Procès Verbal - PV CM 7 avril 2023

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Procès Verbal - PV CM 7 avril 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Clar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,

MAIRIE DE SAINT CLAR

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 7 avril 2023

- - - - - - - - - - - -

PROCES-VERBAL

Le vendredi sept avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Clar s’est réuni à la salle du conseil en mairie sous la présidence de monsieur Eric BALLESTER, maire de la commune.

Date de convocation : 6 novembre 2022

Conseillers en exercice : 13

Présents : BALLESTER Eric, VILLADIEU Catherine, ETIENNE Patrice, TOURISSEAU Richard, POUTEAU Lionel, TRECAT, RAZAFIMANANTSOA Marie-Hélène, GAURAN Jean-Luc, CUQUEL Patrice.

Excusés : BORDES Stéphanie, TERNIER Gilles, PAYER Dominique, VILLEMUR Michèle.

Procuration : BORDES Stéphanie à ETIENNE Patrice,

TERNIER Gilles à TOURISSEAU Richard,

PAYER Dominique à RAZAFIMANANSTOA Marie-Hélène VILLEMUR Michèle à VILLADIEU Cathy

Secrétaire de séance : TOURISSEAU Richard

Ordre du jour :

* Adoption du procès-verbal du 10 mars 2023

* Validation du contrat d’opération de revitalisation de territoire (ORT) dans le cadre de

petites villes de demain (PVD)

* PLU modification d’une erreur matérielle

* Budget de la commune 2023

- révision des attributions de compensation (AC),

- vote du taux des taxes locales 2023,

- subventions aux associations,

- provision pour dépréciations des actifs circulants,

- titres en non-valeur,

- vote du budget principal 2023 de la commune.

* Fonds de caisse de la base de loisirs pour les entrées

* Indemnité dimanches et jours fériés

*Vote du Compte administrative 2022 du Commune

*Questions diverses 1- Adoption du procès-verbal de la séance du 10 mars 2023.

Monsieur le maire après lecture de l’ordre du jour, demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité sur l’adoption de ce procès-verbal.

2- Validation du Contrat d’Opération de Revitalisation du Territoire (CORT) dans le cadre de Petites Villes de Demain (PVD)

Monsieur le maire demande à Elsa Burguière, cheffe du projet Petites Villes de Demain à la communauté de communes de présenter au conseil municipal le projet (cf document joint). Après cet exposé et quelques précisions demandées, notamment autour des questions formulées par Patrice Cuquel et des réponses de monsieur le maire, le conseil, à l’unanimité, décide d’adopter le contrat qui sera présenté au conseil communautaire pour validation définitive, après l’adoption par les conseils de Mauvezin et de Cologne, parties prenantes.

3- Plan local d’urbanisme : modification pour erreur matérielle

Monsieur le maire indique que le prestataire n’a pas classé, par erreur, l’aire de camping-car en zone agricole touristique, qui est donc restée en zone agricole. Sont concernées les parcelles A6, A7, A8, A9, A11 et A33.

Il faut donc remettre en œuvre la procédure, comprenant notamment une nouvelle consultation du public avant que le conseil municipal soit à nouveau appelé à délibérer.

Le conseil se prononce favorablement à l’unanimité.

4- Budget principal de la commune

Monsieur le maire présente le budget communal 2023, et il indique que diverses questions préalables doivent être examinées :

4 A- Attributions de compensation de la communauté des communes

Monsieur le maire présente le projet communautaire. Pour compenser les transferts de charges, qui feront l’objet d’une hausse de la fiscalité et pour mettre en place une équité fiscale entre les communes et les compétences, par le biais d’une recette plus dynamique, les attributions de compensation sont diminuées de 90 %. Ce sont globalement 930 000 € qui vont être restituées aux communes. Concernant Saint-Clar, la quote-part est ramenée de 60 210 € à 6 021 €, soit une diminution de 54 189 €.

Cette opération est intéressante car nous ne serions pas en capacité de prendre en charge l’école, la restauration scolaire

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget annexe pour 2023.

4 B-Vote du taux des taxes locales 2023

Monsieur le maire présente le compte de gestion du centre municipal de santé et le conseil municipal approuve l’ensemble du compte de gestion.

