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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bouin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 4 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BOUIN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 4 AVRIL 2023
PROCES-VERBAL
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le quatre avril 2023 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à
la mairie, sous la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN
Véronique (2ème adjointe}, Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M.
JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M.
MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-
Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIENT REPRESENTÉS : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. Camus Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des
dispositions de l’article L2121-17 du CGCT.
ORDRE DU JOUR :
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER
2023
FONCTION PUBLIQUE
2- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION DE POSTES SUITE À AVANCEMENT
DE GRADE Commune de Bouin — CM du 4 avril 2023
AFFAIRES FINANCIERES
10-
11-
42-
13-
14-
18-
19-
20-
21-
23-
24-
25-
26-
APPLICATION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 — DISPOSITIONS
DIVERSES
BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2022
DECISIONS BUDGÉTAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET
PRINCIPAL
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 — BUDGET
ANNEXE POLDERS
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 — BUDGET
ANNEXE ASSAINISSEMENT
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 — BUDGET
ANNEXE SERVICES DE SANTE DU GRAIN D'OR
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET
ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 -
BUDGET PRINCIPAL
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 -
BUDGET ANNEXE POLDERS
DÉCISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DÉCISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET ANNEXE SERVICES DE SANTE DU GRAIN D'OR
DÉCISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE
DÉCISIONS BUDGETAIRES — AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE
2022 - BUDGET PRINCIPAL
DECISIONS BUDGETAIRES — AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE
2022 - BUDGET ANNEXE POLDERS
DECISIONS BUDGETAIRES — AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE
2022 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DECISIONS BUDGETAIRES — AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE
2022 - BUDGET ANNEXE SERVICES DE SANTE DU GRAIN D'OR
DECISIONS BUDGETAIRES — AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE
2022 - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE
FISCALITE - VOTE DU TAUX DES IMPOTS — ANNEE 2023
DÉCISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET
PRINCIPAL
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET
ANNEXE POLDERS
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET
ANNEXE ASSAINISSEMENT
DÉCISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET
ANNEXE SERVICES DE SANTE DU GRAIN D'OR
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET
ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE
SUBVENTIONS — ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFAIRES GENERALES
27- PATRIMOINE IMMATERIEL - ADHESION DE LA COMMUNE A LA FEDERATION DES SITES
REMARQUABLES DU GOÛT
28- CULTURE — DESHERBAGE DES LIVRES DE LA MEDIATHEQUE
29- AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L'EGLISE ET DE SES ABORDS : LANCEMENT DE
L'OPERATION
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
30- DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
INFORMATIONS DIVERSES
DK LE LEE LEE LE LEE EUX
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
21 FEVRIER 2023
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 21 février 2023.
Monsieur le Maire rappelle que les absents et/ou excusés de ce conseil municipal ne prennent pas part
au vote.
Pour information, à compter du 1° juillet 2022 (réforme de la publicité des actes), le procès-verbal
sera signé par le maire et le ou les secrétaire(s) de séance, mais plus par les autres membres du conseil.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
Monsieur Christian BILLON indique qu'il y a une erreur matérielle sur le nombre de votant. Le procès-
verbal sera corrigé en conséquence.
RLRLELRLE ER EEK LEE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION DE POSTE SUITE A
AVANCEMENT DE GRADE
DCM 2023-04-011
Rapporteur: Madame FRADIN Véronique
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.
Il convient donc de créer :
e Un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 1° classe, à temps non complet, 22,41
heures à compter de la publicité de la présente délibération.
e Un emploi d’Adjoint administratif territorial principal de 1° classe, à temps complet, 35
heures à compter de la publicité de la présente délibération.
e Un emploi d’adjoint du Patrimoine Principal de 1°" classe - Temps complet, 35 heures à
compter de la publicité de la présente délibération.
e Un emploi d'Agent de Maîtrise principal, à temps complet, 35 heures à compter du 1% mai
2023.
Le tableau des effectifs est donc proposé à la modification comme suit :
Filière / Grade Situation au 04/04/2023
Nombre de postes
Ouverts eu (prévisionnel)
Filière administrative 8 4
Attaché principal — Temps complet 1 0
Attaché - Temps complet 1 1
Rédacteur principal de 1°" classe — Temps complet 1 0
Rédacteur principal de 2°" classe — Temps complet 1 0
Rédacteur — Temps complet 2 1
Adjoint Administratif Principal de 1*° Classe — Temps 1 1
complet ui
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe — Temps 2 1
complet
Adjoint Administratif- Temps complet 0 0
Filière technique 21 10
Technicien territorial — Temps complet 1 1
Agent de Maîtrise principal — Temps complet 2 2.
Agent de Maîtrise- temps complet 4 1
Adjoint Technique Principal de 1ère classe — Temps 3 2
complet =
Adjoint Technique Principal de 2ème classe — Temps 3 0
complet “
Adjoint Technique Principal de 2ème classe - Temps non 1
complet 0,64 ETP, soit 22,41h/semaine _
Adjoint Technique Principal de 1*° classe — Temps non L 1
complet 0,64 ETP, soit 22,41h/semaine
Adjoint technique — Temps non complet 0,46 ETP, soit
£ TL 0 16h/ semaine .
Adjoint Technique- Temps non complet 0,37 ETP, soit
à 1 0 13h/semaine = Commune de Bouin — CM du 4 avril 2023
Filière / Grade Situation au 04/04/2023
Nombre de postes
Ouverts Pourvus
{prévisionnel}
Adjoint Technique Temps non complet 0,43 ETP, soit
: 1 0 15h/semaine _
Adjoint Technique- Temps non complet 0,20 ETP, soit ui 1
7,06h/semaine
Adjoint Technique- Temps non complet 0,60 ETP, soit
| 1 1 21h/semaine
Adjoint Technique — Temps non complet 0,56 ETP, soit 1 1
19,50h/semaine
Filière culturelle ce 4 2
Adjoint du Patrimoine Principal de 1è° classe — Temps 1 1
complet ”
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe — Temps 2 1
complet
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe — temps 1 0 non complet 0,50 ETP, soit 17,5h/semaine _
Filière police | | 2. 1
Brigadier-chef principal — Temps complet 1 0
Gardien Brigadier — Temps complet 1 L
é “ 32 postes — 17 postes - 15,00
30.40 ETP ETP
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& CRÉE les emplois permanents à compter de la publicité de la présente délibération,
susceptibles d’être pourvus par des agents relevant du grade ou cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, des agents de maîtrise, soit de la filière technique, tels que mentionnés ci-dessus.
