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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08112022 09 AIC st Andeol de V)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 00112022-09 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 8 novembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, S CIVIER, J
DAUMAS (proc de K ESSAYAR), C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, i NGUYEN, B PERRUSSET, J SOUBEYRAND,
MF TASTEVIN, M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY
PONTHIER, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX (proc de
P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD (proc de S GEMEST), G FANGIER, C WIOT {proc de 5 REYNIER),
BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON (proc de B SOUCHE), À ROUSSET, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT,
en S Secrétaire de séance : Françoise CHASSON ce : a —
Présents : 40 Absents: E ROCHE, J LAFFONT, M CHAZE, V Procurations : 7 VANDUYNSLAGER et A CHARROUD
Votants : 47 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et Absents : 5 O BOISSIN.
| Date de convocation : 2/11/2022
| Objet : Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Saint Andéol de Vals - Mise!
aux normes. de la cuisine du commerce communal « Le Sandron ».
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par La mairie de Saint Andéol de Vals relatif à La mise aux normes de La cuisine du commerce communal « Le
Sandron » ;
Vu l'avis favorable du bureau de la CCBA en date du 18 octobre 2022 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne la mise aux normes de la cuisine du
commerce communal « Le Sandron ».
Dans Le but de favoriser le circuit court en faisant confectionner les repas de La cantine scolaire par l'unique restaurant du village, la municipalité doit réaliser des travaux de mise en conformité de la cuisine dans le strict respect de la réglementation sanitaire.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 4 662,34 € soit 30 % du montant HT du
projet estimé à 15 541,12 €, le reste étant financé par l'Etat et, à hauteur de 30 %, par la commune.
Ces 4 662,34 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de
3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Saint Andéol de Vals de 59 161 €
dont le solde disponible avant ce dossier est de 27 277 € (le solde sur l'enveloppe de La commune s'établit ensuite à 22 614,66 €).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : e D’attribuer un fonds de concours de 4 662,34 € dans Le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2021-2023 à la mairie de Saint Andéol de Vals pour financer La mise aux normes de la cuisine du commerce communal « Le Sandron » ;
° De dire que ce montant sera imputé sur l’'AP/CP « Aides à L'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint Andéol de Vals, initialement de 59 161 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme |
Fait à UCEL, le 9 novembre 2022 NEA
Le Président, Max TOURVIEILHE DA EL a LE
SX LS Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20221108-DEL08112022-09-DE Date de télétransmission : 10/11/2022 Date de réception préfecture : 10/11/2022