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Déliberation - DEL 23 165 Modification de la désignation de délégué au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne SIFUREP
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 165 Modification de la désignation de délégué au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne SIFUREP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Te VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 30
Représentés 3
Absent 4
Votes
Pour 32
Contre
Abstention
N.PP.V 7
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
Dana Ten event as msn ser ninssanesnaonanas
N°23.165
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 13 décembre 2023
Le 13 décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 06 décembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents:
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
LORES Monique, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, CHALBI Yacin, MARQUES
Henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle, THIAM Moustapha, SASU Hancès, POUDY Franklin, OMRANE Alain CHASSAY Laurent,
BEZACE Mathilde, BOLLE-DALLIAH Kristian, BOURVEN Julien, SOMSOUK Billy, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMMIS Hassan, FOURNIAUD Martine,
ESSONE MENGUE Terence, BENKAHLA Malika GUILLAUD-BATAILLE Fabien, HUTIN Sébastien,
Étaient représenté-e:s :
Mme DIMNET Jocelyne donne mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
Mme LANTERNIER Lucie donne mandat à M. Vasco COELHO
M.GARROUT Karim donne mandat à Mme FRANCISOT Amandine
Mme FOURNIER Laura donne mandat à Mme SASU Hancès
M. BALIAS Thierry donne mandat à Mme FOURNIAUD Martine
M.CHIRRANE El Arbi donne mandat à M. ID ELOUALI Ali
Mme COHEN Rachel donne mandat à M. DRUART Frédéric
M.BANCE Stéphane donne mandat à M.BOLLE Kristian (à compter de la DÉL 23.142)
Mme FADLI Hafida donne mandat à M.CHALBI Yacin (à compter de la DÉL 23.142)
Étaient absent.e,s :
M.FONDENEIGE Matthias
Mme LEMOINE Nathalie
Mme DOS REIS Sabrina (à compter de la DÉL 23.152)
Mme ALIROL Béatrice (à compter de la DÉL 23.154)
Secrétaire de séance :
M. DESROCHES Damien
Modification de la désignation de délégué au Syndicat
OBJET Intercommunal Funéraire de la Région PE ) Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20231218-DEL-23-165-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 Modification de /a désignation de délégué au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire de remplacer délégué suppléant de la commune au sein du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
LE CONSEIL,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L.5211.7 et L 5212.7 et L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 et notamment son article 43,
Vu la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 et notamment son article 31,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 20.081 du 16 juillet 2020,
Considérant la nécessité de remplacer le délégué suppléant de la commune au sein du Conseil d'Administration Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
DELIBERE:
Article 1: Modifie la délibération du Conseil Municipal N° 20.081 du 16 juillet 2020.
Article2 : Procède à la désignation d'un délégué suppléant.
Madame Rachel COHEN
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr .
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance, le 13 décembre 2023.
Pour extrait conforme
Tonino PANETTA
Maire de Choisy-le-Roi
Tonino PANETTA
Maire de Chgiy-le-Roi
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231218-DEL-23-165-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023