& CRÉE l'emploi permanent à compter de la publicité de la présente délibération,
susceptible d’être pourvu par un agent relevant du grade ou cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux, soit de la filière administrative, tel que mentionné ci-dessus.
& CRÉE l'emploi permanent à compter de la publicité de la présente délibération, susceptible d’être pourvu par un agent relevant du grade ou cadre d'emplois des adjoints du patrimoine, soit de la filière culturelle, tel que mentionné ci-dessus.
VALIDE le tableau des effectifs ci-dessus.
INSCRIT les crédits au BP 2023. FE AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
Monsieur Christian BILLON trouve qu'il y a beaucoup d’avancements de grade.
#k#k#k44 AFFAIRES FINANCIERES ***+*#+##*
FINANCES LOCALES - APPLICATION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET
COMPTABLE M57 — DISPOSITIONS DIVERSES
DCM 2023-04-012
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
L'instruction budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, la plus avancée en
termes d'exigences comptables et la plus complète. Elle reprend les principes communs aux trois
référentiels des communes et EPCI, des départements et des régions.
Par délibération du 6 juillet 2022, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de l’adoption de
ce référentiel à compter du 1° janvier 2023 pour son budget principal et ses budgets annexes.
L'adoption du référentiel M57 impose à l’assemblée délibérante d’en préciser les dispositions
particulières.
1- Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 implique
de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d'application est
défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des
communes.
Les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque
catégorie de biens, sauf exceptions. Ainsi, il vous est proposé d'adopter les durées
d’amortissements conformément à l'annexe jointe.
La nomenclature M57 pose également le principe de l'amortissement d'une immobilisation au
prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Ville de
Bouin calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des
amortissements au 1 janvier N + 1.
L'assemblée délibérante peut, par délibération, déroger à la règle du prorata temporis pour,
d’une part les subventions d'équipements versées, et d'autre part les biens de faible valeur. Il est
proposé, dans une logique d'approche par enjeux, d’amortir ces subventions et les biens de faible
valeur dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 500 € TTC, en annuité pleine au cours de
l'exercice suivant leur acquisition. Commune de Bouin — CM du 4 avril 2023
2 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au
Maire la possibilité de procéderà des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses
réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance,
Bien que la Ville de Bouin a pour habitude de proposer des décisions modificatives en cours
d'année, cette faculté permettrait de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne
dispose pas d’un disponible suffisant.
3 - Le traitement des provisions et dépréciations
En application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant
l'instruction budgétaire et comptable M57 a l'obligation de constituer une provision dès
l'apparition d’un risque avéré. Le périmètre des provisions est défini selon l'entité appliquant la
M57. Pour les communes, les provisions sont obligatoires :
- à l'apparition d’un contentieux;
- en cas de procédure collective ;
- en cas de recouvrement compromis malgré les diligences du comptable.
La constitution de provisions est facultative pour tout autre risque ou dépréciation. Le traitement
des provisions se fait par opérations d'ordre semi-budgétaires (droit commun).
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& CONSERVE le vote du budget par nature et par chapitre globalisé à compter du 1” janvier
2023.
OPTE pour le régime des provisions semi-budgétaires.
ADOPTE les durées d'amortissement conformément à l'annexe jointe.
DECIDE de calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata
temporis.
AMENAGE la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur, telle que précisée
ci-dessus,
APPLIQUE, pour les subventions d'équipement reçues, une durée d'amortissement égale
à la durée d'amortissement du bien subventionné.
ADOPTE la disposition suivante : si une subvention d'équipement est reçue avec un
décalage par rapport à la réception de l’immobilisation acquise grâce à cette subvention, la durée d'amortissement de la subvention est égale à la durée restante d'amortissement de l’immobilisation en question, et non à la durée d'amortissement initiale de l’immobilisation.
ETABLIT à 1.500,00 € en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent
sur un an.
FF
EF
FFE Commune de Bouin — CM du 4 avril 2023
% PERMET l'enregistrement en section de fonctionnement des biens de faible valeur ou
dont la consommation est très rapide, représentant un coût unitaire inférieur à 500,00 €
HT.
$ AUTORISE le Maire à procéder, à compter de l'adoption du budget primitif 2023, à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
$ DONNE tout pouvoir au Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité
nécessaires au règlement de ce dossier.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
ANNEXE A LA DELIBERATION DCM-2023-04-012
DUREE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Frais liés à la réalisation des
documents d'urbanisme visés à 10 ans maximum
développement (réglementaires)
ë G : 10 ans Prorata temporis l’article L121-7 du code de (réglementaires) p
l'urbanisme
Frais d'étude et frais d'insertion 5 ans maximum . .. a A : 5 ans Prorata temporis
non suivis de réalisation (réglementaires)
Frais de recherche et de 5 ans maximum . 5 ans Prorata temporis
Brevets
Durée du privilège
dont ils bénéficient ou
sur la durée effective
de leur utilisation si
elle est plus brève
Durée du privilège dont
ils bénéficient ou sur la
durée effective de leur
utilisation si elle est plus
Prorata temporis
À | brève (réglementaires)
Subventions d'équipement versées
pour le financement de biens
mobiliers, de matériels ou d’études 5 ans maximum 5 ans N+1
auxquelles sont assimilées les aides (réglementaires)
à l'investissement consenties aux
entreprises
Subventions d'équipement versées ï u : 30 ans maximum
pour le financement de biens 3 . 30 ans N+1 : a. : _ (réglementaires)
immobiliers ou des installations
Subventions d'équipement versées
pour le financement de projets 40 ans maximum
d'infrastructure d’intérêt national à : 40 ans N+1 . , . (réglementaires) (ex : logement social, réseaux très
haut débit...)
Logiciels 2ans 3 ans Prorata temporis _ Immobilisations corporelles
Durée
d'amortissement
préconisée par les instructions
comptables
Réseaux d'assainissement 50 à 60 ans 50 ans Prorata temporis
SEGA M'ÉpUFSHON — GUNIAESS 50 à 60 ans 50 ans Prorata temporis lourds
Bâtiments d'exploitation —
| DAREES courants \e S que 25 à 30 ans 25 ans Prorata temporis bassins d'exploitation ou
d'oxygénation
Voitures et petits utilitaires 5à10ans 10 ans Prorata temporis
ÉSRIeR él véRIEUISS 4à8ans 8 ans Prorata temporis industriels
Æ hai | |; Mobilier (HSRISS, PNAEES, 10 à 15 ans 10 ans Prorata temporis armoires...)