Monsieur le maire explique l’évolution des taxes foncières sur les propriétés bâties, les propriétés non bâties et sur les résidences secondaires. L’actualisation décidée au niveau national, prenant en compte l’inflation, est de 7,2 % pour les valeurs locatives. De plus, de nouveaux contribuables sont venus augmenter le potentiel fiscal communal.Ainsi le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties s’élèvera à 69,74 %, en baisse de 5,4 pts, celui sur les propriétés non bâties à 88,62 % (- 6,89 %) et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires passera à 17,23 %, soit une diminution de 1,34 %.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les taux pour 2023.

4 C- Subventions 2023 aux associations

Monsieur le maire présente le détail par association pour chacune des 37 associations. Nouveauté budgétaire, le tableau est dorénavant positionné en annexe du budget primitif. Un large débat s’instaure au sein du conseil pour présenter les grandes lignes des choix faits par la commission.

Le conseil municipal se prononce favorablement sur le tableau pour un montant de 58 456,68 €.

4 D- Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses

Monsieur le maire rappelle que, comme l’année dernière, l’article R 2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fait maintenant obligation d’inscrire au compte 681. L’année dernière, nous avions inscrit 579,85 €, cette année, il propose 3 285,82 € en s’appuyant sur l’état de provisionnement des créances.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette affectation.

4 E - Titres en non-valeur Compte-tenu de l’insuffisance d’actif sur les factures de la commune pour les exercices 2018 et 2020, monsieur le maire propose de prévoir un crédit de 1 000 €.

Le conseil municipal se prononce favorablement à l’unanimité.

4 F- Vote du budget communal 2023

Monsieur le maire présente les grandes lignes du budget pour 2023 (cf tableau en annexe). En comparant de BP à BP, l’évolution est de – 3,12 %, hors écritures d’ordre. Les charges à caractère général augmentent d’un peu plus de 5 % en lien avec les dépenses d’énergie, les dépenses de personnel restent stables, le départ d’un ouvrier, la question de son remplacement en 2024 reste en suspens, compensant le tuilage d’un agent administratif, les atténuations de produits baissent comme on l’a vu du fait de l’atténuation de compensation communautaire, les autres comptes restant au même niveau ou presque de celui de 2022.

La forte augmentation provient de la nouvelle nomenclature comptable qui rattache au compte « autres charges de gestion courante » ce qui antérieurement relevait des écritures d’ordre provenant du centre municipal de santé et du lotissement pour 422 172,48 €. Ces opérations comptables ont impact sur la trésorerie.

Aux questions et remarques il indique que le compte administratif est, lui, définitif contrairement au budget primitif qui est prévisionnel.

Du côté des recettes, c’est la première année que notre dotation globale dépasse les 400 000 €. Le débat entre les différents conseillers tourne autour de l’impact de la trésorerie, des écritures d’ordre et des impacts budgétaires.

Sur le plan de l’investissement, l’effort va porter cette année sur le remboursement d’emprunts à court terme (900 000 €), au-delà de la réalisation de notre programme d’investissement (1 180 000 €). Pour autant, on attend encore près de 1700 000 € sur nos différents programmes, principalement sur la salle de sport.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget pour 2023.

5 – Fonds de caisse de la base de loisirs

Monsieur le maire indique que, comme les années précédentes, il nous faut constituer une avance de fonds pour un fonds de caisse pour la gestion des entrées. Il propose un montant de 400 € et d’autoriser le régisseur à procéder aux opérations de mise en place.

Le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

6 -Indemnités dimanches et jours fériés

Monsieur le maire présente cette délibération qui repose sur l’arrêté du 31 décembre 1992, toujours en vigueur pour un montant de 0,74 €/heure.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette délibération.

7 – Questions diverses

- voirie : Patrice Etienne présente le plan des travaux prévu en 2023 par la communauté de communes ;

- ossuaire : Richard Tourisseau signale que l’opération de l’ossuaire est terminée. Il se situe près du colombarium et est destiné à accueillir les ossements quand il s’agira de procéder au transfert des sépultures abandonnées ; - visite du directeur départemental de l’agence régionale de santé pour le Gers : cela a été l’occasion de balayer un certain nombre de dossiers tels que la création d’un contrat local de santé qui nous associerait à la communauté de communes la Lomagne gersoise et le secteur de Condom, le centre municipal de santé et la situation des établissements médico-sociaux saint-clarais. M. Florentin nous a indiqué qu’il souhaitait visiter ces établissements prochainement.

Séance levée à 22 h.

Le maire, Le secrétaire de séance,

Eric BALLESTER Richard TOURISSEAU