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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092024 21 AIC st Andeol de Vals 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE | _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE | DEL24092024-21 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 24 septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses Statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P
GAILLARD, 1 NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À GUIBERT-BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC
COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P
DUPONT, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL
ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, J BOYER (proc de F SOULAVIE), M CEYSSON, À ROUSSET (proc de S
GENEST), F CHASSON (proc de B SOUCHE), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT,
| re de ee Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND
n exercice : —— Présents : 24 Absents : K ESSAYAR, C HADDAD, R
KAPPEL, MF TASTEVIN, B Procurations : 8 TEYSSIER, D BERAL, C WIOT, V VANDUYNSLAGER, M CHAZE
Votants : 42 et G DOZ.
| Absents : 10 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
| Date de convocation : 18/09/2024 | |
| Objet : Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 - Saint-Andéol-de-Vais -
Travaux de voirie.
Vu La complétude et la conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la mairie de Saint-Andéol-de-Vals relatif à des travaux de voirie ;
Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 25 juin 2024 ;
Le projet objet de La demande de financement concerne des travaux de voirie.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 7 860 € soit 20 % du montant HT
du projet estimé à 39 167,50 €, le reste étant financé par l'Etat (20 %), le Département (40
%) et à hauteur de 20 % par la commune.
Ces 7 860 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à L’investissement des communes 2426 » de
2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Saint-Andéol-de-Vals de 65 077 €.
Le reliquat sur enveloppe sera par conséquent de 50 659 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : - D'attribuer un fonds de concours de 7 860 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Saint-Andéol-de-Vals pour financer des travaux de voirie ; - De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Saint-Andéol-de-Vals, initialement de 65 077 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 10 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 25 septembre 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240924-DEL24092024-21-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024