Matériel de Bureau SIÉétrique 5 à 10 ans 6 ans Prorata temporis ou électronique
Matériel informatique 2à5ans 5ans Prorata temporis
Matériels classiques 6à10ans 10 ans Prorata temporis
Coffre-fort 20 à 30 ans 30 ans Prorata temporis
RSI ap parelEude 10 à 20 ans 15 ans Prorata temporis chauffage
Apparells-dle levage 20 à 30 ans 20 ans Prorata temporis ascenseurs
Appareils de laboratoire 5à10ans 10 ans Prorata temporis
Equipements de ÉArBRet 10 à 15 ans 10 ans Prorata temporis ateliers
Equipements des cuisines 10 à 15 ans 10 ans Prorata temporis
Equipements sportifs 10 à 15 ans 15 ans Prorata temporis
RARE de VOIE 20 à 30 ans 20 ans Prorata temporis (mobilier urbain)
Plantations 15 à 20 ans 15 ans Prorata temporis
Autres agencements et
aménagements de terrains 15 à 30 ans 15 ans Prorata temporis (notamment clôtures)
Bâtiments légers, abris 10 à 15 ans 15 ans Prorata temporis
Agencements et
aménagements de HHtiments, 15 à 20 ans 15 ans Prorata temporis installations électriques et
téléphoniques
Bien de faible valeur inférieur 1ans N+1
à 1 500 € TIC BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2022
DCM 2023-04-013
Rapporteur: Madame FRADIN Véronique
En application de l’article L.2241 — 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal doit, chaque année, délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées soit
directement par la Ville, soit par l'intermédiaire de personnes publiques ou privées agissant pour son
compte.
Les montants ci-dessous sont indiqués hors taxes, hors droits et hors frais d’actes.
1 - Cessions
Cession le 22 décembre 2022 d'une parcelle cadastrée AD 52, pour un montant de 1 100 €.
2 - Acquisitions
Acquisition le 11 février 2022 d'un immeuble sis 10 place de l’Eglise, parcelle cadastrée AC 187, pour
un montant de 150 000 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2022.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Monsieur Jean-Yves DEVINEAU souhaite avoir la confirmation qu'il s’agit bien du terrain situé
dans la zone artisanale ?
Monsieur le Maire confirme et indique que cette cession a été décidée pendant l’ancien mandat
(2014-2020).
DÉCISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 -
BUDGET PRINCIPAL
DCM 2023-04-014
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
10 Commune de Bouin — CM du 4 avril 2023
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures te montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières ;
l'est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion du BUDGET PRINCIPAL, dressé
pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
BUDGET PRINCIPAL
Résultat à la
clôture de Part affectée à l'investissement Résultat de Résultat de Clôture
l'exercice exercice 2022 l'exercice 2022 de l'exercice 2022
précédent 2021
Investissement 134 400,63 € | - 68912,92€ 65487,71€
Fonctionnement 4 717 110,85 € 387 885,87 € 542 290,95 € 1871 515,93 €
Total 1851511,48€| 387 885,87 € 473 378,03 € 1 937 003,64 €
Le Conseil Municipal est appelé à statuer :
- sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
- sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires :
- sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget principal, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, et précise que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur ta
tenue des comptes.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
31 DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 -
BUDGET ANNEXE POLDERS
DCM 2023-04-015
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion du BUDGET ANNEXE
POLDERS, dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
FES RENE Part affectée à BUDGET ANNEXE EIÉUFE AE l'investissement |. Résultat de RéSuIta de Clôture
l'exercice : l'exercice 2022 | de l'exercice 2022 POLDERS D. exercice 2022
précédent 2021
Investissement 483 834,28€ 34 565,91€ 518 400,19 €
Fonctionnement 234 758,26 € 0,00 € 21 696,01 € 256 454,27 €
Total 718 592,54 € 0,00 € 56 261,92 € 774 854,46 €
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
$ APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe Polders, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, et précise que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 -
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DCM 2023-04-016
Rapporteur: Madame FRADIN Véronique
VU l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion du BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT, dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
12 RESHRAEO IE Part affectée à BUDGET ANNEXE clôture de investissent Résultat de Résultat de Clôture
ASSAINISSEMENT l'exercice : l'exercice 2022 | de l'exercice 2022 ii exercice 2022
précédent 2021
Investissement - 192 931,56 € 241 802,11 € 48 870,55 €
Fonctionnement 112 787,14 € 24012,27 € 136 799,41 €
Total - 80 144,42 € 265 814,38 € 185 669,96 €
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
$ APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe Assainissement, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, et précise que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 -
BUDGET ANNEXE SERVICES DE SANTE DU GRAIN D'OR
DCM 2023-04-017
Rapporteur: Madame FRADIN Véronique
VU l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités territoriales,
Ilest proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion du BUDGET ANNEXE SERVICES
DE SANTE, dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
sucer ane [féutnonctuee| restent | nude | Résine SERVICES DE SANTÉ précédent 2021 xercice 2022 leersies 2022 l'exercice 2022
Investissement - 15029,50€ - 14 681,72 € -29 711,22 €
Fonctionnement 600,41 € 600,41 € 35081,87 € 35 081,87 €
Total - 14429/09€ 600,41 € 20 400,15 € 5 370,65 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
13 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
$ APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe Services de santé, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, et précise que celui-ci n’appelle ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 -
BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE
DCM 2023-04-018
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion du BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE, dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
RUN A Part affectée à BUDGET ANNEXE clôture de investissement Résultat de Résultat de Clôture
COMMERCE l'exercice . l'exercice 2022 de l'exercice 2022 + exercice 2022
précédent 2021
Investissement -2167,81€ - 250,53 € - _2418,34€
Fonctionnement 6 540,43 € 2167,81€ 5 918,39 € 10 291,01 €
Total 4372,62 € 2167,81€ 5 667,86 € 7 872,67 €
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
14 3ouin — CM du 4 avril 2023
% APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe Commerce de proximité, visé
et certifié conforme par l’ordonnateur, et précise que celui-ci n’appelle ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2022 - BUDGET PRINCIPAL
DCM 2023-04-019
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal
d’élire Madame FRADIN Véronique, 2°" Adjointe, en tant que présidente de la séance pour le vote
des comptes administratifs de la commune uniquement. Monsieur le Maire pourra assister à la
discussion, mais devra se retirer au moment du vote.
