Conseil Municipal - 20260407 21 Designation de delegues au sein du Syndicat intercommunal funeraire de la region parisienne SIFUREP

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Conseil Municipal - 20260407 21 Designation de delegues au sein du Syndicat intercommunal funeraire de la region parisienne SIFUREP Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260407 21 Designation de delegues au sein du Syndicat intercommunal funeraire de la region parisienne SIFUREP)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ref.

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Berger-Levrault

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Joie

! CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 AVRIL 2026

de En

Nombre de membres composant 35

le Conseil

Nombre de membres présents à 34

la séance

Nombre de membres représentés 1

Nombre de membres non 0

représentés

Le mardi 07 avril 2026 à 20h00 les membres composant le

conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont

réunis dans la salle des fêtes de l'hôtel de ville.

ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Monsieur François Serge BLOIS, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Axel HAVERBEKE, Madame Saliha PONTVIANNE, Monsieur Urbain OKOU, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Pascale RUIMY, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI

PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Francis SELLAM

DELIBERATION N° 21

DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE (SIFUREP)

PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, Maire

Mes chers collègues,

La commune de Joinville-le-Pont est membre du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP).

Aux termes de l'article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : « Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L.2122-7 ».

Les délégués pour les syndicats intercommunaux sont donc élus au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

260407_21procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Pour rappel, le mandat des délégués est lié à celui de l'organe délibérant qui les a désignés. Le mandat des délégués syndicaux sortants vient donc à expiration lors de l'installation du comité syndicat de chacun des syndicats suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « loi MOTRE », du 7 août 2015 a mis fin à la possibilité pour une personnalité sans mandat électif de siéger au sein du comité des syndicats intercommunaux. Le choix du conseil municipal peut donc porter uniquement sur l'un de ses membres.

Selon l'article L.5212-7 du CGCT, chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires mais une décision d'institution ou modificative peut prévoir la désignation d'un ou de plusieurs délégués suppléants.

Il en est ainsi pour SIFUREP, dans les statuts duquel figure cette spécificité de désigner un délégué titulaire et un suppléant.

Conformément aux règles de droit commun, les nominations au sein des organismes extérieurs sont effectuées au scrutin secret. Toutefois, il peut être décidé, à l'unanimité, de procéder à un vote à main

levée.

Pour rappel, dans le cas où une seule candidature pour chacune des fonctions de délégué à pourvoir est déposée après appel de candidatures en séance, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.

Conformément à la délibération du conseil municipal n°3 en date du 7 avril 2026, il est ainsi proposé de désigner, à main levée :

+ Monsieu Maxime OUANOUNOU en tant que délégué titulaire de la commune au sein du SIFUREP ;

° Monsieur Stépahn SILVESTRE en tant que délégué suppléant de la commune au sein du SIFUREP.

Principaux textes réglementaires | . Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21, L.2122-7, L. 5211-

7, L.5211-8, L.5212-6 et L.5212-7 ;

+ Délibération du conseil municipal n°3 en date du 7

avril 2026 relative à la dérogation au scrutin secret

pour la nomination des membres dans les comités

consultatifs et les organismes extérieurs.

Statuts du SIFUREP modifiés le 22 février 2019 ; |

*__ Courrier du SIFUREP en date du 25 février 2026.

Principaux documents de référence

À reçu un avis favorable en Commission Finances, solidarité et sécurité du 2 avril 2026.

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré par :

260407_21Ref.

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Pour 33

Abstention | 2

Monsieur Francis SELLAM (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme TAGNON (ensemble pour joinville), Madame Stéphanie BRANCO (ensemble pour joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (ensemble pour joinville), Madame Chantal ALLAIN (ensemble pour joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (ensemble pour joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (ensemble pour joinville), Monsieur Frédéric GOMES (ensemble pour joinville)}, Madame Corinne FIORENTINO (ensemble pour joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (ensemble pour joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (ensemble pour joinville), Madame Chantal DURAND (ensemble pour joinville), Monsieur François Serge BLOIS (ensemble pour joinville), Madame Virginie TOLLARD (ensemble pour joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE {ensemble pour joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (ensemble pour joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (ensemble pour joinville), Madame Suzanne LECROART (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (ensemble pour joinville), Madame Michèle DELOMEL {ensemble pour joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (ensemble pour joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (ensemble pour joinville)}, Monsieur Urbain OKOU (ensemble pour joinville), Madame Kourrea TRAORE (ensemble pour joinville)}, Monsieur Lionel GAUTIER (ensemble pour joinville), Madame Pascale RUIMY (ensemble pour joinville), Monsieur Bernard DUVERT (l'union pour joinville-le-pont)}, Madame Carmen PEREZ (l'union pour joinville-le-pont), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (l'union pour joinville-le-pont), Monsieur Areski OUDJEBOUR (l'union pour joinville-le-pont), Madame Christelle FORTIN (l'union pour joinville-le-pont), Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN (l'union pour joinville-le-pont), Monsieur Tony RENUCCI (l'union pour joinville-le- pont)

Madame Agnès ASTEGIANI (), Monsieur Alexis LECLERC-DALMET ()

Article unique: Désigne par un vote à main levée, décidé à l'unanimité, de désigner Monsieur maxime OUANOUNOU comme délégué titulaire et Monsieur Stéphan SILVESTRE comme délégué suppléant de la commune au sein du SIFUREP

Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI

Je soussigné, Madame/Monsieur Prénom NOM, Fonction, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :

1 4 AVR 206 Publiée sous format électronique le :

Télétransmise au contrôle de légalité le : F1 D AVR. 2078 A Joinville-le-Pont le

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