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Déliberation - 02 del rpqs dechets 2022 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 02 del rpqs dechets 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20231016-2023101602-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
16
octobre
CANTON
DE GUILLESTRE
Re
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
ONE:
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
16
du
mois
d'octobre
à
18
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ABRIES-
RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 09/10/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 14
BUES
Florent
—
CRUNCHANT
Nicolas
- FAROUZE
Marie-Hélène
—
LACROIX
Charles
- RENIE
Alexandre
—
RIBOT
Philippe
-
TENOUX
Nicolas
—-
GAUCHE
Joël
—
ROUX
Pauline
—
BOURCIER
Florian
—
LEPAS
Dominique
—
BOULET
Philippe
—
Chrystelle
CERUTTI
- AUDIER-MERLE
Carine
(arrivée
à
18
h 40)
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 0
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 14
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Chrystelle
CERUTTI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
D.2224-1
à
D.2224-5;
Vu
la compétence
exercée
par
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et du
Queyras
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
Guillestrois
et du
Queyras
du
21
septembre
2023
approuvant
le
contenu
du
rapport
annuel
2022
;
Considérant
que
le rapport
doit être présenté
en
Conseil
Municipal
avant
le 31
décembre
2023
et être
ensuite
tenu
à
la
disposition
du
public
;
La
compétence
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
des
communes
est
assurée
par
la Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et du
Queyras.
Conformément
aux
articles
L.2224-17-1
et
D.2224-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
a été
présenté
à
l'assemblée
délibérante
de
la Communauté
de
communes.
Ce
rapport,
qui
doit
être
établi
conformément
au
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015,
doit
être
transmis
aux
communes
membres
pour
présentation
à
leur
conseil
municipal,
et
mis
à
disposition
du
public
(sur
le site
internet
de
la
collectivité,
….).
Ce
rapport
vise
à
être
une
présentation
synthétique
des
principales
informations,
qu’elles
soient
techniques
(équipements
utilisés,
collectes
mises
en
œuvre,
évolution
des
tonnages
ramassés,
modes
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets,
..)
ou
économiques
et
financières
(coût
d'exécution
du
service,
mode
de
financement,
recettes
liées
à
la
collecte
sélective).
Il doit
également
être
l’occasion
de
faire
un
retour
sur
les
actions
et
projets
initiés,
poursuivis
ou
achevés
au
cours
de
l’année
écoulée.
Considérant
que
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
pour
l'année
2022,
adopté
par
le
Conseil
communautaire
le
21
septembre
dernier,
a
été
transmis
le
29
septembre
dernier,
aux
communes
membres
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
points
essentiels
dudit
rapport,
qui
a
été
communiqué
préalablement
à
la séance,
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux. Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20231016-2023101602-DE
Considérant
la
présentation
effectuée
en
séance ;
Le
Conseil
Municipal,
PREND
acte
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
la Communauté
de
communes
du
Guillestrois-Queyras
pour
l’année
2022.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.