VU les articles L1612-12 et L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte de gestion 2022,
VU l’état des restes à réaliser 2022 annexé à la présente délibération,
Madame FRADIN Véronique présente le compte administratif 2022 du budget principal, lequel peut se
résumer ainsi :
Dépenses (A) 1 637 890,36 € 674874,28€| 2312764,64€
Recettes (B) 2 180 181,31 € 605961,36€| 2786142,67€ Q de l'exercice (B — A) 542 290,95 € - 68 nr 473 378,03 €
D exercice antérieur 1329 224,98 € 134400,63€| 1463625,61€
RESuIAT cumulé budséeaire 1 871 515,93 € 65487,71€| 1937 003,64€ (C+D)(E)
Solde des restes à réaliser 0,00€ - 10 099,19 -10 99,19€
(F) €
Résultat cumulé (E + F) 1 871 515,93 € 55388,52€| 1926 904,45 €
Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Madame FRADIN Véronique demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
15 DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2022 - BUDGET ANNEXE POLDERS
DCM 2023-04-020
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal
d’élire Mme Véronique FRADIN, 2°" Adjointe, en tant que présidente de la séance pour le vote des
comptes administratifs de la commune uniquement. M. le Maire pourra assister à la discussion, mais
devra se retirer au moment du vote.
VU les articles L1612-12 et L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte de gestion 2022,
Madame FRADIN présente le compte administratif 2022 du budget annexe POLDERS, lequel peut se
résumer ainsi :
- | FONCTIONNEMENT | SOON
Dépenses (A) 40 117,09 € 41 064,67 €
Recettes (B) 61 813,10 € 35 513,49 € 97 326,59 €
Résultat de l'exercice (B — A) (C) 21 696,01 € 34 565,91 € 56 261,92 €
Report exercice antérieur (D) 234 758,26 € 483 834,28€ 718 592,54 €
D car iisetaire lc D) 256 454,27 € 518 400,19 € 774 854,46 €
Solde des restes à réaliser (F) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé (E + F) 256 454,27 € 518 400,19 € 774 854,46 €
Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Madame FRADIN Véronique demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe POLDERS.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE :
16 DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2022 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DCM 2023-04-021
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal
d’élire Madame Véronique FRADIN, 2" Adjointe, en tant que présidente de la séance pour le vote
des comptes administratifs de la commune uniquement. M. le Maire pourra assister à la discussion,
mais devra se retirer au moment du vote.
VU les articles L1612-12 et L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte de gestion 2022,
VU l’état des restes à réaliser 2022 annexé à la présente délibération,
Madame FRADIN présente le compte administratif 2022 du budget annexe ASSAINISSEMENT, lequel peut se résumer ainsi :
| BUDGET ASS. CA IN
Dépenses (A) 121 234,42 € 82059,77€| 203 294,19€
Recettes (B) 145 246,69 € 323861,88€| 469 108,57€
QU de Fxetee ts 4) 24 012,27 € 241802,11€| 265814,38€
Report exercice antérieur (D) 112 787,14 € - 192931,56€| - 80144,42€
FO ctriulé-budEStaire (C 136 799,41 € 48870,55€| 185 669,96 €
Solde des restes à réaliser (F) 0,00 € 52 436,99 € 52 436,99 €
Résultat cumulé (E + F) 136 799,41 € 101307,54€| 238106,95€
Monsieur Le Maire se retire au moment du vote.
Madame FRADIN Véronique demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe ASSAINISSEMENT.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
17 Commune de Bouin - CM du 4 avril
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2022 - BUDGET ANNEXE SERVICES DE SANTE DU GRAIN D'OR
DCM 2023-04-022
Rapporteur: Madame FRADIN Véronique
Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal
d’élire Madame Véronique FRADIN, 2è"° Adjointe, en tant que présidente de la séance pour le vote
des comptes administratifs de la commune uniquement. Monsieur le Maire pourra assister à la
discussion, mais devra se retirer au moment du vote.
VU les articles L1612-12 et L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte de gestion 2022,
Madame FRADIN Véronique présente le compte administratif 2022 du budget annexe GRAIN D'OR,
lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses (A) 17 857,74 15 346,08 € 33 203,82 €
Recettes (B) 52 939,61 € 664,36 € 53 603,97 €
Résultat de l'exercice (B — A) (C) 35 081,87 € | "oe 20 400,15 €
Report exercice antérieur (D) 0,00 € : Do - 15 029,50 €
Résultat cumulé budgétaire (C + D) 35 081,87 € - 29711 5 370,65 €
(E) ,22€
Solde des restes à réaliser (F) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
- 1 Résultat cumulé (E +F) 35 081,87 € Fe 5 370,65 €
Monsieur Le Maire se retire au moment du vote.
Madame FRADIN Véronique demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe SERVICES DE SANTE DU
GRAIN D'OR.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
18 Commune de Bouin — CM du
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2022 - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE
DCM 2023-04-023
Rapporteur: Madame FRADIN Véronique
Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal
d'élire Madame FRADIN Véronique, 2°" Adjointe, en tant que présidente de la séance pour le vote
des comptes administratifs de la commune uniquement. M. le Maire pourra assister à la discussion,
mais devra se retirer au moment du vote.
VU les articles L1612-12 et L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte de gestion 2022,
Madame FRADIN Véronique présente le compte administratif 2022 du budget annexe COMMERCE DE
PROXIMITE, lequel peut se résumer ainsi :
_BUDGET COMMERCE- CA 2022 | FONCTIONNEMENT.
Dépenses (A) 4133,52€ 7 202,98 € 11 336,50 €
Recettes (B) 10 051,91 € 6952,45 € 17 004,36 €
Résultat de l'exercice (B — A) 5 91839 € _ 250,53 € 5 667.86 € (c) 1 , ;
Report exercice antérieur (D) 4372,62€ - 2167,81€ 2 re
Résultat cumulé budgétaire (C 10 291,01 € 2 418 34 € 7 872.67 €
+ D)(E) / ’ "
Solde des restes à réaliser (F) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé (E + F) 10 291,01 € | 2 ne 7 872,67 €
Monsieur Le Maire se retire au moment du vote.
