Emprunts 58 506,44 €

020- Dépenses imprévues - €

20-Immobilisations incorporelles

21-Immobilisations corporelles 198 050,57 €

22-Immobilisations recues en affectation

23-Immobilisations en cours - €

Restes à réaliser

001-Solde d'exécution négatif reporté 52 782,72 €

16-Emprunts et dettes assimilées (capital de la dette)

Total des dépenses réelles d'investissement 309 339,73 €

040-Opération d'ordre de transfert entre sections - €

Total des dépenses d'ordre d'investissement - €

Total Dépenses Investissement 309 339,73 €SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

Chapitre BP2026

10-Dotations, fonds divers et réserve 131 391,55 €

13-Subventions d'Investissement - €

16-Emprunts 90 000,00 €

27-Autres immobilisations financières - €

024-Produits des cessions - €

Restes à réaliser - €

001-Solde d'exécution positif reporté - €

Total des recettes réelles d'investissement 221 391,55 €

021-Virement de la section de fonctionnement 68 563,07 €

040-Opération d'ordre de transfert entre sections 19 385,11 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 87 948,18 €

Total Recettes Investissement 309 339,73 €

DEL2026044 : Vote des subventions 2026

Monsieur le Maire rappelle que le monde associatif contribue aux activités sportives, sociales, artistiques et culturelles de par son dynamisme et son implication dans la vie locale des Guernerins. Il précise que la Commune de La Guérinière verse annuellement une subvention aux associations d’intérêt communal ou intercommunal, aux établissements de formation et aux collèges qui scolarisent des enfants de la commune.

Pour l’année 2026, l’analyse des demandes de subvention des associations conduit aux propositions figurant ci-dessous :

Les Amis de l’île de Noirmoutier 400 €

La Guernerine 3 000 €

IFACOM La Ferrière (4 élèves) 25 € par élève soit 100 € MFR St Gilles Croix de Vie (1 élève) 25 € par élève soit 25 €

APA (Assistance et Protection des Animaux) 500 €

Les Jardins familiaux 1 500 €

Outil en main 500 €

AFM Téléthon 85 50 €

AFSEP (Asso. Française des Sclérosés en Plaques) 50 €

Association Valentin Hauy 50 €

Grandir Ensemble 400 €

La Ligue contre le Cancer 50 €

SOS Femmes Vendée 50 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’ordonnance 2005-1027 du 26 août portant mesures de simplification du cadre budgétaire et comptable des communes,

VU l’avis favorable de la commission Finances du 15 avril 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE les subventions présentées ci-dessus ;

- VALIDE l’inscription des crédits nécessaires à ces subventions au budget 2026 de la Commune.

DEL2026045 : ADMR Sud’Ile, attribution d’une subvention pour l’année 2026

Monsieur le Maire informe que l’ADMR Sud’Ile sollicite une subvention à la Commune.Monsieur le Maire présente la demande de l’ADMR Sud’Ile pour l’année 2026, d’un montant de 1 759 €.

Monsieur le Maire précise que cette association de services de proximité auprès des personnes âgées dépendantes et/ou en situation d’handicap, intervient sur la Commune depuis de nombreuses années.

Considérant l’avis favorable de la commission Finances du 15 avril 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE la subvention présentée ci-dessus ;

- VALIDE l’inscription des crédits nécessaires à ces subventions au budget 2026 de la Commune.

DEL2026046 : Amicale Laïque de Noirmoutier : versement de la participation communale à l’accueil de loisirs

Monsieur le Maire rappelle que la Commune verse des subventions à l’Amicale Laïque de Noirmoutier conformément à la convention qui lie les deux parties en date du 10 juillet 2020. Les participations sont décomposées comme suit :

Périscolaire (matin et soir pendant la période scolaire)

Acompte versé Dû selon convention Solde à payer

2025 2 409,07 € 2 594,20 € 185,13 €

Extrascolaire (mercredi après-midi)

Acompte versé Dû selon convention Solde à payer

2025 7 368,48 € 6 787,25€ - 581,23 €

Accueil de loisirs (vacances)

Acompte versé Dû selon convention Solde à payer

2025 7 585,20 € 11 078,26 € 3 493,06 €

Séjours

Acompte versé Dû selon convention Solde à payer

2025 924,67 € 1 898,88 € 974,21 €

Total des soldes 4 071,17 €

------------------------------------------------

Périscolaire (matin et soir pendant la période scolaire)

