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Arrêté - cms 83
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 83)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°2023-83
Arrondis: Cantni
AUTORISATION DE CIRCULATION
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8è"° partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune :
Vu la demande de l’entreprise COFEX GTM Travaux spéciaux, demeurant TSA 70011 à 69134
DARDILLY ;
Considérant que pour permettre des travaux d'hydrodémolition, sur le Chemin de Tharlet, 01250
JASSERON, et pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur
réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'autoriser les travaux et de réglementer la circulation
selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Entre le 11 et le 14 septembre 2023, la société COFEX GTM Travaux spéciaux est autorisée à procéder,
hors agglomération, Chemin de Tharlet, à une intervention sur voirie, pour réaliser des travaux
d'hydrodémolition.
La durée des travaux est estimée à 4 jours.
Article 2 :
Durant la période de l'intervention, la règlementation suivante sera appliquée :
— Circulation strictement interdite,
— Déviation par : Route de Bourg, Avenue du Revermont, Rue Thomas Riboud, Chemin de l’'Etang
des Bénonnières et le Chemain du Canton.
Article 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services
de l’agence routière et technique, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
Ace 2
REVERMO! &. Rue Jul Manissi 01250 JASSERON.- Téléphone 04-74-30 01-04-= Fax 04-74-30 0910
EE E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2023-83
Le responsable de la signalisation est Ludovic LEMOINE, (téléphone : 04 72 67 03 90).
Article 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le
permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à l’entreprise COFEX
GTM Travaux spéciaux et à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier où par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
‘ vÉOUT sn
EL Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 %
MI E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com