Madame FRADIN Véronique demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe COMMERCE DE PROXIMITE.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
19 DECISIONS _ BUDGETAIRES — AFFECTATION DES _ RESULTATS DE
FONCTIONNEMENT DE 2022 - BUDGET PRINCIPAL
DCM 2023-04-024
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles R2311-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2022 ;
Les résultats du compte administratif 2022 peuvent se résumer ainsi :
- L’excédent de fonctionnement s'élève ainsi à 1 871 515,93 €,
- L'excédent d'investissement s'établit à 65 487,71 € et les restes à réaliser à — 10 099,19 €,
© Le besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 0 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& AFFECTE le résultat de la façon suivante :
o Couverture du besoin de financement au compte R1068 (investissement) : 1 471 515,93 €,
© Excédent de fonctionnement reporté au compte R002 (fonctionnement) : 400 000,00 €,
O Excédent d'investissement reporté au compte ROO1 (investissement) : 65 487,71 €.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DECISIONS _ BUDGETAIRES _— _ AFFECTATION __ DES RESULTATS DE
FONCTIONNEMENT DE 2022 - BUDGET ANNEXE POLDERS
DCM 2023-04-025
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles R2311-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe POLDERS ;
Les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe POLDERS peuvent se résumer ainsi :
- L'excédent de fonctionnement s'élève ainsi à 256 454,27 €,
- L'excédent d'investissement s'établit à 518 400,19 € et les restes à réaliser à 0 €,
© Le besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 0 €.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
20 V AFFECTE le résultat de la façon suivante :
o Excédent de fonctionnement reporté au compte R002 (fonctionnement) : 256 454,27 €,
o Excédent d'investissement sera reporté au compte R0O01 (investissement) : 518 400,19 €.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DECISIONS ___ BUDGETAIRES __— AFFECTATION DES RESULTATS DE
FONCTIONNEMENT DE 2022 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DCM 2023-04-026
Rapporteur: Madame FRADIN Véronique
VU les articles R2311-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe ASSAINISSEMENT ;
Les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe ASSAINISSEMENT peuvent se résumer
ainsi :
- L'excédent d'exploitation s’élève ainsi à 136 799,41 €,
- L'excédent d'investissement s'établit à 48 870,55 € et le solde des restes à réaliser à
52 436,99 €,
© Le besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 0 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
$ AFFECTE le résultat de la façon suivante :
o Excédent d'exploitation reporté au compte R002 (fonctionnement) : 136 799,41 €,
o Excédent d'investissement sera reporté au compte D001 (investissement) : 48 870,55 €.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DECISIONS _ BUDGETAIRES __— AFFECTATION DES RESULTATS DE
FONCTIONNEMENT DE 2022 - BUDGET ANNEXE SERVICES DE SANTE DU GRAIN
D'OR
DCM 2023-04-027
Rapporteur: Madame FRADIN Véronique
VU les articles R2311-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe GRAIN D'OR ;
Les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe du services de santé du GRAIN D'OR
peuvent se résumer ainsi :
21 - L'excédent de fonctionnement s'élève ainsi à 35 081,87 €,
- Le déficit d'investissement s'établit à 29 711,22 € et le soldes des restes à réaliser à 0 €,
o Le besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 29 711,22 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% AFFECTE le résultat de la façon suivante :
o Couverture du besoin de financement au compte R1068 (investissement) : 35 081,87 €,
o Excédent de fonctionnement reporté au compte ROO02 (fonctionnement) : 0 €,
o Déficit d'investissement sera reporté au compte D001 (investissement) : 29 711,22 €.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DECISIONS ___ BUDGETAIRES __— _AFFECTATION DES RESULTATS DE
FONCTIONNEMENT DE 2022 - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE DCM 2023-04-028
Rapporteur: Madame FRADIN Véronique
VU les articles R2311-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe COMMERCE DE PROXIMITE ;
Les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe COMMERCE DE PROXIMITE peuvent se
résumer ainsi :
- L'excédent de fonctionnement s'élève ainsi à 10 291,01 €,
- Le déficit d'investissement s'établit à 2 418,34 € et les restes à réaliser à 0 €,
o Le besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 2 418,34 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
$ AFFECTE le résultat de la façon suivante :
o Couverture du besoin de financement au compte R1068 (investissement) : 10 291,01 €,
o Excédent de fonctionnement reporté au compte R002 (fonctionnement) : 0,00 €,
© Déficit d'investissement sera reporté au compte D001 (investissement) : 2 418,34 €.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
22 FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES — VOTE DU TAUX DES IMPOTS
2023
DCM 2023-04-029
Rapporteur : Madame GISBERT Thomas
Ilest rappelé au Conseil Municipal les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI)
selon lequel il vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.
