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Déliberation - 09 del rpqs dechets 2021 tampon
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 09 del rpqs dechets 2021 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le
ID : 005-200083517-20221125-2022112509-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal | ARRONDISSEMENT DE BRIANCON du25 Novembre 2022 |
CANTON DE GUILLESTRE Délibération N° : 20221125-09 | COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'Abriès-Ristolas s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d’Abriès-Ristolas, sous la présidence de
Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 21 Novembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 10
AUDIER-MERLE Carine — BOULET Philippe — BUES Florent - CERUTTI Chrystelle —- CRUNCHANT
Nicolas - FAROUZE Marie-Hélène - GAUCHE Joël - LACROIX Charles — RENIE Alexandre —
TENOUX Nicolas.
POUVOIRS : 3
LEPAS Dominique a donné pouvoir à GAUCHE Joël - MIEGGE Emmanuel a donné pouvoir à AUDIER-MERLE Carine — RIBOT Philippe a donné pouvoir à BOULET Philippe.
NOMBRE DE VOTANTS : 13
SECRETAIRE DE SEANCE : Chrystelle CERUTTI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles D.2224-1 à
D.2224-5 ;
Vu la compétence exercée par la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Guillestrois et du Queyras du 6 octobre 2022
approuvant le contenu du rapport annuel 2021,
Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal avant le 31 décembre 2022 et
être ensuite tenu à la disposition du public ;
La compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés des communes est assurée par la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras Conformément aux articles L.2224-17-1 et D.2224-1 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés a été présenté à l'assemblée délibérante de la Communauté de communes. Ce rapport, qui doit être établi conformément au décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, doit être transmis aux communes membres pour présentation à leur conseil municipal, et mis à disposition du public (sur le site Internet de la collectivité, .)
Ce rapport vise à être une présentation synthétique des principales informations, qu'elles soient
techniques (équipements utilisés, collectes mises en œuvre, évolution des tonnages ramassés, modes
de traitement et de valorisation des déchets, .) ou économiques et financières (coût d'exécution du
service, mode de financement, recettes liées à la collecte sélective).
Il doit également être l'occasion de faire un retour sur les actions et projets initiés, poursuivis ou
achevés au cours de l’année écoulée.
Monsieur le Maire donne lecture des points essentiels dudit rapport, qui a été communiqué
préalablement à la séance, à l'ensemble des conseillers municipaux.
Considérant la présentation effectuée en séance,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Guillestrois-Queyras pour
l'année 2021.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
Le Marre,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture. D