Dû selon convention Acompte demandé

70%

2026 2 741,04 € 1 918,72 €

Extrascolaire (mercredi après-midi)

Dû selon convention Acompte demandé

70%

2026 6 815,50 € 4 770,85 €

Accueil de loisirs (vacances)

Dû selon convention Acompte demandé

70%

2026 11 248,80 € 7 874,16 €

Séjours

Dû selon convention Acompte demandé

70%

2026 1 541,12 € 1 078,78 €

Total des acomptes 15 642,51 €Le solde de l’année 2025 est de 4 071,17 €, l’acompte pour 2026 est de 15 642,51 € soit un montant total de 19 713,68 €.

Au vu des augmentations attendus, Monsieur le Maire propose de majorer le montant d’acompte 2026 de 10%, soit un montant de 17 206,76€.

Le montant total de la subvention est donc de 21 277,93€.

VU l’avis favorable de la commission Finances du 15 avril 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ATTRIBUE à l’Amicale Laïque de Noirmoutier les soldes « périscolaire, extrascolaire, accueil de loisirs et séjour » une subvention pour l’année 2025 d’un montant total de 4 071,17 € ; - ATTRIBUE à l’Amicale Laïque de Noirmoutier l’acompte « périscolaire, extrascolaire, accueil de loisirs et séjour » un acompte sur les subventions pour l’année 2026 de 17 206,76 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à venir.

DEL2026047 : Collège Privé Les Sorbets, attribution d’une subvention pour un voyage scolaire 2025-2026

Monsieur Arnaud TROTTIER rappelle que la Commune est sollicitée financièrement par les établissements scolaires pour des voyages scolaires, dans la mesure où des enfants de La Guérinière sont concernés.

Monsieur Arnaud TROTTIER présente la demande de subvention du Collège privé « Les Sorbets » concernant un voyage en Espagne.

Le coût total du voyage à Madrid par jour et par enfant est de 88,59 €, soit 2 480,52 € pour les 4 enfants de la commune.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de verser une aide de fonctionnement de 70€ par enfant, soit un total de 280€ versé au Collège privé « Les Sorbets ».

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’ordonnance 2005-1027 du 26 août portant mesures de simplification du cadre budgétaire et comptable des communes,

VU l’avis favorable de la commission Finances du 15 avril 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE la subvention présentée ci-dessus ;

- VALIDE l’inscription des crédits nécessaires à ces subventions au budget 2024 de la Commune.

DEL2026048 : Subvention pour l’association Union Nationale des Combattants

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’UNC de Barbâtre représente les anciens combattants sur les communes de Barbâtre, La Guérinière et l’Épine depuis 2025.

Au vu du nombre de cérémonies, l’UNC nous demande une participation financière pour le financement des gerbes.

Le montant moyen d’une gerbe est estimé à 60 € et le nombre d’évènement est d’environ 6 par an. Le montant proposé pour la subvention est de 360 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCORDE la subvention présentée ci-dessus ;

- VALIDE l’inscription des crédits nécessaires à ces subventions au budget 2026 de la Commune.

DEL2026049 : Pass Sport et Culture

Monsieur le Maire souligne l’importance de soutenir et développer la Vie Associative, que ce soit dans les domaines sportif que culturel.Il est essentiel de faciliter l’accès des enfants et des jeunes aux activités proposées par les associations, tout en contribuant à atténuer les frais que cela représente pour les familles.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de distribuer aux familles résidant à La Guérinière, un Pass’ Sport et Culture, nominatif pour chaque enfant de l’année de naissance jusqu’à la rentrée des classes en 3ème incluse, sur présentation d’un justificatif de domicile et d’une attestation d’inscription à une ou deux associations ou clubs présents sur l’île.

Les familles pourront remettre ce Pass’ directement aux associations concernées, qui seront ensuite remboursées par la Mairie sur présentation des factures et des Pass’ nominatifs.