Il est rappelé au Conseil Municipal que les taux des taxes locales 2022 ont été votés de la façon
suivante :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 41,14 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 55,69 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 16,07 %
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,
Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales
pour 2023 (état 1259),
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
$ FIXE les taux applicables en 2023 comme suit :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 41,14%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 55,69 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 16,07 %
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente
délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
23 DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 -
BUDGET PRINCIPAL
DCM 2023-04-030
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le projet de budget primitif 2023 présenté au Conseil Municipal et annexé à la présente
délibération,
Le projet de budget primitif 2023 est présenté au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :
o Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 | Charges à caractère général 806 100,00 €
Chapitre 012 | Charges de personnel 804 800,00 €
Chapitre 014 | Atténuation de produits 2 500,00 €
Chapitre 65 | Autres charges de gestion courante 228 631,91 €
Chapitre 66 | Charges financières 20 000,00 €
Chapitre 67 | Charges exceptionnelles 1 000,00 €
33 Mirement prévu à la section 627 166,72 €
d'investissement
Chapitre 42 cpetons dot AREAS FRE 114 902,92 €
TOTAL 2 605 101,55
Recettes
Chapitre 013 |Atténuations de charges 16 000,00 €
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes 39 700,00 €
Chapitre 73 Impôts et taxes 1 497 954,80 €
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 648 294,75 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 3 150,00 €
Chapitre 76 Produits financiers 2,00 €
24 Commune de Bouin - CM du 4 avril 2023
ROO02 Résultat reporté 400 000,00 €
TOTAL 2 605 101,55 €
© Au niveau du chapitre et par opération pour la section d'investissement
Dépenses
Chapitre Libellé Crédits nouveaux RAR
204 Subventions d'équipement versées {hors opération) 0,00 € 1 968,50 €
Opération 11 Cimetière 30 000,00 € 4 875,00 €
Opération 13 Matériels 120 000,00 € 3211,00€
Opération 15 Travaux Eglise 130 000,00 € 2 449,20 €
Opération 17 Mairie 10 000,00 € 0,00 €
Opération 18 Eclairage Public — Effacts Réseaux BT 20 000,00 € 0,00 €
et FT
Opération 20 | Salle de l’Enclos 10 000,00 € 0,00 €
Opération 24 Pavillon 15 000,00 € 0,00 €
Opération 28 Mairie annexe 5 000,00 € 4 999,80 €
Opération 36 Services techniques 10 000,00 € 0,00 €
Opération 61 Pôle scolaire 5 000,00 € 0,00 €
Opération 65 Voirie 415 609,95 € | 106 666,60 €
Opération 70 Réserve Foncière 202 025,00 € 0,00 €
Opération 71 Complexe sportif 650 000,00 € 0,00 €
Opération 77 Salle multi activités 5 000,00 € 8 053,20 €
Opération 78 Le Bailly — restructuration en Médiathèque et esp culturel 5 000,00 € 5 816,69 €
Opération 80 Parc informatique 5 000,00 € 0,00 €
Opération 81 Bâtiment rue du Guitteny 300 000,00 €| 11551,14 €
Opération 82 Transition énergétique des bâtiments communaux 0,00€| 41925,78€
Opération 83 Aménagement Pointe des Poloux 0,00 € 1 893,78 €
Opération 84 Pistes cyclables 50 000,00 € 0,00 €
Opération 85 Réfection tableaux classés 15 000,00 € 7 821,47 €
Opération 86 Calvaires 0,00 € 0,00 €
Opération 87 Aménagement abords église 450 000,00 €| 11 760,00 €
Opération 88 Chapelle Salle multi culturel 0,00 € 0,00 €
Opération 89 10 Place de l'Eglise 440 000, O0 € 0,00 €
Chapitre 16 Emprunts 98 325,10 € 0,00 €
25 TOTAL 2 990 960,05 € | 212 991,48 €
Recettes
Chapitre 13 | Subventions d'investissement 202 892,29 €
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 €
Chapitre 23 |Immobilisations en cours 0,00 €
Chapitre 10 | Dotations et fond divers 321 985,96 €
21 Virement prévu de la section de fonctionnement 627 166,72 €
Chapitre 40 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 114 902,92 €
ROO1 Résultat excédentaire reporté 65 487,71 €
TOTAL 3 203 951,53 €
BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 2 605 101,55 € 3 203 951,53 € 5 809 053,08 €
Recettes 2 605 101,55 € 3 203 951,53 € 5 809 053,08 €
% AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente
délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Monsieur Christian BILLON s'interroge sur la forte augmentation des dépenses de fonctionnement
entre 2019 et 2022.
Monsieur le Maire indique que l’augmentation est liée à de multiples facteurs. Il invite Monsieur
Florian DIAZ, Directeur Général des Services, à apporter des précisions.
Monsieur Florian DIAZ précise que la commune subit comme l’ensemble des communes un
contexte inflationniste. Par ailleurs, les augmentations sont liées à l'effort d'entretien des
bâtiments, à la mise en place de services supplémentaires avec notamment l'ouverture de la
médiathèque, la création d’un accueil périscolaire, la présence d’un policier à 100 %. La commune
souhaite également créer une dynamique culturelle avec une offre plus étoffée.
Monsieur Jean-Guy ROBIN regrette l'absence de crédit inscrit sur l'opération « transition
énergétique des bâtiments communaux ».
Monsieur Florian DIAZ, sur invitation de Monsieur le Maire, indique que les dépenses liées à la
transition énergétique des bâtiments apparaissent sur d’autres opérations d’une part, et qu'il y a
également un reste à réaliser de 41925,78 €, sur l'opération «transition énergétique des
bâtiments », d'autre part.
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 -
BUDGET ANNEXE POLDERS
DCM 2023-04-031
Rapporteur: Madame FRADIN Véronique
VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'instruction budgétaire et comptable M57, Commune de Bouin — CM du 4 avril 2023
VU le projet de budget annexe POLDERS 2023 présenté au Conseil Municipal et annexé à la présente
délibération,
Le projet de budget annexe POLDERS 2023 est présenté au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APROUVE le budget annexe POLDERS 2023 arrêté comme suit :
o Au niveau de la section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 | Charges à caractère général 154 250,00 €
Chapitre 65 | Autres charges de gestion courante 3 000,00 €
Chapitre 67 | Charges exceptionnelles 0,00 €
023 Virement à la section d'investissement 156 204,27 €
TOTAL 313 454,27 €
Recettes
Chapitre 70 | Produits des services, du domaine et ventes 38 000,00 €
Chapitre 75 | Autres produits de gestion courante 19 000,00 €
Chapitre 77 | Autres produits exceptionnels 0,00 €
ROO2 Résultat reporté 256 454,27 €
TOTAL 313 454,27 €
O Au niveau de la section d'investissement
Dépenses
Chapitre 23 | Immobilisations en cours (hors opérations) 712727,71€
TOTAL 712 727,77 €
Recettes
Chapitre 10 | Dotations et fond divers 2 609,82 €
Chapitre 27 | Autres immobilisations financières 35 513,49 €
ROO1 Résultat excédentaire reporté 518 400,19 €
021 Virement de la section d'investissement 156 204,27 €
TOTAL 712 727,77 €
27 BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 313 454,27 € 712727,77€ 1 026 182,04 €
Recettes 313 454,27 € 712727,77€ 1 026 182,04 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 -
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DCM 2023-04-032
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M49,
