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Arrêté - cms 66
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°2023-66
DEPARTEMENT DE L'AIN
Emo de St lenne noie
" AUTORISATION DE CIRCULATION
Ü
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8*" partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune;
Vu la demande de l’entreprise RICHARD TP, demeurant 110 rue Paul Berliet, ZA Les Plans — 01250
CEYZERIAT ;
Considérant que pour permettre des travaux de mise à la côte de tampons fonte, pour le compte de
Grand Bourg Agglomération, sis Route du Col de France, 01250 JASSERON, et pour assurer la sécurité
des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il
y a lieu d'autoriser les travaux et de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Entre le 5 juin 2023 et le 5 juillet 2023, la société RICHARD TP est autorisée à procéder, en
agglomération, Route du Col de France, à une intervention sur chaussée, pour réaliser des travaux de
mise à la côte de tampons fonte.
La durée des travaux est estimée à 2 jours.
Article 2 :
Durant la période de l'intervention, la règlementation suivante sera appliquée :
— Alternat par feux tricolores et manuel ;
Article 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services
de l’agence routière et technique, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
Le responsable de la signalisation est Monsieur Julien RICHARD, président de la SAS RICHARD TP
(téléphone : 04 74 25 03 54).
nan REVERM # Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 O4 - Fax 04 74 30 09 10 ke
ML E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2023-66
Article 4:
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le
permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur.
Ambpliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à l’entreprise RICHARD
TP, et à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
MULAGE DU :,
REVERMONT fe. Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 da
ML E-mail : mairie@jasseron.com - Site : wwWw.jasseron.com