Il est rappelé que l’accès à la médiathèque de La Guérinière est gratuit pour tous les enfants jusqu’à 18 ans. Le Musée des Traditions de l’Ile est également gratuit jusqu’à 10 ans inclus et les jeunes de 10 à 17 ans inclus ont un prix préférentiel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

− VALIDE la mise en place du Pass’ Sport et Culture tel que présenté ci-dessus − FIXE la valeur de ce Pass’ à 30 € par an et par enfant, pouvant aller jusqu’à 60 € maximum sur présentation d’un justificatif d’inscription à deux associations sportives ou culturelles de l’île, − PRECISE que les justificatifs devront être présentés en Mairie avant le 31 octobre chaque année − INSCRIT annuellement les crédits nécessaires au budget

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document venir

DEL2026050 : Travaux d’effacement des réseaux de la Rue du Calvaire

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les conventions établies par le SYDEV concernant les modalités techniques et financières liées à l’effacement des réseaux ainsi qu’à l’installation d’un nouvel éclairage public dans la rue du Calvaire.

Ces conventions concernent des travaux de desserte en énergie électrique et génie civil, portant sur les réseaux d’éclairage et de communication électronique.

Les travaux prévus comprennent la dépose d’un réseau électrique aérien existant sur 300 mètres linéaires, la création de 340 mètres linéaires de réseau électrique basse tension, 355 mètres linéaires d’infrastructures de communication électronique, ainsi que l’installation de 415 mètres linéaires d’éclairage public.

Le montant des travaux et la participation communale proposés par le SYDEV se décomposent de la manière suivante :

NATURE DES TRAVAUX MONTANT TOTAL DES

TRAVAUX HT

PARTICIPATION

COMMUNALE

Réseaux électriques basse tension

(Convention n°2026.EFF.0025)

137 673,00€ 55 069,00€

Infrastructures de communications électroniques

(Convention n°2026.EFF.0025)

43 604,00€ 26 163,00€

Eclairage public travaux neufs

(Convention n°2026.EFF.0025)

1 118,00€ 783,00€

Eclairage public – réseaux

(Convention n°2026.ECL.0180)

21 725,00€ 15 207,00€

MONTANT TOTAL des travaux de la rue du

Calvaire

204 120,00€ 97 222,00€

Vu les plans des travaux communiqués par le SYDEV ;Vu la convention n°2026.EFF.0025 ;

Vu la convention n°2026.ECL.0180 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

− VALIDE les travaux d’effacement des réseaux et d’éclairage public de la rue du Calvaire tels que présentés ci-dessus, pour un montant global de la participation communale s’élevant à 97 222,00€ − INSCRIT ce montant au budget 2026

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à venir se rapportant à cette affaire

DEL2026051 : Travaux d’éclairage public de la Rue de la Cantine

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la convention établie par le SYDEV portant sur les modalités techniques et financières relatives au remplacement des 3 points lumineux vétustes (012-016, 012-017, 012- 018), d’éclairage public situés dans la rue de la Cantine.

Les travaux prévoient le remplacement des 3 lanternes uniquement.

Le montant des travaux et la participation communale proposés par le SYDEV se décomposent de la manière suivante :

NATURE DES TRAVAUX MONTANT TOTAL DES

TRAVAUX HT

PARTICIPATION

COMMUNALE

Eclairage public

(Convention n°2026.ECL.0181)

6 799,00€ 3 400,00€

Vu les plans des travaux communiqués par le SYDEV ;

Vu la convention n°2026.ECL.0181 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− VALIDE les travaux de rénovation de l’éclairage public de la rue de la Cantine tels que présentés ci- dessus, pour un montant de la participation communale s’élevant à 3 400,00€ − INSCRIT ce montant au budget 2026

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à venir se rapportant à cette affaire

DEL2026052 : Travaux d’éclairage public du parking à camping-cars

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la convention établie par le SYDEV portant sur les modalités techniques et financières relatives au remplacement des deux mâts solaires vétustes d’éclairage public situés sur le parking à camping-cars.

Les travaux prévoient l’installation de deux nouveaux mâts, chacun équipé de deux points lumineux.

Le montant des travaux et la participation communale proposés par le SYDEV se décomposent de la manière suivante :

NATURE DES TRAVAUX MONTANT TOTAL DES

TRAVAUX HT

PARTICIPATION

COMMUNALE

Eclairage public

(Convention n°2026.ECL.0182)

10 520,00€ 5 260,00€

Vu les plans des travaux communiqués par le SYDEV ;

Vu la convention n°2026.ECL.0182 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :− VALIDE les travaux de rénovation de l’éclairage public du parking à camping-cars tels que présentés ci-dessus, pour un montant de la participation communale s’élevant à 5 260,00€ − INSCRIT ce montant au budget 2026

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à venir se rapportant à cette affaire.