VU le projet de budget annexe ASSAINISSEMENT 2023 présenté au Conseil Municipal et annexé à la
présente délibération,
Le projet de budget annexe ASSAINISSEMENT 2023 est présenté au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% APPROUVE le budget annexe ASSAINISSEMENT 2023 arrêté comme suit :
© Au niveau de la section d'exploitation P
Dépenses
Chapitre 011 | Charges à caractère général 14 000,00 €
Chapitre 65 | Autres charges de gestion courante 4 000,00 €
Chapitre 66 |Charges financières 11 140,85 €
Chapitre 67 | Charges exceptionnelles 1 500,00 €
023 Virement à la section d'investissement 156 797,29 €
Chapitre 42 | Opérations d’ordre de transfert entre section 104 604,59 €
TOTAL 292 042,73 €
Recettes
Chapitre 70 |Produits des services, du domaine et ventes 142 000,00 €
28 Chapitre 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 €
Chapitre 42 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 243,32 €
ROOZ2 Résultat reporté 136 799,41
TOTAL 292 042,73 €
o Au niveau de la section d'investissement
Dépenses
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 10 000,00 €
204)
Chapitre 23 |Immobilisations en cours (hors opérations) 340 084,51 €
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées 64 808,60 €
Chapitre 40 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 243,32 €
D001 Résultat négatif reporté 0,00 e
TOTAL 428 136,43 €
Recettes
Chapitre 13 | Subventions d'investissement 117 864 ,00 €
021 Virement prévu de la section de fonctionnement 156 797,29 €
Chapitre 40 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 104 604,59 €
ROO!1 solde d'exécution positif reporté 48 870,55 €
TOTAL 428 136,43 €
en FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 292 042,73 € 428 136,43 € 720 179,16 €
Recettes 292 042,73 € 428 136,43 € 720 179,16 €
% AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 -
BUDGET ANNEXE SERVICES DE SANTE DU GRAIN D’OR
DCM 2023-04-033
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le projet de budget annexe GRAIN D'OR 2023 présenté au Conseil Municipal et annexé à la présente
délibération,
29 Le projet de budget annexe GRAIN D'OR 2023 est présenté au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& APPROUVE le budget annexe GRAIN D'OR 2023 arrêté comme suit :
o Au niveau de la section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 | Charges à caractère général 19 450,00 €
Chapitre 65 | Autres charges de gestion courante 200,00 €
Chapitre 66 | Charges financières 2 909,71 €
Chapitre 67 | Charges exceptionnelles 0,00 €
023 Virement à la section d'investissement 10 272,20 €
TOTAL 32 831,91 €
Recettes
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 32 831,91 €
TOTAL 32 831,91 €
o Au niveau de la section d'investissement
Dépenses
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées 15 642,85 €
D001 Résultat négatif reporté 29 711,22 €
TOTAL 45 354,07 €
Recettes
Chapitre 10 | Dotations et fond divers 35 081,87 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 10 272,20 €
TOTAL 45 354,07 €
BUDGEL DRE SRAN FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 32 831,91 € 45 354,07 € 78 185,98 €
Recettes 32831,91€ 45 354,07 € 78 185,98 €
30 & AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente
délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 -
BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE
DCM 2023-04-034
Rapporteur: Madame FRADIN Véronique
VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le projet de budget annexe COMMERCE DE PROXIMITE 2023 présenté au Conseil Municipal et
annexé à la présente délibération,
Le projet de budget annexe COMMERCE DE PROXIMITE 2023 est présenté au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& APPROUVE le budget annexe COMMERCE DE PROXIMMITE 2023 arrêté comme suit :
© Au niveau de la section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 | Charges à caractère général 5 805,00 €
Chapitre 65 | Autres charges de gestion courante 100,00 €
Chapitre 66 | Charges financières 1871,89 €
023 Virement à la section d'investissement 2273,11€
TOTAL 10 050,00
Recettes
Chapitre 75 | Autres produits de gestion courante 10 050,00 €
ROO2 Résultat reporté 0,00 €
TOTAL 10 050,00 €
o Au niveau de la section d'investissement
Dépenses
Chapitre 21 |Immobilisations corporelles (hors opérations) 794,95 €
31 Chapitre 23 |Immobilisations en cours (hors opérations) 2 000,00 €
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées 8 148,27 €
D001 Résultat négatif reporté 2 418,34 €
TOTAL 13 361,56 €
Recettes
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 797,44 €
Chapitre 10 | Dotations, fonds divers et réserves 10 291,01 €
021 Virement de la section de fonctionnement 2273,11€
TOTAL 13 361,56 €
BOPGET He GRAIN FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 10 050,00 € 13 361,56 € 23 411,56 €
Recettes 10 050, 00 € 13 361,56 € 23 411,56 €
SUBVENTIONS — ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DCM 2023-04-035
Rapporteur : Monsieur Thomas GISBERT
Ilest proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les demandes de subventions faites au titre de
l'année 2023 par les associations et les organismes publics et privés.
REGLES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DECISION DU MAIRE
et LES ENFANTS DU MARAIS
REGLE D'ATTRIBUTION POUR LES ASSOCIATIONS COMMUNALES SPORTIVES, l'AMAB
Institution d'un forfait en fonction du nombre d'adhérents ou de
licenciés (inscription prise en compte en octobre de l'année N-1 de
l'attribution de la subvention)
[jusqu'à 18 ans.
Forfait de base de 1 à 50 500.00 € Forfait de base de 51 à 100 800.00 € Forfait de base + de 100 1 200.00 € Subvention accordée pour les jeunes bouinais jusqu'à 18 ans
(associations communales et extérieures) 40.00 €
Subvention Forfaitaire accordée à chaque Association communale
autres que les associations sportives, l'AMAB et les Enfants des
Marais. 100.00 €
REGLES D'ATTRIBUTION POUR LES SUBVENTIONS ENSEIGNEMENT
Subvention accordée aux élèves scolarisés dans des établissements
HORS COMMUNE - REGLE D'ATTRIBUTION : pour les subventions
attribuées aux établissements accueillant des élèves du secondaire
domiciliés à Bouin, la subvention sera accordée pour les jeunes âgés
30.00 €
32 REGLES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DECISION DU MAIRE
Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles versée aux
Communes accueillant des enfants domiciliés à BOUIN qui ont
obtenu une dérogation (élèves habitant à l'Epoids ou si dérogation
accordée) [Par élève et par année scolaire] DCM_2016_10_ 079 du
25/10/2016 590.00 €
Ilest indiqué au Conseil Municipal que les membres des bureaux des associations doivent se retirer au
moment du vote.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% APPROUVE le montant des subventions conformément au document annexé.
% DIT que les crédits sont inscrits au BP 2023 et imputés au compte 65748.
% AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente
délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
PATRIMOINE IMMATERIEL - ADHESION DE LA COMMUNE A LA FEDERATION
DES SITES REMARQUABLES DU GOÛT
DCM 2023-04-036
Le Site Remarquable du Goût (SRG) est une association nationale. Elle met en avant le lien
caractéristique entre un site et un produit.
La reconnaissance « Site Remarquable du Goût » repose sur 3 critères :
- Un produit alimentaire emblématique du territoire, bénéficiant d'une notoriété et d'une histoire.
