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Déliberation - listes deliberation du 7 avril 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Clar.
Lien du pdf (Déliberation - listes deliberation du 7 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Mairie de Saint-Clar REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du Conseil Municipal N°3 du 07 avril 2023 N° DELIBERATIONS EXAMINEES PAR DELIBERATION LE CONSEIL MUNICIPAL OBSERVATIONS 32-2023 Validation du contrat d'Opération de Revitalisation de Territoire dans le cadre de petites villes de demain 33-2023 Modification erreur matérielle PLU 34-2023 Révision libre des attributions de compensation 35-2023 Vote du taux de la fiscalité directe locale 2023 36-2023 Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses 37-2023 Titres en non-valeurs 38-2023 Vote du Budget principal commune 2023 32380 Saint-Clar Tél. : 05 62 66 40 45 Fax : 05 62 66 32 17 Le secrétaire de séance, e-mail : mairie-de-saint-clar@wanadoo.fr e www.mairie-saint-clar.com N° Siret 21320370600014