DEL2026053 : Travaux d’effacement d’un réseau du Boulevard de l’Océan

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention par le SYDEV concernant les modalités techniques et financières liées à l’effacement de l’infrastructure de communication électronique du boulevard de l’Océan.

Cette convention concerne des travaux de desserte en énergie électrique et génie civil, portant sur les réseaux d’éclairage et de communication électronique.

Les travaux prévus comprennent la création de 290 mètres linéaires d’infrastructures de communication électronique.

Le montant des travaux et la participation communale proposés par le SYDEV se décomposent de la manière suivante :

NATURE DES TRAVAUX MONTANT TOTAL DES

TRAVAUX HT

PARTICIPATION

COMMUNALE

Infrastructures de communications électroniques

(Convention n°2026.EFF.0026)

124 148,00€ 74 489,00€

Vu les plans des travaux communiqués par le SYDEV ;

Vu la convention n°2026.EFF.0026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− VALIDE les travaux d’effacement du réseau de communication électronique du boulevard de l’Océan tels que présentés ci-dessus, pour un montant de la participation communale s’élevant à 74 489,00€ − INSCRIT ce montant au budget 2026

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à venir se rapportant à cette affaire

DEL2026054 : Construction d’une salle multifonction intégrant une salle polyvalente et des locaux pour l’accueil de l’école de musique et les scolaires à La Guérinière : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la Délibération n° DEL2024103 du Conseil municipal en date du 10 décembre 2024, approuvant la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec VENDEE EXPANSION – SPL, Vu la Délibération n° DEL2025051 du Conseil Municipal du 19 mai 2025, approuvant notamment le programme, l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, le lancement du mode de sélection par concours, désignant, comme jury à voix délibérative les membres de la Commission d’appel d’offres et donnant tous pouvoirs à M. le Maire pour effectuer tous actes et prendre toutes décisions nécessaires dans la mise en œuvre du concours, Vu la Décision du Maire du 2 septembre 2025, désignant les membres du jury, Vu la Décision du Maire du 19 septembre 2025, désignant les 3 candidats admis à la phase projets du concours de maîtrise d’œuvre,

Vu la Décision du Maire du 17 février 2026, désignant le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre,

Monsieur le Maire rappelle que la Commune s’est engagée dans le projet de transformation de la salle de sport existante en une salle à vocation plus polyvalente, permettant en outre d’accueillir les activités de l’école de musique.

Par Délibération en date du 19 mai 2025, le Conseil municipal a approuvé le programme et autorisé Monsieurle Maire à lancer un concours de maîtrise d’œuvre pour le choix de l’architecte.

Un avis de concours a donc été publié au BOAMP n° 25-70086 du 22 juin 2025 et au JOUE n° 408237-2025 du 25 juin 2025 ainsi que sur le profil d’acheteur www.marches-securises.fr le 25 juin 2025.

A la suite de la remise des plis le 24 juillet 2025, à l’analyse des candidatures ainsi qu’aux régularisations entreprises, 61 candidatures se sont avérées régulières et ont été présentées au jury de concours qui s’est tenu le 16 septembre 2025.

Après présentation des candidatures et suite aux votes du jury, les 3 équipes suivantes ont été admises à la phase projets du concours, par décision du Maire en date du 19 septembre 2025 : − le groupement composé du cabinet Atelier d'Architecture KASO, de Couëron (Mandataire, Architecture), EQUIPE Ingénierie (Economie de la construction, Déconstruction, démolition, désamiantage, Fluides, OPC), ALS (Structure), BEGC (Cuisine) et LOG (Acoustique),

− le groupement composé du cabinet Loom Architecture, de Nort sur Erdre (Mandataire, Architecture, Déconstruction, démolition, désamiantage), MATRICE Economie (Economie de la construction), SERBA (Structure), GEFI Ingénierie (Fluides, Cuisine), SYMBIANCE Ingénierie (Acoustique) et EXECOME (OPC),

− le groupement composé du cabinet SET Architectes, de Nantes (Mandataire, Architecture), Denis ROUSSEAU (Economie de la construction), AD INGE Déconstruction, démolition, désamiantage), SERBA (Structure), ICSO (Fluides), BEGC (Cuisine), ALHYANGE Acoustique (Acoustique) et INTECO (OPC).