- Un patrimoine exceptionnel sur le plan environnemental et architectural.
- Un accueil du public sur plusieurs sites caractéristiques permettant de faire connaître les liens entre
le produit alimentaire, le patrimoine culturel, les paysages et les Hommes.
Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune de Bouin souhaite que son territoire reçoive cette
reconnaissance. Pour cela, la ville a soutenu la création d'une association du Site Remarquable du
Goût, pour l’huître, produit emblématique de notre territoire.
La commune pourra apporter un soutien financier et matériel à l'association pour mettre en valeur
l’huître, notre patrimoine et accompagner l'accueil du public afin de faire connaître les liens entre le
produit, le patrimoine, les paysages et les Hommes.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
33 Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% SOUTIENT la candidature de la commune de BOUIN au label des sites remarquables du goût. %$ ACCOMPAGNE l'association en apportant un soutien financier en prenant en charge les frais d'adhésion à la fédération des sites Remarquables du Goût sous forme d’une subvention
exceptionnelle de 750 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente
délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
CULTURE — DESHERBAGE DES LIVRES DE LA MEDIATHEQUE
DCM 2023-04-037
Rapporteur : Monsieur Thomas GISBERT
Il'est rappelé au Conseil Municipal que le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond
de la médiathèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles
de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et
se doivent d'être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un
tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :
1. L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
Le nombre d'exemplaires
La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
Le nombre d'années écoulées sans prêt
La valeur littéraire ou documentaire
La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
L'existence ou non de documents de substitution NouEwN
Ilest proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des
institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à
recycler.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la médiathèque
municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités
administratives qui conviennent :
— Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)
— Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document
— Suppression des fiches
34 $ DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
— Echangé par un don en numéraire (dont les fonds seront inscrits à la régie « produits divers
et petites animations »), à l'occasion de ventes organisées par la médiathèque municipale,
soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les
sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque ou au CCAS.
— Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.
— Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par
procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L'EGLISE ET DE SES ABORDS : LANCEMENT DE
L'OPERATION
DCM 2023-04-038
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Face au changement climatique, la commune souhaite déployer des mesures structurelles pour
s'adapter rapidement aux conséquences de ces changements. Pour cela, la commune souhaite
s'inscrire dans le programme « renaturation en ville », avec comme objectifs; moins de goudron et
plus d'arbres pour apporter de la fraîcheur.
Dans ce cadre la place de l’église a été identifiée comme un lieu préférentiel d'action. La commune
s'est attaché les services des cabinets de maîtrise d'œuvre BSM et Côté Paysage afin d’être
accompagné dans la démarche.
Les objectifs sont :
- Renaturer la place pour agrémenter l’espace, pour contribuer au confort thermique
des usagers et des habitants, pour participer à une meilleure gestion des eaux pluviales et la
désimperméabilisation des sols.
- Améliorer les fonctionnalités de la place et de ses abords en confortant son
accessibilité et la place du piéton ;
- Mettre en valeur le patrimoine ;
- Faire de la place un lieu de vie en confortant les centralités : maintenir les animations sur la place, assurer le confort dans l’espace public par des aménagements qui permettent le repos et la tranquillité, tenir compte de l’ensoleillement et du réchauffement climatique, préserver les cheminements naturels et le fonctionnement du commerce.
Par ailleurs, le futur aménagement devra prendre en compte les contraintes d'accessibilité, les
équipements et les espaces nécessaires aux animations.
La durée prévisionnelle totale de réalisation de l'opération est estimée à 10 mois.
Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 462 000 € H.T., dont :
e Coût des travaux : 430 000 € HT.
e Prestations intellectuelles (Maîtrise d'œuvre, coordination SPS,...) : 30 000 € H.T.
35 e Frais divers (marchés publics...) : 2 000 € H.T.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% APPROUVE le lancement de l'opération aménagement de la place de l’église et des
abords.
% PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le principal.
$& AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
AR IR
+#+#442+ AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE*+###4%
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DCM 2023-04-039
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% PREND ACTE de la présentation du tableau d'information des décisions prises par
Monsieur le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
36 — CM du 4 avril 2023
ANNEXE A LA DELIBERATION DCM-04-039
TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION
Décisions prises par le Maire
Décisions prises en matière de commande publique
TIERS Objet de la commande Montant en euros H.T. Budget
Etude thermique pour la
NERGIK transformation de l’ancienne poste 2 500,00 € | Budget principal
en logements saisonniers
Achat de bancs et armoires pour les CASAL SPORT k . 1 408,00 € | Budget principal
services techniques
SIGNALISATION 85 Fourniture et pose de plot solaire 1 060,00 € | Budget principal
GATEAU Travaux d'entretien du chauffage de 2 €|B inci
FRERES la salle de l’Enclos 963,08 udget principal
Vêtements de travail pour les FIGOMEX | P 1 248,86 € | Budget principal
services techniques
Décompactage et regarnissage du VERTYS :
terrain 5 892,00 € | Budget principal
####444%] FORMATIONS DIVERSES***++*#*
Le 04 avril 2023
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h42.
La Secrétaire de séance,
T Mme Magali GAUTIER
Le Maire,
Thomas GI$
37 Commune de Bouin -— CM du 4 avril 2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023 reprend les délibérations du N°
DCM-2022-04-011 au N°DCM-2023-04-039
NOM PRENOM FONCTION CM DU 4 AVRIL 2023
GISBERT Thomas Maire PRESENT
LASSOUS Pascal 1* Adjoint PRESENT
FRADIN Véronique 2è"e Adjointe PRESENTE
GAUTIER Magali 3ème Adjointe PRESENTE
CAMUS Georges CM ABSENT
CHARIER Thérèse CM EXCUSÉE
FRONT Florence CM PRESENTE
FOURNIER Luck CM EXCUSÉ
JAVERLIAC Ludovic CM PRESENT
PELLETIER France CM PRÉSENTE
ROBIN Guylaine CM PRESENTE
BRUNELIÈRE Vincent CM PRESENT
BONNIN Teddy CM PRESENT
FOUCHER Audrey CM PRESENTE
MARION Jean CM PRESENT
A donné pouvoir à M. Thomas
GAUTIER Valérie CM GISBERT
ROBIN Jean-Guy CM PRESENT
DEVINEAU Jean-Yves CM PRESENT
BILLON Christian CM PRESENT
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