Les 3 candidats ont été informés du lancement de la phase projet par courrier le 26 septembre 2025 via le profil d’acheteur www.marches-securises.fr avec une date de limite de remise des projets chez le Commissaire de justice le 2 décembre 2025, à 12h00. Les 3 candidats ont ensuite été informés par courrier le 26 novembre 2025 du report de la remise des projets au 13 janvier 2026, à 12h00.

A la suite de l’analyse des projets, ceux-ci ont été présentés au jury de concours qui s’est tenu le 17 février 2026 et ce dernier les a classés comme suit :

- 1er : projet « BLANC » – déposé par le cabinet SET Architectes, de Nantes,

- 2ème : projet « ROUGE » – déposé par le cabinet KASO, de Couëron,

- 3ème : projet « BLEU » – déposé par le cabinet Loom Architecture, de Nort sur Erdre.

Par décision en date du 17 février 2026, le Maire a décidé de désigner le cabinet SET Architectes, de Nantes, lauréat du concours restreint de maîtrise d’œuvre, et de lancer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec ce dernier. Un avis de résultat de concours a ainsi été publié au JOUE n°173998-2026 du 12 mars 2026.

Une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalables a donc été lancée le 27 mars 2026 avec le lauréat du concours, via le profil d’acheteur www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise de l’offre au 8 avril 2026, à 12h00. Une phase de négociation a été lancée le 13 avril 2026 via le profil d’acheteur www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise de l’offre au 15 avril 2026, à 12h00.

Suite à l’analyse de l’offre négociée, Monsieur le Maire propose d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par le cabinet SET Architectes, de Nantes pour un forfait provisoire de rémunération de 388 808,00 € HT, composé d’une tranche ferme de 365 308,00 € pour les missions ESQ à APD pour l’ensemble du projet et les mission PRO à AOR pour la construction de la salle sans aménagements intérieurs des locaux pour l’école de musique et d’une tranche optionnelle de 23 500,00 € pour les missions PRO à AOR pour l’aménagement des locaux pour l’école de musique. Cette rémunération tient compte de la prime de 12 000,00 € HT reçue pour la participation au concours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre au groupement composé du cabinet SET Architectes, de Nantes (Mandataire, Architecture), Denis ROUSSEAU (Economie de la construction), AD INGE Déconstruction, démolition, désamiantage), SERBA (Structure), ICSO (Fluides), BEGC (Cuisine), ALHYANGE Acoustique (Acoustique) et INTECO (OPC), pour un forfait provisoire de rémunération de 388 808,00 € HT, composé d’une tranche ferme de 365 308,00 € pour les missions ESQ à APD pour l’ensemble du projet et les mission PRO à AOR pour la construction de la salle sans aménagements intérieurs des locaux pour l’école de musique et d’une tranche optionnelle de 23 500,00 € pour lesmissions PRO à AOR pour l’aménagement des locaux pour l’école de musique. Cette rémunération tient compte de la prime de 12 000,00 € HT reçue pour la participation au concours.

− PRECISE que la tranche optionnelle pourra être affermie par ordre de service dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché, conformément à l’article 1.5 du CCAP.

− AUTORISE Monsieur Le Maire à signer et notifier le marché de maîtrise d’œuvre relatif à cette opération et toutes les pièces s’y rapportant,

− PRECISE qu’un avis d’attribution sera publié dans les conditions prévues aux articles R. 2183-1 à R. 2183-7 du Code de la commande publique,

− PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget et que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget principal compte 231.

Points d’informations :

Prochaines dates à retenir :

- Commémoration du 8 mai : la commémoration se tiendra à 10h30 à La Guérinière - Lors du dernier Conseil Municipal, les élus ont interrogé le Maire sur la possibilité d’organiser une rencontre avec l’association Gabrielle et Léo. La représentante de l’association (cohabitation intergénérationnelle) est d’accord pour organiser une rencontre afin d’expliquer les missions de l’association.

- Le prochain Conseil Municipal le lundi 18 mai 2026 à 19h.

Le Conseil Municipal est clos à 21h22.

Affiché le 27/04/2026